Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente
Droit des enquêtes civiles
Cadre juridique applicable à la collecte et la conservation de renseignements et d'éléments voués à être admis en preuve lors d'un procès civil. Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors de la présentation de la preuve.
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Campus
Virtuel
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Trimestres
Automne 2024, Hiver 2025
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Crédits
3.0
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Période
Horaire de jour, Horaire de soir
Exigences d'inscription
Concomitant : DRT2510G et SIP1500G.
Aperçu des horaires
Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.
Automne 2024
Section D
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| MarMardi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 03/09/2024 au 20/10/2024 |
| MarMardi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 28/10/2024 au 23/12/2024 |
Section E
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| JeuJeudi | De 15 h 30 à 18 h 29 | Du 03/09/2024 au 20/10/2024 |
| JeuJeudi | De 15 h 30 à 18 h 29 | Du 28/10/2024 au 23/12/2024 |
Hiver 2025
Section D
| Jours | Heures | Dates de début / fin |
|---|---|---|
| MerMercredi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 08/01/2025 au 02/03/2025 |
| MerMercredi | De 18 h 30 à 21 h 29 | Du 10/03/2025 au 30/04/2025 |
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