Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Libéralités et successsions

Cycles supérieurs DRT 6304

Les règles de fond et de forme des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Automne 2026, Hiver 2027

  • Crédits

    2.0

  • Période

    Horaire de jour

  • Cours offert aux étudiants libres
Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Maîtrise
Droit notarial 2-330-1-1
54 crédits
Temps plein , Demi-temps

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, veuillez utiliser les critères de recherche. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Automne 2026

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 28/09/2026 au 16/10/2026
LunLundi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 26/10/2026 au 04/12/2026

Hiver 2027

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 8 h 30 à 11 h 29 Du 04/01/2027 au 26/02/2027
LunLundi De 8 h 30 à 11 h 29 Du 08/03/2027 au 12/03/2027

  1. Accédez à la page Critères de recherche, en prenant soin de noter le sigle de cours (ex. SVS 1101)
  2. Choisissez le trimestre souhaité
  3. Dans le champ Matière, entrez les 3 premières lettres du sigle (ex. SVS)
  4. Dans le champ au-dessous, entrez les 4 ou 5 chiffres du sigle (ex. 1101)
  5. Cliquez sur Rechercher pour obtenir l’horaire du cours et autres informations utiles

Trouvez l’horaire d’un cours