DRT 6306 - Protection des personnes

No DE COURS

DRT 6306

Campus

Montréal

Crédits

2.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de jour

Trimestre

Automne 2021

Description

La rédaction de mandat en cas d'inaptitude. La tutelle au mineur. Le conseil de tutelle. L'inaptitude. L'homologation du mandat en cas d'inaptitude. L'ouverture et la révision des régimes de protection. Les règles de l'administration du bien d'autrui. Les procédures non contentieuses selon les règles applicables devant notaire.

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Automne 2021

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Jeudi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 07/10/2021 au 14/10/2021
Jeudi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 28/10/2021 au 25/11/2021
Jeudi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 18/11/2021 au 25/11/2021
Comment consulter les horaires dans le Centre étudiant
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