Structure du programme

Titre officiel

Maîtrise en droit, option droit privé comparé (LL. M.)

Type

Maîtrise en droit (LL. M.)

Numéro

2-325-1-7

Description de la structure

Version 03 (H20)

La maîtrise comporte 45 crédits. Il s'agit d'une maîtrise au cheminement avec travail dirigé.

Segment 71 Orientation Droit privé comparé

Cette option comporte 32 crédits obligatoires, dont 7 crédits attribués à la rédaction d'un travail dirigé, de 10 à 13 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.

Bloc 71A Méthodes et fondements du droit privé Obligatoire - 12 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada 3.0 Cours de soir
Étude de spécificités canadiennes ou québécoises inconnues de juristes étrangers: fédéralisme; organisation judiciaire; common law et bijuridisme; précédent judiciaire; terminologie et recherche documentaire.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6971B Droit civil, jeux d’influence et de concurrence 3.0 Cours de jour Cours de soir
Concurrence, exportation, mutations des systèmes juridiques. Interactions du droit civil avec d'autres traditions juridiques : bijuridisme, mixité et métissage. Efficience des systèmes juridiques. Mondialisation, évolution et convergence des droits.
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DRT 6973B Méthodologie et épistémologie du droit comparé 3.0 Cours de jour
Présentations des fonctions et des méthodes de l’analyse comparative du droit. Spécificités d’un projet de recherche faisant appel à la comparaison des droits. Nature des connaissances en droit comparé.
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Bloc 71B Droit privé et systèmes juridiques Obligatoire - 13 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6562 Épisthémologie et méthodologie de la common law 3.0 Cours de jour
Formation et le développement du savoir juridique dans le système de common law (CL). Différents paradigmes propres à la pensée de CL. Méthodes et procédés utilisés par les juristes de CL, incluant le rôle du précédent.
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DRT 6919 Droit chinois 2.0
Éléments de droit privé chinois. Histoire des institutions. Sources du droit. Enjeux contemporains et régionaux.
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DRT 6947 Systèmes juridiques européens 2.0
Éléments de droit privé d’États européens. Histoire des institutions. Sources du droit. Enjeux contemporains et régionaux.
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DRT 6976 Droit privé des États ibéro-américains 2.0
Éléments de droit privé des États ibéro-américains. Histoire des institutions. Sources du droit. Enjeux contemporains et régionaux.
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DRT 6977 Droit privé des États asiatiques 2.0
Éléments de droit privé des États asiatiques. Histoire des institutions. Sources du droit. Enjeux contemporains et régionaux.
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DRT 6984 Droit privé des États arabo-musulmans 2.0 Cours de jour
Éléments de droit privé des États arabo-musulmans. Histoire des institutions. Sources du droit. Enjeux contemporains et régionaux.
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Bloc 71C Droit privé de common law Option - Maximum 10 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6563 Système civiliste et common law 1.0
Droit comparé et communication transsystémique en anglais. Différences méthodologiques ou politiques: personnes, contrats, responsabilité, biens, sociétés, principes constitutionnels, droit administratif et organisation judiciaire.
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DRT 6566 Contrats ("Contracts") 3.0 Cours de jour Cours de soir
Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de common law, tant de droit anglo-canadien qu'américain.
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DRT 6567 Responsabilité civile ("Torts") 3.0 Cours de soir
Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of public authorities ». Distinctions entre les régimes de droit civil et common law.
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DRT 6568 Biens immobiliers ("Real Property") 3.0 Cours de jour
Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine of estates ». Distinctions entre le droit des biens immobiliers en droit civil et en common law.
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Bloc 71D Thématiques de droit privé comparé Option - Minimum 3 crédits, maximum 13 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6819A Droit privé comparé 1.0
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6819B Droit privé comparé 1.0
Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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DRT 6985 Droit comparé de la responsabilité 3.0
Éléments fondamentaux du droit de la responsabilité civile et de la réparation. Fonctions du droit de la responsabilité. Convergences et divergences des divers systèmes juridiques.
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DRT 6986 Droit comparé de la famille et des personnes 3.0 Cours de jour
Pluralité des modèles conjugaux. Effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux de la conjugalité. Divorce. Filiation. Enjeux contemporains du droit familial. Personnalité juridique. Droits de la personnalité.
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DRT 6987 Droit comparé des contrats 3.0 Cours de jour
Éléments fondamentaux du droit des contrats. Formation du contrat. Contenu du contrat. Effets, modification et rupture du contrat.
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DRT 6988 Accès à la justice et règlement des conflits en droit comparé 3.0
Conceptions de la justice et de l'accès à la justice. Théorie des conflits. Modes des solutions des conflits. Justice participative.
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DRT 6989 Droit comparé des biens 3.0
Éléments fondamentaux du droit des biens. Notion de patrimoine, affectation et division. Droit de propriété. Possession. Publicité des droits.
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DRT 6990 Droit comparé des successions 3.0
Fondements du droit successoral. Successions «ab intestat», testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession.
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DRT 6991 Droit international privé comparé 3.0 Cours de jour
Fondements du droit international privé. Conflits de lois. Compétence des tribunaux. Effets des jugements étrangers. Harmonisation et droit international privé.
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DRT 6992 Droit comparé de la consommation 3.0
Étude des normes nationales, supranationales et internationales concernant la protection du consommateur. Crédit à la consommation. Qualité des produits. Information du consommateur.
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DRT 6993 Droit comparé de l'administration du bien d'autrui 3.0
Éléments fondamentaux du droit de l'administration du bien d'autrui. Notions de pouvoir et de représentation. Fiducie.
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DRT 6994 Droit privé et libertés fondamentales 3.0
Influence des divers textes nationaux, supranationaux et internationaux sur le droit privé. Contractualisation et libertés fondamentales.
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Bloc 71E Cours au choix Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du Doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 3 crédits au choix dans le cadre de la Maîtrise en droit, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit ou un maximum de 3 crédits dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction, ou d'un autre programme de 2e cycle. L'étudiant peut aussi choisir un cours avancé de langues parmi ceux offerts par l'UdeM.

Bloc 71F Travail dirigé Obligatoire - 7 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6997 Travail dirigé en droit 7.0
Ce cours est publié sans description.
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Date de la dernière modification: 26 novembre 2020

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