Les règles de fond et de forme des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.
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Campus
Montréal
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Trimestres
Hiver 2025
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Crédits
2.0
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Période
Horaire de jour
Aperçu des horaires
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Hiver 2025
Section A
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| MerMercredi | De 8 h 30 à 11 h 29 | Du 06/01/2025 au 14/02/2025 |
| MerMercredi | De 8 h 30 à 11 h 29 | Du 10/03/2025 au 11/04/2025 |
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