DESS en droit des affaires

Règlement des études – dispositions propres au programme

Consulter les règlements des études supérieures et postdoctorales

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Option 71 Droit des affaires nord-américain
Cette option est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au D.E.S.S. (droit des affaires - option Droit nord-américain des affaires), le candidat doit :

• satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
• être titulaire d'un diplôme de 1^er cycle en droit équivalent à un baccalauréat en droit (LLB) en termes de niveau d'études.
• avoir obtenu, au 1^er cycle, au microprogramme ou au D.E.S.S., une moyenne d'au moins 2,7 sur 4,3 ou l'équivalent.
• faire preuve d'une bonne connaissance du français et de l'anglais.

Sur recommandation du doyen ou de son représentant, un étudiant n'ayant pas un baccalauréat en droit (LL.B.) et ayant débuté l'option droit des affaires nord-américain pourrait s'inscrire aux options suivantes : (72) Droit des affaires et des relations économiques internationales, (73) Droit des produits et marchés financiers; (74) Droit et pratiques contractuelles des affaires.

Options :
72 Droit des affaires et des relations économiques internationales;
73 Droit des produits et marchés financiers;
74 Droit et pratiques contractuelles des affaires

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au D.E.S.S. de 2^e cycle (droit des affaires ), le candidat doit :

• satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
• être titulaire du baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ou d'un diplôme canadien jugé équivalent
• avoir obtenu, au 1^er cycle, au microprogramme ou au D.E.S.S., une moyenne d'au moins 3,0 sur 4,3 ou l'équivalent.
• avoir fait un cours de 3 crédits en droit des affaires québécois ou canadien au 1er cycle ou l'équivalent.
• faire preuve d'une bonne connaissance du français et de l'anglais.

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

2.Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein ou à temps partiel. Un étudiant international doit s'inscrire à temps plein obligatoirement au trimestre d'automne et d'hiver.

3.Transfert à la LL. M. en droit, option droit des affaires
Un étudiant du D.E.S.S peut être admis à la LL. M. en droit des affaires avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité du programme. Tous les cours réussis dans le D.E.S.S. sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Un étudiant du D.E.S.S. peut être admis à la LL. M. en droit des affaires avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le D.E.S.S sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

4. Scolarité
La scolarité minimale du D.E.S.S. est de deux trimestres et la scolarité maximale est de douze trimestres suivant l'inscription initiale.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.