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Structure du programme

Titre officiel

Microprogramme de deuxième cycle en droit international

Type

Attestation

Numéro

2-326-6-0

Description de la structure

Version 01 (H06)

Le microprogramme comporte 15 crédits.

Segment 70

Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : de 12 à 15 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 70A Option - Minimum 9 crédits, maximum 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRI 6130 Droit international du travail 3.0 Cours de soir
Analyse critique des règles internationales applicables aux salariés et à la négociation collective; organisation et rôle de l'Organisation internationale du travail; autres sources applicables.
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DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0 Cours de soir
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830E Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0 Cours de jour
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 Cours de jour
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 Cours de jour
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 Cours de soir
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 Cours de jour
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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Bloc 70B Choix - Maximum 3 crédits.

Cours de 2e cycle choisi parmi les cours d'un autre domaine du droit ou, avec l'accord du doyen, d'une autre faculté.

Bloc 70C Option - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen, cours choisi parmi les cours de 1er cycle en droit.

Date de la dernière modification: 18 août 2022

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