Programme d'actualisation de formation en droit

Règlement des études – dispositions propres au programme

Consulter les règlements des études de 1er cycle

Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :

Art. 6.4 Prescriptions d'inscription
L'étudiant inscrit au programme d'actualisation de formation en droit ne peut pas accumuler plus de crédits de cours de droit que le nombre prévu dans la décision de l'ordre professionnel compétent, sauf exception autorisée par le doyen ou l'autorité compétente.

Art. 6.6 Cours de mise à niveau
Toute personne qui, pour être admise, a déposé une attestation de résultat à un test de français reconnu par l'Université de Montréal et a obtenu le niveau B2 en compréhension orale ou en compréhension écrite doit se soumettre à une autre évaluation de la maitrise de la langue française. Selon le résultat à cette évaluation, la personne admise pourrait se voir prescrire un ou deux cours de mise à niveau en français écrit. Les cours imposés sont suivis hors programme et doivent être réussis avant la fin du 2e trimestre d'études.

Art. 6.10 Scolarité
La scolarité minimale du programme est de deux trimestres, la scolarité maximale, de cinq années.

Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme
La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque trimestre, détermine la progression dans le programme.

Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours
De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.

Art. 14.1 Système de promotion
La promotion par cours prévaut dans le programme.

Art. 18 Grade, diplôme, certificat, attestation
La réussite du programme donne droit à une attestation pour le nombre de crédits réussis en satisfaction de la décision de l'ordre professionnel compétent.