Admission

Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente

Droit des enquêtes administratives et pénales

1er cycle DRT 2520G

Cadre juridique venant baliser la collecte et la conservation de renseignements et d'éléments pour les fins d'une enquête administrative, criminelle ou pénale. Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors du procès.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestres

    Hiver 2025, Été 2025, Automne 2025, Hiver 2026

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour, Horaire de soir

Exigences d'inscription

Concomitants : DRT2520G et SIP1500G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Hiver 2025

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 08/01/2025 au 02/03/2025
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 10/03/2025 au 30/04/2025

Été 2025

Section Z

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi, MerMercredi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 01/05/2025 au 23/06/2025

Automne 2025

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 02/09/2025 au 17/10/2025
MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 27/10/2025 au 23/12/2025

Section E

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 02/09/2025 au 17/10/2025
LunLundi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 27/10/2025 au 23/12/2025

Hiver 2026

Section D

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 07/01/2026 au 27/02/2026
MarMardi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 09/03/2026 au 30/04/2026

Section E

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 07/01/2026 au 27/02/2026
MarMardi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 09/03/2026 au 30/04/2026

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