Doctorat en droit

Règlement des études – dispositions propres au programme

Consulter les règlements des études supérieures et postdoctorales

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au Doctorat en droit, le candidat doit :

• satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
• être titulaire d'une Maîtrise en droit de l'Université de Montréal ou d'un diplôme jugé équivalent
• avoir obtenu au 2^e cycle, une moyenne cumulative d'au moins 3,3 sur 4,3 ou l'équivalent, ou encore la moyenne exigée par l'université d'origine pour l'admission à un programme de 3^e cycle, si celle-ci est plus élevée.

Le candidat doit avoir une connaissance de la langue française atteignant le niveau que l'Université estime minimal pour s'engager dans le programme. À cette fin, le candidat doit avoir réalisé une partie significative de ses études dans cette langue. Dans le cas contraire, il doit, si la Faculté l'exige, faire la preuve d'une connaissance suffisante du français en présentant les résultats d'un test de français reconnu par l'Université de Montréal.

Les résultats doivent attester de l'atteinte du niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Le candidat doit également avoir une bonne connaissance de l'anglais.

1.1 Documents additionnels à fournir

• Un curriculum vitae complet
• Deux lettres de recommandation émanant de répondants (préférablement des professeurs d'université, dont le directeur de mémoire de maîtrise du candidat) connaissant personnellement le candidat et pouvant concrètement évaluer ses aptitudes à la recherche en se référant, idéalement, à des travaux précis réalisés par le candidat et que le répondant a pu évaluer formellement ou informellement
• Un exposé d'un maximum de deux pages faisant état des objectifs de formation et professionnels visés par le candidat en demandant l'admission au programme de doctorat, témoignant de sa motivation à entreprendre un programme de recherche de grande envergure et expliquant toutes les circonstances ayant pu affecter sa performance académique dans le passé
• Un exposé d'un maximum de quatre pages décrivant brièvement son projet de recherche (même dans un état embryonnaire
• Un exemplaire d'un travail de recherche d'envergure (100 pages minimum, excluant les annexes) déjà réalisé par le candidat (par exemple un mémoire de maîtrise). Veuillez transmettre ce document par courrielau technicien associé au doctorat

2. Scolarité
La scolarité minimale est de six (6) trimestres à temps plein. La scolarité maximale est de quinze (15) trimestres ou de dix-huit (18) trimestres si vous avez débuté votre parcours à demi-temps.

3. Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein. Dans certains cas, le doyen peut autoriser l'étudiant à s'inscrire à demi-temps (dans des cas exceptionnels).

4. Examen général de doctorat
Dans le cadre du Doctorat en droit, l'étudiant doit subir un examen de synthèse comportant une épreuve écrite et une épreuve orale avant la fin de son quatrième trimestre de scolarité, excluant les trimestres de préparation et de suspension. Toutefois, selon le Règlement pédagogique des ESP (132A), si au sixième trimestre il ne l'a pas fait, le doyen pourra lui accorder exceptionnellement une prolongation d'un maximum d'un trimestre à la présentation d'une demande motivée avant cette échéance.