Admission

Faculté de l'éducation permanente, Direction Éducation permanente

Obligations 2

1er cycle DRT 1222G

Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de responsabilité.

  • Campus

    Montréal, Virtuel, Brossard

  • Trimestres

    Hiver 2025

  • Crédits

    3.0

  • Période

    Horaire de jour

Exigences d'inscription

Équivalents: DRT1222/DRT1222G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études
Actualisation de formation
Droit 1-325-1-8
45 crédits
Certificat de 1er cycle
Droit 1-325-5-0
30 crédits
Temps plein , Temps partiel
Microprogramme de 1er cycle
Droit 1-325-6-5
9 à 15 crédits
Temps plein , Temps partiel

Aperçu des horaires

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Hiver 2025

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 08/01/2025 au 02/03/2025
LunLundi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 10/03/2025 au 30/04/2025

Section Y

Jours Heures Dates de début / fin
VenVendredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 08/01/2025 au 02/03/2025
VenVendredi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 10/03/2025 au 30/04/2025

Section Z

Jours Heures Dates de début / fin
LunLundi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 08/01/2025 au 02/03/2025
LunLundi De 15 h 30 à 18 h 29 Du 10/03/2025 au 30/04/2025

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