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Structure du programme

Titre officiel

Maîtrise en droit, option droit international – avec travail dirigé (LL. M.)

Type

Maîtrise en droit (LL. M.)

Numéro

2-326-1-2

Description de la structure

Version 00 (A11)

La maîtrise comporte 45 crédits.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution. Le Conseil de la Faculté détermine, chaque année, dans le cadre du programme agréé par la Commission des études, les cours de 2e cycle qui sont offerts et leur caractère obligatoire ou à option.

L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre :

DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 crédits.

Segment 70

Les crédits de la maîtrise sont répartis de la façon suivante : 15 crédits obligatoires attribués à un travail dirigé, de 24 à 30 crédits à option choisis dans les blocs 70A et 70B ou dans les blocs 70A et 70C et, au maximum, 6 crédits au choix.

Bloc 70A Cours généraux Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 Cours de jour
Le phénomène du droit, la pensée juridique, les sortes de recherche juridique, la définition du droit, les sources du droit, interactions entre sources du droit et raisonnement juridique, stratégies de rédaction, communication des résultats.
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DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Participation à des rencontres individuelles ou de groupe sur des problématiques de recherche avancée en droit. Préparation de bibliographies commentées. Exposés et présentations dans le cadre des rencontres.
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DRT 6515 Stage de recherche 3.0
Le stage est accompli au Centre de recherche en droit public ou dans un organisme agréé. Il suppose la participation, pour un trimestre, à un groupe de recherche et peut comporter la rédaction d'un rapport de stage.
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Bloc 70B Droit transnational Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen, tout autre cours d'études supérieures en droit (deux cours peuvent être choisis dans le programme du Baccalauréat en droit) ou dans une discipline connexe.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de prévention et de résolution des litiges d'ordre privé dans les relations internationales patrimoniales civiles et commerciales : droit québécois, tendances internationales actuelles et conventions internationales.
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DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
Encadrement juridique de l'arbitrage international : les sources, la convention d'arbitrage, les règles de compétence, de procédure et les voies de recours.
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DRT 6830A Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830B Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830D Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830F Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 Cours de jour Cours de soir
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 Cours de jour
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6830J Droit international public avancé 3.0
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.
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DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de paiement, du transport, de l'assurance et du règlement des litiges.
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DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0
Étude de contrats internationaux complexes, tels que : construction de grands ensembles, distribution de produits, joint-ventures, investissements, services professionnels.
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DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux du point de vue du droit international privé.
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Bloc 70C Droit international public Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen, tout autre cours d'études supérieures en droit (deux cours peuvent être choisis dans le programme du Baccalauréat en droit) ou dans une discipline connexe.

Cours Titre Crédits Période  
DRI 6130 Droit international du travail 3.0
Analyse critique des règles internationales applicables aux salariés et à la négociation collective; organisation et rôle de l'Organisation internationale du travail; autres sources applicables.
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DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
Étude critique de problématiques de pointe en droit de la propriété intellectuelle. Brevabilité des systèmes experts; protection des langages informatiques ; brevabilité du génome humain, etc. Droit d'auteur et NTIC.
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DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
Étude de certains aspects des relations de l'Union européenne et des autres pays, par exemple les tarifs douaniers, l'immigration, la diplomatie, l'aide au développement.
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DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0
Définition et émergence électronique. Étude des divers modes de communication. Problèmes juridiques liés à l'utilisation du commerce électronique.
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DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 Cours de jour
Théorie et technique de la médiation, de l'arbitrage et des autres méthodes de résolution des conflits; conventions internationales applicables; procédure et déroulement de la médiation et de l'arbitrage; cyberjustice et cybertribunaux.
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DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié.
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Bloc 70D Cours connexes Choix - Maximum 6 crédits.

Cours choisis parmi les cours de 2e cycle en droit ou, avec l'accord du vice-décanat aux études supérieures, d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 70E Travail dirigé Obligatoire - 15 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6995 Travail dirigé 15.0  

Date de la dernière modification: 18 avril 2021

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