Admission

Faculté de l’apprentissage continu, Dir. apprentissage continu

Droit patrimonial de la famille

1er cycle DRT 3203G

Effets patrimoniaux du mariage, de l'union civile, de l'union parentale et de l'union de fait : charges du ménage, résidence familiale, patrimoine partageable, prestation compensatoire et enrichissement injustifié et régimes matrimoniaux.

  • Campus

    Virtuel

  • Trimestres

    Été 2026

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Exigences d'inscription

Préalable : DRT1224G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

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Été 2026

Section Y

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi, MerMercredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 04/05/2026 au 23/06/2026

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