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Devenez spécialiste du droit international privé ayant une connaissance approfondie non seulement des règles de conflit, mais également du droit substantiel des autres systèmes juridiques. Ce programme vous prépare d'ailleurs à répondre aux exigences du Barreau des autres provinces canadiennes (en obtenant le certificat de qualification professionnelle pour les étudiantes et étudiants admis avant l'automne 2012) et des États américains.
Les programmes en common law nord-américaine ont été structurés autour de la formation déjà acquise des juristes québécois : droit civil dans les rapports juridiques privés, common law anglo-canadienne dans les rapports juridiques publics. C'est en tenant compte de la globalisation des échanges, de l'intégration économique des Amériques et des besoins juridiques particuliers suscités par ces phénomènes que les objectifs de cette formation ont été fixés.
Enseignement des matières en anglais
Approche théorique, critique et pragmatique
Cours magistraux, séminaires et apprentissage par problèmes
Rédaction d'un travail dirigé
Recherche de pointe dans de nombreux domaines du droit
Milieu culturel diversifié
Encadrement de grande qualité
Association étudiante dynamique
Clinique juridique et nouvelle division de service-conseil
Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM L’enseignement du droit dans une perspective humaine
Faites partie de la plus importante Faculté de droit au Québec et au Canada
Découvrez un milieu d’enseignement et de recherche dynamique ayant contribué de façon significative à l’évolution du droit depuis plus de 100 ans
Profitez d’une formation juridique complète et variée donnant accès à la pratique du droit et aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur
Bénéficiez du savoir et de l’expertise d’une vaste équipe professorale à tous les cycles d’études
Tirez avantage d’une bibliothèque complète et d’un laboratoire informatique
Orientez vos priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir
Exigences d'admission
Conditions d’admissibilité
Vous avez fait des
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit :
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :
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Scolarité
La scolarité maximale est de trois trimestres à temps plein et de un trimestre en rédaction de rapport ou en correction (quatre trimestres). La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein.
Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein.
Transfert et équivalence
Certains cours complétés dans le cadre d'un microprogramme ou d'un J.D. peuvent être crédités à la maîtrise en droit, option common law comparée.
Remarques
Le candidat peut être admis sans directeur de recherche mais avec l'obligation de le trouver dans un délai prescrit.
Notez que les critères quantitatifs ci-dessus ne remplacent pas l’analyse qualitative de votre dossier. Ces critères sont publiés uniquement à titre indicatif. Une admissibilité à un programme d’études ne garantit pas une offre d’admission. Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 022,23 $
Droits de scolarité :
1 440,45 $
Autres frais exigibles :
581,78 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024. Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023
Canadien(ne) non-résident(e) au Québec
*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 077,73 $
Droits de scolarité :
4 495,95 $
Autres frais exigibles :
581,78 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024. Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023
Étudiant(e) international(e)
*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
10 858,28 $
Droits de scolarité :
10 276,50 $
Autres frais exigibles :
581,78 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!
En tant qu’étudiante ou étudiant international, vous avez droit aux bourses d’exemption accordées par l’UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne. En savoir plus
En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024. Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023
Étudiant(e) français(e) ou belge francophone
*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 022,23 $
Droits de scolarité :
1 440,45 $
Autres frais exigibles :
581,78 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024. Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023
Soutien financier possible
Aide financière de la Faculté de droit:
Plusieurs bourses offertes aux étudiantes et étudiants inscrits dans l'un des programmes de la Faculté
Bourses d'études supérieures et postdoctorales:
Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de cycles supérieurs
Bourses d'études de 2e cycle:
Financement offert dans le cadre de programmes de maîtrise avec ou sans mémoire
Bourse d'exemption UdeM pour étudiantes et étudiants internationaux:
Programme de bourses d’exemption UdeM destiné aux étudiantes et étudiants internationaux
Bourses de mobilité:
Programmes de financement pour étudiantes et étudiants de l'UdeM souhaitant se réaliser dans un contexte international
Perspectives d'avenir
La maîtrise des notions de droit privé de common law est de plus en plus importante pour les juristes québécois compte tenu des échanges économiques nord-américains et du déploiement des professions juridiques tant au Canada qu'à travers le monde.
Structure du programme
(2-328-1-2)
Version 01 (H19)
La maîtrise comporte 45 crédits.
Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution. Le Conseil de la Faculté détermine, chaque année, dans le cadre du programme agréé par la Commission des études, les cours de 2e cycle qui sont offerts et leur caractère obligatoire ou à option.
Les crédits de la maîtrise sont répartis de la façon suivante : 39 crédits obligatoires, dont 9 crédits attribués à un travail dirigé, et 6 crédits à option.
Bloc 70A Méthodologie
Obligatoire - Maximum 9 crédits.
Cours
Titre
CR. H
DRT 6466
Recherche juridique et séminaire de rédaction
3.0
DRT 6562
Épisthémologie et méthodologie de la common law
3.0
Cours
Titre
CR. H
DRT 6563
Système civiliste et common law
1.0
DRT 6565
Fondements et méthodes de la common law
2.0
Bloc 70B Éléments fondamentaux
Obligatoire - 21 crédits.
Cours
Titre
CR. H
DRT 6566
Contrats ("Contracts")
3.0
DRT 6567
Responsabilité civile ("Torts")
3.0
DRT 6568
Biens immobiliers ("Real Property")
3.0
DRT 6569
Procédure civile
3.0
Cours
Titre
CR. H
DRT 6572
Remedies en droit public et privé
3.0
DRT 6573
Fiducies et successions ("Trusts-Estates")
3.0
DRT 6585
Droit constitutionnel comparé
3.0
Bloc 70C Spécialisation en common law
Option - Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits.
Cours
Titre
CR. H
DRT 6454
Propriété intellectuelle et industrielle
3.0
DRT 6458
Droit des contrats internationaux
3.0
DRT 6570
Droit des obligations - problèmes choisis
3.0
DRT 6571
Droit des biens - éléments commerciaux
3.0
DRT 6586
Droit administratif comparé
3.0
DRT 6587
Droit des sociétés
3.0
Cours
Titre
CR. H
DRT 6588
Droit des marchés
3.0
DRT 6589
Preuve et vie privée
3.0
DRT 6590
Droit criminel
3.0
DRT 6591
Résolution des conflits
3.0
DRT 6592
Séminaire de common law comparé
3.0
Bloc 70D Passerelle pour étudiant provenant du programme JD (2-328-1-1)
Option - Maximum 3 crédits.
Cours
Titre
CR. H
DRT 6583
Éthique et professionnalisme
3.0
Bloc 70E Spécialisation en droit privé comparé
Option - Maximum 3 crédits.
Cours
Titre
CR. H
DRT 6985
Droit comparé de la responsabilité
3.0
DRT 6986
Droit comparé de la famille et des personnes
3.0
DRT 6987
Droit comparé des contrats
3.0
DRT 6989
Droit comparé des biens
3.0
DRT 6990
Droit comparé des successions
3.0
Cours
Titre
CR. H
DRT 6991
Droit international privé comparé
3.0
DRT 6992
Droit comparé de la consommation
3.0
DRT 6993
Droit comparé de l'administration du bien d'autrui
3.0
DRT 6994
Droit privé et libertés fondamentales
3.0
Bloc 70F Travail dirigé
Obligatoire - 9 crédits.
Cours
Titre
CR. H
DRT 6465
Travail dirigé
9.0
Programmes à explorer
Plus de choix au bout des doigts
Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :
Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :
1. Conditions d'admissibilité Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la maîtrise en droit, option common law comparée, le candidat doit :
satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section II) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
Pour les diplômés d'une université étrangère:
Être titulaire d'un diplôme de baccalauréat en droit ou l'équivalent
Avoir obtenu une moyenne d'au moins 3,0 sur 4,3 ou l'équivalent
Pour les diplômés d'une université canadienne:
Être titulaire du J.D. de l'Université de Montréal.
Avoir obtenu, au J.D. de l'Université de Montréal, une moyenne d'au moins 3,0 sur 4,3.
Un test d'anglais et/ou une entrevue peut/peuvent être exigés(s).
L'enseignement des matières s'effectue en anglais afin que les concepts, les notions et les règles puissent être communiqués de manière rigoureuse, reflétant ainsi le droit applicable et le vocabulaire utilisé en milieu professionnel.
Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.
2. Statut L'étudiant s'inscrit à temps plein.
3. Transfert du microprogramme en common law américaine ou du J.D. de l'Université de Montréal à la LL. M. Certains cours complétés dans le cadre d'un microprogramme ou d'un J.D. peuvent être crédités à la maîtrise en droit, option common law comparée.
4. Scolarité La scolarité maximale est de trois trimestres à temps plein et de un trimestre en rédaction de rapport ou en correction (quatre trimestres). La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein.
5. Octroi de grades et attestations la réussite du programme donne droit à la Maîtrise en droit, option common law comparée.