Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Violation de la loi : recours et exécution

Cycles supérieurs DRT 6342

Examen approfondi du droit applicable aux infractions et contraventions à la loi et de leurs conséquences juridiques (interdiction de territoire, détention et renvoi), des recours, de l’exécution des décisions et des frais administratifs.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestres

    Automne 2024, Hiver 2025

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de soir

Exigences d'inscription

Préalables : DRT6241, DRT6242, DRT6243. DRT6244, DRT6245

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Diplôme d'études supérieures spécialisées
Réglementation canadienne et québécoise de l’immigration 2-331-1-2
30 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

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Automne 2024

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 02/09/2024 au 18/10/2024
LunLundi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 28/10/2024 au 20/12/2024

Hiver 2025

Section B

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 13/01/2025 au 28/02/2025
LunLundi De 18 h 30 à 21 h 29 Du 10/03/2025 au 25/04/2025

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