Admission

Faculté de l’apprentissage continu, Dir. apprentissage continu

Faillite et insolvabilité

1er cycle DRT 3401G

Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestre

    Été 2026

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Exigences d'inscription

Préalable: DRT1225G; Équivalents: DRT3401/DRT3401G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Qualification
Droit 1-325-1-8
45 crédits
Certificat de 1er cycle
Droit 1-325-5-0
30 crédits
Temps plein , Temps partiel
Microprogramme de 1er cycle
Droit 1-325-6-5
9 à 15 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

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Été 2026

Section Y

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi, MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 04/05/2026 au 23/06/2026

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