Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Protection des personnes

Cycles supérieurs DRT 6306

La rédaction de mandat en cas d'inaptitude. La tutelle au mineur. Le conseil de tutelle. L'inaptitude. L'homologation du mandat en cas d'inaptitude. L'ouverture et la révision des régimes de protection. Les règles de l'administration du bien d'autrui. Les procédures non contentieuses selon les règles applicables devant notaire.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Hiver 2027

  • Crédits

    2.0

  • Période

    Horaire de jour

  • Cours offert aux étudiants libres
Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Maîtrise
Droit notarial 2-330-1-1
54 crédits
Temps plein , Demi-temps

Aperçu des horaires

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Hiver 2027

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 05/01/2027 au 12/02/2027
MerMercredi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 15/02/2027 au 26/02/2027
MerMercredi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 08/03/2027 au 26/03/2027

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