Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Remedies en droit public et privé

Cycles supérieurs DRT 6572

Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux droits de restitution; moyens de défense dans les systèmes anglo-canadien et américain.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Automne 2023, Hiver 2024

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Exigences d'inscription

Préalable: DRT6565 ET DRT6566 ET DRT6567 ET DRT6568

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Baccalauréat
Droit 1-325-1-0
101 crédits
Temps plein
<em>Juris Doctor</em>
Common law nord-américaine 2-328-1-1
32 crédits
Temps plein , Temps partiel
Maîtrise
Common law comparée 2-328-1-2
45 crédits
Temps plein
Microprogramme de 2e cycle
Common law nord-américaine 2-328-6-0
17 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

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Automne 2023

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 05/09/2023 au 13/10/2023
MarMardi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 23/10/2023 au 08/12/2023

Hiver 2024

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
JeuJeudi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 08/01/2024 au 01/03/2024
JeuJeudi De 12 h 30 à 15 h 29 Du 11/03/2024 au 19/04/2024

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