Doctorat en droit

Règlement des études – dispositions propres au programme

Consulter les règlements des études supérieures et postdoctorales

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au LL. D, le candidat doit :

• satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
• être titulaire de la LL. M de l'Université de Montréal ou d'un diplôme jugé équivalent
• avoir obtenu au 2^e cycle, une moyenne cumulative d'au moins 3,3 sur 4,3 ou l'équivalent

L'étudiant doit avoir une connaissance suffisante des langues française et anglaise.

Au moment de son inscription au programme, l'étudiant n'ayant pas fait ses études antérieures en français devra faire la preuve, par une certification reconnue par l'Université de Montréal, de compétences en français - le niveau minimum requis est le niveau A1 de la grille établie par le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Dans le cas où cette preuve n'est pas fournie, l'étudiant devra réussir un cours de français langue seconde de 3 crédits de niveau équivalent (A1) offert à l'Université de Montréal.

1.1 Documents additionnels à fournir lors de la demande d'admission

• Un curriculum vitae complet
• Deux lettres de recommandation émanant de répondants (préférablement des professeurs d'université, dont le directeur de mémoire de maîtrise du candidat) connaissant personnellement le candidat et pouvant concrètement évaluer ses aptitudes à la recherche en se référant, idéalement, à des travaux précis réalisés par le candidat et que le répondant a pu évaluer formellement ou informellement
• Un exposé d'un maximum de deux pages faisant état des objectifs de formation et professionnels visés par le candidat en demandant l'admission au programme de doctorat, témoignant de sa motivation à entreprendre un programme de recherche de grande envergure et expliquant toutes les circonstances ayant pu affecter sa performance académique dans le passé
• Un exposé d'un maximum de quatre pages décrivant brièvement son projet de recherche (même dans un état embryonnaire
• Un exemplaire d'un travail de recherche d'envergure (100 pages minimum, excluant les annexes) déjà réalisé par le candidat (par exemple un mémoire de maîtrise). Veuillez transmettre ce document par courrielau technicien associé au doctorat

2. Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein. Dans certains cas, le doyen peut autoriser l'étudiant à s'inscrire à demi-temps (dans des cas exceptionnels).

3. Scolarité
La scolarité minimale est de six trimestres à temps plein. La scolarité maximale est de quinze (15) trimestres ou de 18 trimestres si vous avez débuté votre parcours à demi-temps.

4. Examen général de doctorat
Dans le cadre du doctorat en droit, l'étudiant doit subir un examen de synthèse comportant une épreuve écrite et une épreuve orale avant la fin de son quatrième trimestre de scolarité, excluant les trimestres de préparation et de suspension. Toutefois, selon le Règlement pédagogique des ESP (132A), si au sixième trimestre il ne l'a pas fait, le doyen pourra lui accorder exceptionnellement une prolongation d'un maximum d'un trimestre à la présentation d'une demande motivée avant cette échéance.