DRT 6321 - Droit municipal et urbanisme

No DE COURS

DRT 6321

Campus

Montréal

Crédit

1.0

Cycle

Cycles supérieurs

Département

Direction Droit

Faculté

Faculté de droit

Période

Horaire de jour

Trimestre

Automne 2021

Description

Les pouvoirs municipaux. La réglementation d'urbanisme. Les dérogations mineures. Les droits acquis. Les ventes d'immeubles pour taxes.

Particularités

  • Cours offert aux étudiants libres

Ces informations sont publiées à titre indicatif seulement. Elles varient d'un trimestre à l'autre. Pour connaître les Particularités de ce cours par trimestre et par section, consultez le Centre étudiant.

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Automne 2021

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
Mardi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 07/09/2021 au 05/10/2021
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