Admission

Faculté de droit

Microprogramme de 2e cycle en droit international
Structure du programme

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Cycles supérieurs 2-326-6-0

Liste des cours

Titre officiel Microprogramme de deuxième cycle en droit international
Type Attestation
Numéro 2-326-6-0

Version 01 (H06)

Le microprogramme comporte 15 crédits.

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Segment 70

Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : de 12 à 15 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 70A

Option - Minimum 9 crédits, maximum 15 crédits.
DRI 6130

Droit international du travail

Analyse critique des règles internationales applicables aux salariés et à la négociation collective; organisation et rôle de l'Organisation internationale du travail; autres sources applicables.

3.0 Crédits
DRT 6500

Méthodologie du droit et de la recherche

Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6510

Lectures dirigées

Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.

3.0 Crédits
DRT 6515

Stage de recherche

Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.

3.0 Crédits
DRT 6805A

Droit international privé avancé

Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.

3.0 Crédits
DRT 6805B

Droit international privé avancé

Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6816A

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6816B

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6816C

Fondements du droit public

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818A

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818B

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6818C

Fondements du droit privé

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6828

Arbitrage commercial international

Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6830A

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

3.0 Crédits
DRT 6830B

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6830C

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

3.0 Crédits
DRT 6830D

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6830E

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6830F

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6830G

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6830H

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6830I

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6830J

Droit international public avancé

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

3.0 Crédits
DRT 6870C

Propriété intellectuelle

Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6883A

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6883B

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6883C

Mutations contemporaines du droit

Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.

Horaire de jour 1.0 Crédits
DRT 6884

Sujets spéciaux en droit

Divers sujets avancés.

3.0 Crédits
DRT 6903

Droit du commerce électronique 1

Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6909

Prévention et gestion des différends

Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.

Horaire de jour 3.0 Crédits
DRT 6910

Transactions commerciales internationales 1

Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6912

Transactions commerciales internationales 2

Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.

Horaire de soir 3.0 Crédits
DRT 6916W

Gouvernement d'entreprise

Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.

4.5 Crédits
DRT 6950

Droit international privé avancé

Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.

3.0 Crédits

Bloc 70B

Choix - Maximum 3 crédits.
Cours de 2e cycle choisi parmi les cours d'un autre domaine du droit ou, avec l'accord du doyen, d'une autre faculté.

Bloc 70C

Option - Maximum 3 crédits.
Avec l'accord du doyen, cours choisi parmi les cours de 1er cycle en droit.