Admission

Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente

Droit municipal

1er cycle DRT 3501G

L'organisation municipale : municipalité, conseil, élections, fonctionnaires. L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle.

  • Crédits

    3.0

Exigences d'inscription

Préalable: DRT2207G OU DRT2501G; Équivalents: DRT3501/DRT3501G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Certificat de 1er cycle
Droit 1-325-5-0
30 crédits
Temps plein , Temps partiel
Microprogramme de 1er cycle
Droit 1-325-6-5
9 à 15 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

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