Admission

Faculté de l’apprentissage continu, Dir. apprentissage continu

Régime fiscal de l'entreprise

1er cycle DRT 3702G

Étude de la fiscalité afférente aux sociétés par actions, aux sociétés commerciales de personnes et aux organisations sans but lucratif.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestre

    Été 2026

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Exigences d'inscription

Préalable: DRT3361G OU DRT3701G; Équivalents: DRT3702/DRT3702G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Qualification
Droit 1-325-1-8
45 crédits
Certificat de 1er cycle
Droit 1-325-5-0
30 crédits
Temps plein , Temps partiel
Microprogramme de 1er cycle
Droit 1-325-6-5
9 à 15 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

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Été 2026

Section Y

Jours Heures Dates de début / fin
MarMardi, JeuJeudi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 04/05/2026 au 23/06/2026

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