Cycles supérieurs
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Programme d'études
2-330-1-1
Développez les compétences nécessaires pour devenir notaire en approfondissant vos connaissances juridiques et en mettant en pratique vos habiletés en droit.
Sommaire et particularités
Temps plein
Régime d'études
Information sur le programme
Admission
Information sur l'admission
Survol du programme
À propos
Développez votre sens critique et vos savoirs en droit
La maîtrise en droit notarial vous permet d’acquérir l’ensemble des connaissances juridiques nécessaires pour l’exercice de la profession (déontologie, législation professionnelle, droit substantif, etc.). Ce programme vise la mise en œuvre des connaissances théoriques en milieu professionnel, la maîtrise des habiletés requises (minutie, rigueur, gestion du temps, etc.), la promotion d’une approche préventive et l’apprentissage d’une éthique professionnelle.
- Initiation aux champs d’expertise plus pointus, dont le droit international privé, la prévention et le règlement des différends, le droit municipal, le droit agricole, le droit environnemental, les patrimoines d’affectation, et la planification successorale et testamentaire
- Programme couvrant les domaines de pratique traditionnels, dont le droit de la personne et de la famille, le droit immobilier et le droit des affaires
- Enseignement novateur et pratique via les simulations, la résolution de problèmes et l’apprentissage en situation professionnelle, la rédaction de clauses et d’actes, les conférences, etc.
- Stage obligatoire de 16 semaines en milieu professionnel vous permettant d’intégrer les connaissances théoriques et principes déontologiques
Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM
Une formation juridique complète et variée menant à la pratique du notariat - Découvrez un milieu d’enseignement et de recherche dynamique ayant contribué de façon significative à l’évolution du droit depuis plus de 100 ans
- Participez aux activités de la Chaire du notariat, seule entité de ce type au Québec dont le mandat est de faire rayonner la profession et de soutenir la recherche en la matière
- Profitez de projets ad hoc réservés aux étudiantes et étudiants inscrits au programme (club de mise en forme, club de course, tutorat, etc.)
- Faites partie de la plus importante faculté de droit au Québec et au Canada
- Collaborez avec une équipe professorale reconnue pour son expertise
- Tirez avantage d’une bibliothèque complète et d’un laboratoire informatique
Conditions d’admissibilité
Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.
Conditions générales d’admissibilité
Pour être admissible à titre d’étudiant régulier et sous réserve de la qualité du dossier, le candidat doit soit :
Conditions propres à ce programme
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la maîtrise en droit notarial, le candidat doit :
- satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
- détenir un grade de 1er cycle en droit d'une université du Québec ou de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa, ou un diplôme jugé équivalent
Les étudiants doivent maîtriser la langue française à l'oral et à l'écrit et posséder une connaissance suffisante de la langue anglaise.
Le doyen de la Faculté de droit n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions générales d'admissibilité.
La Faculté recommande fortement à l'étudiant d'avoir préalablement réussi les cours en droit de 1er cycle dans les matières ci-après énumérées ou, à défaut, de s'être inscrit et d'avoir réussi un minimum de 15 heures de cours d'appoint dans chacune de celles-ci, soit : - Droit patrimonial de la famille
- Libéralités et successions
- Financement et sûretés
- Droit fiscal
- Droit des biens.
- Droit international privé
Scolarité
Formule temps plein - La scolarité minimale est de 4 trimestres. Les trois premiers trimestres doivent être consécutifs et l'ensemble des cours offerts au programme doit être suivi. La durée maximale des études est de 9 trimestres.
- Un étudiant qui a commencé son cheminement à temps plein ne peut pas modifier son choix après le début du cheminement.
- L'étudiant doit demeurer avec son université d'attache pour faire son stage.
- Le stage débute à la session d'automne, d'hiver ou d'été pourvu que le candidat ou la candidate ait complété avec succès la scolarité. Le stage ne peut débuter avant la ou les dates déterminées par l'université.
- Pour être admis au stage, l'étudiant doit avoir complété et réussi toutes les activités pédagogiques des blocs 70A et 70B et avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 2,7 sur 4,3.
- Le stage en milieu professionnel s'effectue auprès d'un notaire dans un milieu traditionnel ou dans un environnement juridique non traditionnel
- L'Université n'est pas responsable de fournir un milieu de stage à chaque étudiant. L'étudiant demeure responsable de se trouver un stage.
Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.
Formule mi-temps - La scolarité minimale est de 6 trimestres. Les cinq premiers trimestres doivent être consécutifs de la manière suivante (Automne1, Hiver1, Automne2, Hiver2 et Été2) et l'ensemble des cours offerts au programme doit être suivi. La durée maximale des études est de 11 trimestres.
- Les étudiants doivent avoir suivi toutes les activités pédagogiques du bloc 70A avant de pouvoir suivre les activités pédagogiques du bloc 70B à l'été de leur deuxième année.
- Un étudiant qui a commencé son cheminement à mi-temps ne peut pas modifier son choix après le début du cheminement.
- L'étudiant doit demeurer avec son université d'attache pour faire son stage.
- Le stage débute à la session d'automne, d'hiver ou d'été pourvu que le candidat ou la candidate ait complété avec succès la scolarité. Le stage ne peut débuter avant la ou les dates déterminées par l'université.
- Le stage ne peut pas être fait à mi-temps.
- Pour être admis au stage, l'étudiant doit avoir complété et réussi toutes les activités pédagogiques des blocs 70A et 70B et avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 2,7 sur 4,3.
- Le stage en milieu professionnel s'effectue auprès d'un notaire dans un milieu traditionnel ou dans un environnement juridique non traditionnel
- L'Université n'est pas responsable de fournir un milieu de stage à chaque étudiant. L'étudiant demeure responsable de se trouver un stage.
Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.
Remarques
- La vérification des antécédents judiciaires est obligatoire pour toute personne qui désire œuvrer au sein d’un établissement de santé, de services sociaux et d’enseignement, y compris l’étudiant qui effectue un stage en milieu d’intervention.
- Certains vaccins seront exigés pour toute personne qui désire œuvrer au sein d’un établissement de santé, de services sociaux, y compris l’étudiant qui effectue un stage en milieu d’intervention.
Notez que les critères quantitatifs ci-dessus ne remplacent pas l’analyse qualitative de votre dossier. Ces critères sont publiés uniquement à titre indicatif. Une admissibilité à un programme d’études ne garantit pas une offre d’admission. Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
Programmes d’études de provenance
Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :
Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme
Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?
Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.
Résident(e) permanent(e) du Québec
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 117,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
634,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Canadien(ne) non-résident(e) au Québec
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 264,89 $
Droits de scolarité :
4 630,80 $
Autres frais exigibles :
634,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Étudiant(e) international(e)
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
11 527,24 $
Droits de scolarité :
10 893,15 $
Autres frais exigibles :
634,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!
En tant qu’étudiante ou étudiant international admis au baccalauréat, vous avez droit aux bourses d’exemption accordées par l’UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne. En savoir plus
* Notez que ce montant peut varier selon le cheminement choisi (avec ou sans mémoire ou travail dirigé).
En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Étudiant(e) français(e) ou belge francophone
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 117,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
634,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Soutien financier possible
-
Aide financière, prix et bourses d’études de la Faculté:
Plusieurs bourses offertes aux étudiantes et étudiants inscrits dans un des programmes de la Faculté de droit
-
Bourses d'études supérieures et postdoctorales:
Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de cycles supérieurs
-
Bourses d'études de 2e cycle:
Financement offert dans le cadre de programmes de maîtrise avec ou sans mémoire
-
Bourse d'exemption UdeM:
Bourse destinée aux étudiantes et étudiants internationaux (à l’exception des personnes candidates françaises ou belges francophones)
-
Bourse de mobilité:
Financement pour étudiantes et étudiants de l’UdeM souhaitant se réaliser à l’extérieur du Québec
Perspectives d'avenir
En tant que notaire, vous pouvez travailler en pratique privée, pour le gouvernement provincial ou fédéral, pour une municipalité ou dans une société privée, publique ou parapublique. Vous pouvez aussi vous orienter vers la recherche, l'enseignement supérieur ou un poste comme arbitre, conseiller juridique ou conseiller en matière de gouvernance.
Structure du programme
(2-330-1-1)
Version 05 (A20) La maîtrise comporte 54 crédits.
LÉGENDE
CR :
crédit
Segment 70
Les crédits du segment sont répartis de la façon suivante : 54 crédits obligatoires, dont 12 crédits attribués à un stage.
Bloc 70A
Obligatoire - 36 crédits.
DRT 6303
Droit patrimonial de la famille
2.0
DRT 6304
Libéralités et successsions
2.0
DRT 6306
Protection des personnes
2.0
DRT 6307
Procédures non contentieuses
1.0
DRT 6308A
Droit international privé
2.0
DRT 6309
Droit des sociétés et des baux commerciaux
3.0
DRT 6311
Droit fiscal et taxes à la consommation
3.0
DRT 6312
Pratique notariale
3.0
DRT 6313A
Publicité des droits
2.0
DRT 6314
Financement et sûretés
3.0
DRT 6316
Modalités et démembrement de la propriété
3.0
DRT 6317
Patrimoines d'affectation
1.0
DRT 6318A
Mutations de propriété
2.0
DRT 6319
Zonage agricole
1.0
DRT 6321
Droit municipal et urbanisme
1.0
DRT 6322
Expropriation et environnement
1.0
DRT 6327
Prévention et règlement des différends
1.0
DRT 6355
Examen des titres
3.0
Bloc 70B Cours appliqués
Obligatoire - 6 crédits.
DRT 6323
Sujets avancés en droit immobilier
2.0
DRT 6324
Sujets avancés en planification et liquidation successorales
2.0
DRT 6326
Sujets avancés en droit des affaires
2.0
Bloc 70C Stage spécialisé
Obligatoire - 12 crédits.
DRT 6371
Stage spécialisé en milieu professionnel
12.0
Programmes à explorer
Plus de choix au bout des doigts
Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :
- Common law nord-américaine
<em>Juris Doctor</em> |
2-328-1-1 |
32
crédits
- Droit privé comparé
Maîtrise |
2-325-1-7 |
45
crédits
- Droit
Maîtrise |
2-325-1-0 |
45
crédits
- Droit des affaires
Diplôme d'études supérieures spécialisées |
2-327-1-0 |
30
crédits
- Droit des affaires (avec mémoire)
Maîtrise |
2-327-1-1 |
45
crédits
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