DRT 6304 - Libéralités et successsions

No DE COURS

DRT 6304

Campus

Montréal

Crédits

2.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de jour

Trimestre

Hiver 2022

Description

Les règles de fond et de forme des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Hiver 2022

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Jeudi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 06/01/2022 au 24/02/2022
Jeudi De 13 h 00 à 15 h 59 Du 10/03/2022 au 10/03/2022
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