Droit administratif en common law au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Structure de l'administration, les actes de l'administration, la légalité des actes administratifs, réglementaires et quasi judiciaires, et contrôle judiciaire de l'administration.
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Crédits
3.0
Exigences d'inscription
Préalables: DRT6562 et DRT6565
Ce cours est offert dans ces programmes d'études
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