Admission

Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente

Résolution des différends

1er cycle DRT 2233G

Modes de résolution des différends, composantes et évolution vers le litige judiciaire. Positions juridiques et intérêts des parties. Compétence et structure des tribunaux, intérêt pour agir, déroulement de l’instance, procédures et jugement.

  • Crédits

    3.0

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Actualisation de formation
Droit 1-325-1-8
45 crédits

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