Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Protection des personnes

Cycles supérieurs DRT 6306

La rédaction de mandat en cas d'inaptitude. La tutelle au mineur. Le conseil de tutelle. L'inaptitude. L'homologation du mandat en cas d'inaptitude. L'ouverture et la révision des régimes de protection. Les règles de l'administration du bien d'autrui. Les procédures non contentieuses selon les règles applicables devant notaire.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Automne 2023

  • Crédits

    2.0

  • Période

    Horaire de jour

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Automne 2023

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
VenVendredi De 8 h 30 à 11 h 29 Du 02/10/2023 au 13/10/2023
VenVendredi De 8 h 30 à 11 h 29 Du 23/10/2023 au 08/12/2023

  1. Accédez à la page Critères de recherche, en prenant soin de noter le sigle de cours (ex. SVS 1101)
  2. Choisissez le trimestre souhaité
  3. Dans le champ Matière, entrez les 3 premières lettres du sigle (ex. SVS)
  4. Dans le champ au-dessous, entrez les 4 ou 5 chiffres du sigle (ex. 1101)
  5. Cliquez sur Rechercher pour obtenir l’horaire du cours et autres informations utiles

Trouvez l’horaire d’un cours