Faculté de droit
Maîtrise en droit, option droit privé comparé
Structure du programme
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Cycles supérieurs 2-325-1-7
Liste des cours
| Titre officiel | Maîtrise en droit, option droit privé comparé (LL. M.) |
|---|---|
| Type | Maîtrise en droit (LL. M.) |
| Numéro | 2-325-1-7 |
Version 03 (H20)
La maîtrise comporte 45 crédits. Il s'agit d'une maîtrise au cheminement avec travail dirigé.
Segment 71 Orientation Droit privé comparé
Cette option comporte 32 crédits obligatoires, dont 7 crédits attribués à la rédaction d'un travail dirigé, de 10 à 13 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.
Bloc 71A Méthodes et fondements du droit privé
Obligatoire - 12 crédits.Système juridique du Québec et du Canada
Étude de spécificités canadiennes ou québécoises inconnues de juristes étrangers: fédéralisme; organisation judiciaire; common law et bijuridisme; précédent judiciaire; terminologie et recherche documentaire.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Fondements du droit privé
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Droit civil, jeux d’influence et de concurrence
Concurrence, exportation, mutations des systèmes juridiques. Interactions du droit civil avec d'autres traditions juridiques : bijuridisme, mixité et métissage. Efficience des systèmes juridiques. Mondialisation, évolution et convergence des droits.
Bloc 71B Droit privé et systèmes juridiques
Obligatoire - 13 crédits.Épisthémologie et méthodologie de la common law
Formation et le développement du savoir juridique dans le système de common law (CL). Différents paradigmes propres à la pensée de CL. Méthodes et procédés utilisés par les juristes de CL, incluant le rôle du précédent.
Bloc 71C Droit privé de common law
Option - Maximum 10 crédits.Système civiliste et common law
Droit comparé et communication transsystémique en anglais. Différences méthodologiques ou politiques: personnes, contrats, responsabilité, biens, sociétés, principes constitutionnels, droit administratif et organisation judiciaire.
Contrats ("Contracts")
Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de common law, tant de droit anglo-canadien qu'américain.
Responsabilité civile ("Torts")
Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of public authorities ». Distinctions entre les régimes de droit civil et common law.
Biens immobiliers ("Real Property")
Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine of estates ». Distinctions entre le droit des biens immobiliers en droit civil et en common law.
Bloc 71D Thématiques de droit privé comparé
Option - Minimum 3 crédits, maximum 13 crédits.Droit comparé de la responsabilité
Éléments fondamentaux du droit de la responsabilité civile et de la réparation. Fonctions du droit de la responsabilité. Convergences et divergences des divers systèmes juridiques.
Droit comparé des successions
Fondements du droit successoral. Successions «ab intestat», testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession.