Exemption des droits de scolarité pour les étudiantes et étudiants canadiens hors Québec
Vérifiez votre éligibilité à l’exemption des droits de scolarité octroyée aux étudiantes et étudiants canadiens non admissibles au statut de résident ou résidente du Québec.
Soutenir les meilleurs talents dans leur projet d'études
À partir du trimestre d’automne 2023, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec (sanctionnée en juin 2022) permet à la population étudiante canadienne hors Québec, sous certaines conditions, de suivre des programmes d’études universitaires offerts en français en payant les mêmes droits de scolarité que les résidents et résidentes du Québec.
Comment obtenir cette exemption?
Trois principales conditions doivent être respectées pour obtenir l’exemption, soit :
- Avoir la citoyenneté canadienne, sans être reconnu(e) comme résident(e) du Québec;
- Être domicilié(e) au Canada;
- Suivre un programme d’études en français à l’UdeM qui n’est pas offert en français dans une autre province canadienne. Pour bénéficier de l'exemption, assurez-vous que votre programme d'études ne figure pas dans la liste des programmes de l'UdeM exclus de la mesure gouvernementale.
Documents à fournir
Pour bénéficier de l’exemption, vous devrez prouver votre domicile au Canada en téléversant dans votre Centre étudiant, l'un des documents suivants :
- Carte d’assurance maladie délivrée par le Québec, une autre province canadienne ou un territoire canadien;
- Permis de conduire ou d’apprenti conducteur valide du Québec, d’une autre province canadienne ou d’un territoire canadien;
- Facture de taxes municipales ou scolaires (un an ou moins);
- Relevé d’emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins);
- Certificat ou relevé d’assurance habitation ou automobile (un an ou moins);
- Correspondance postale gouvernementale (un an ou moins);
- Relevé de notes délivré par un établissement d’enseignement situé au Canada (un an ou moins).
Besoin de plus d'info?
Visitez la page de l'exemption des droits de scolarité sur le site du Bureau du registraire
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