Structure du programme

Titre officiel

Maîtrise en droit, option droit international – avec mémoire (LL. M.)

Type

Maîtrise en droit (LL. M.)

Numéro

2-326-1-0

Description de la structure

Version 00 (A11)

La maîtrise comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 4 concentrations :

- Générale (segment 70),

- Droit international privé (segment 71),

- Droit international, droit transnational et justice globale (segment 72),

- Droit international des affaires (segment 73).

L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :

DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 crédits,

DRT 6510 Lecture dirigée, 3 crédits (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),

DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadiens, 3 crédits.

Segment 70 Propre à l'option Droit int.: Concentration Générale

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 70A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 70B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 70C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 70D Droit transnational et international Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit, dont un peut être choisi dans le programme de Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6832 Mondialisation et souveraineté 3.0
Dimensions historiques de la souveraineté étatique; facteurs d'érosion de celle-ci (internet, commerce international, droits humains, etc.); apparition de normativités concurrentes.
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DRT 6863 Droit social international 3.0
Origines du droit social; l'Organisation internationale du travail face aux organisations internationales et au droit commercial international; autres conceptions du bien-être collectif (traditionnelle, humaniste).
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
Étude de certains aspects des relations de l'Union européenne et des autres pays, par exemple les tarifs douaniers, l'immigration, la diplomatie, l'aide au développement.
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DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 Cours de soir
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 Cours de jour
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 Cours de soir
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 Cours de jour Cours de soir
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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Bloc 70E Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre au maximum un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit international (avec mémoire), choisi parmi les cours de 2e cycle en droit ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 70F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6999 Mémoire 30.0  

Maximum crédits de 1er cycle L'étudiant peut prendre un maximum de 3 crédits de premier cycle en droit.

Segment 71 Droit international: Concentration Droit international privé

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 71A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 71B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 71C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 71D Droit transnational et international Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit, dont un peut être choisi dans le programme de Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6832 Mondialisation et souveraineté 3.0
Dimensions historiques de la souveraineté étatique; facteurs d'érosion de celle-ci (internet, commerce international, droits humains, etc.); apparition de normativités concurrentes.
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DRT 6863 Droit social international 3.0
Origines du droit social; l'Organisation internationale du travail face aux organisations internationales et au droit commercial international; autres conceptions du bien-être collectif (traditionnelle, humaniste).
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
Étude de certains aspects des relations de l'Union européenne et des autres pays, par exemple les tarifs douaniers, l'immigration, la diplomatie, l'aide au développement.
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DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 Cours de soir
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 Cours de jour
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 Cours de soir
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 Cours de jour Cours de soir
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
Voir la fiche détaillée

Bloc 71E Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre au maximum un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit international (avec mémoire), choisi parmi les cours de 2e cycle en droit ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 71F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6999 Mémoire 30.0  

Segment 72 Droit international: Concentration Drt transnat. et justice globale

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 72A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Voir la fiche détaillée
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Voir la fiche détaillée
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 72B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Voir la fiche détaillée
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Voir la fiche détaillée
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Voir la fiche détaillée
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
Voir la fiche détaillée
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 72C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
Voir la fiche détaillée
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 72D Droit transnational et international Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit, dont un peut être choisi dans le programme de Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6832 Mondialisation et souveraineté 3.0
Dimensions historiques de la souveraineté étatique; facteurs d'érosion de celle-ci (internet, commerce international, droits humains, etc.); apparition de normativités concurrentes.
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DRT 6863 Droit social international 3.0
Origines du droit social; l'Organisation internationale du travail face aux organisations internationales et au droit commercial international; autres conceptions du bien-être collectif (traditionnelle, humaniste).
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
Étude de certains aspects des relations de l'Union européenne et des autres pays, par exemple les tarifs douaniers, l'immigration, la diplomatie, l'aide au développement.
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DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 Cours de soir
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 Cours de jour
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 Cours de soir
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 Cours de jour Cours de soir
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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Bloc 72E Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre au maximum un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit international (avec mémoire), choisi parmi les cours de 2e cycle en droit ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 72F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6999 Mémoire 30.0  

Segment 73 Droit international: Concentration Droit international des affaitres

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 73A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 Cours de soir
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0
Étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l'évolution du droit et de la pensée juridique; analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
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Bloc 73B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit public dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 Cours de jour
Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.
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Bloc 73C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0
Divers sujets avancés.
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Bloc 73D Droit transnational et international Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit, dont un peut être choisi dans le programme de Baccalauréat en droit.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6832 Mondialisation et souveraineté 3.0
Dimensions historiques de la souveraineté étatique; facteurs d'érosion de celle-ci (internet, commerce international, droits humains, etc.); apparition de normativités concurrentes.
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DRT 6863 Droit social international 3.0
Origines du droit social; l'Organisation internationale du travail face aux organisations internationales et au droit commercial international; autres conceptions du bien-être collectif (traditionnelle, humaniste).
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
Étude de certains aspects des relations de l'Union européenne et des autres pays, par exemple les tarifs douaniers, l'immigration, la diplomatie, l'aide au développement.
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DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 Cours de soir
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 Cours de jour
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours de soir
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 Cours de soir
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 Cours de jour Cours de soir
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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Bloc 73E Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre au maximum un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit international (avec mémoire), choisi parmi les cours de 2e cycle en droit ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 73F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6999 Mémoire 30.0  

Date de la dernière modification: 15 septembre 2019

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