Programme de qualification en droit

Survol du programme

À propos

Préparez-vous pour pouvoir pratiquer au Québec

Ce programme est tout indiqué si vous souhaitez exercer le droit au Québec, mais que votre diplôme universitaire en droit a été acquis ailleurs. Après avoir déposé une demande auprès de votre ordre professionnel, vous pourrez suivre les cours demandés par le Comité des équivalences du Barreau, le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires ou le Comité sur les normes d’équivalence de la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Aspects fondamentaux des droits québécois et canadien
Corps enseignant composé de spécialistes du milieu
Cours principalement offerts les soirs et les fins de semaine
Programme offert en collaboration avec la Faculté de droit

orientations

Notez qu’il est possible que l’orientation qui vous intéresse ne soit pas offerte au trimestre pour lequel vous souhaitez faire une demande d’admission.

Les avantages d'actualiser ses connaissances en droit à l’UdeM
Réalisez vos ambitions à la Faculté de l’apprentissage continu

Conciliez travail, études et vie personnelle grâce à la formule flexible et personnalisée des programmes universitaires offerts par la FAC
Étudiez à votre rythme, à temps partiel ou à temps plein, avec le soutien de notre service-conseil à la réussite
Optez pour des cours qui conviennent à votre horaire (soir, jour et fin de semaine) ou encore à distance

Cours et particularités

45 crédits
Cours de jour
Cours de soir

Ces cours offrent une bonne base à votre intégration professionnelle en droit québécois et canadien.

DRT 2402GDroit des sociétés par action

Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution. Équivalents: DRT2402/DRT2402G

DRT 2505GDroit pénal 2

Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel. Équivalents: DRT2505/DRT2505G

DRT 3203GDroit patrimonial de la famille

Effets patrimoniaux du mariage, de l'union civile, de l'union parentale et de l'union de fait : charges du ménage, résidence familiale, patrimoine partageable, prestation compensatoire et enrichissement injustifié et régimes matrimoniaux.

DRT 3600GIntroduction au droit du travail

Fondements, fonctions et sources du droit du travail. Éléments fondamentaux de l’encadrement juridique de la relation de travail. Agencement des sources juridiques applicables et des recours possibles en cas de violation des normes. Équivalents: DRT3600/DRT3600G

Ces cours offrent une bonne base à votre intégration professionnelle en droit québécois et canadien.

DRT 2402GDroit des sociétés par action

Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution. Équivalents: DRT2402/DRT2402G

DRT 3203GDroit patrimonial de la famille

Effets patrimoniaux du mariage, de l'union civile, de l'union parentale et de l'union de fait : charges du ménage, résidence familiale, patrimoine partageable, prestation compensatoire et enrichissement injustifié et régimes matrimoniaux.

DRT 3204Successions

Successions « ab intestat », testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession. Modalités des dispositions testamentaires.

DRT 3501GDroit municipal

L'organisation municipale : municipalité, conseil, élections, fonctionnaires. L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle.

Voir la structure du programme

Ce programme m’a permis d’intégrer l’École du Barreau. Je le recommande vivement à mes amis juristes formés à l’étranger en les encourageant à ne pas hésiter à découvrir une nouvelle culture juridique unique, fusionnant simultanément le droit civil et la common law.

Fahed Ghandri

Diplômé du programme

Fahed Ghandri

Diplômé du programme

Exigences d'admission

Capacité d'accueil non limitée

Conditions d’admissibilité

Conditions propres à ce programme

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier et sous réserve de la qualité du dossier, le candidat doit :

être titulaire au minimum d’un diplôme de premier cycle en droit
détenir une attestation de dépôt de dossier délivrée par le Comité des équivalences du Barreau(bloc 70) ou le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires (bloc 71), ou une prescription d’un ordre professionnel compétent du domaine juridique (bloc 79)
avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent, le statut de réfugié, ou un permis d’études valide

Exigence de français à l’admission

Vous avez fait vos études

Assurez-vous de sélectionner la langue de vos études pour afficher l’exigence de français qui s’applique à vous.

Pour satisfaire à l'exigence, vous devez fournir les résultats d'un test ou diplôme de français accepté, en respectant les seuils exigés par le programme et la durée de validité des attestations.
Affichez les seuils exigés par test ou diplôme de français :

Selon votre résultat en expressionproduction écrite, vous pourriez devoir suivre et réussir 1 ou 2 cours de français écrit durant votre première année d’études.

Résultat Cours prescrit

Pour satisfaire à l’exigence, vous devez avoir complété l’un des parcours d'études suivants. Sinon, choisissez les études faites dans une langue autre que le français pour afficher les résultats d'un test ou diplôme de français accepté.

Études secondaires
- Vous avez suivi et réussi vos études de 4e et 5e secondaire entièrement en français.
- Vous avez suivi et réussi vos études de 4e et 5e secondaire dans un établissement anglophone ET obtenu chaque année au moins 75 % dans les cours Français, langue d’enseignement (codes de cours 132406 et 132506).
- Vous avez suivi et réussi vos études de 11e et 12e année entièrement en français.
Études préuniversitaires
- Vous avez réussi l’Épreuve uniforme de français des cégeps.
- Vous êtes titulaire d’un DEC délivré par un cégep francophone et avez obtenu une exemption de l’Épreuve uniforme de français en 2020.
- Vous êtes titulaire d’un DEC délivré par un cégep francophone avant l’instauration de l’Épreuve uniforme de français en 1998.
- Vous avez suivi et réussi vos études préuniversitaires entièrement en français ET, au terme de vos études, vous avez passé une ou des épreuves de français (anticipées ou finales) menant à l’obtention de votre diplôme.
- Vous avez suivi et réussi vos études postsecondaires en français dans un établissement non universitaire (formation technique d’une durée minimale de 2 ans à temps plein).
Études universitaires
- Vous avez suivi et réussi vos études universitaires de 1er cycle à l'Université de Montréal ET vous avez obtenu un minimum de 60 crédits pour des cours donnés en français.
- Vous avez suivi et réussi des études universitaires de 1er cycle dans un établissement autre que l’Université de Montréal ou dans plus d’un établissement universitaire, ET vous avez obtenu un minimum de 60 crédits pour des cours donnés en français.
- Vous avez obtenu au moins 60 % au Test de français Laval-Montréal (TFLM) pour des études à l'Université de Montréal.
- Vous avez obtenu au moins 60 % au Test de français Laval-Montréal (TFLM) pour des études à l'Université Laval.
- Vous avez réussi l’épreuve de maîtrise du français d’une université québécoise francophone (rédaction ou épreuve de grammaire).
- Vous avez suivi et réussi 2 années d’études universitaires de 1er cycle entièrement en français à temps plein.
- Vous avez suivi et réussi vos études universitaires de 1er cycle dans un ou plus d'un établissement universitaire ET vous avez obtenu un minimum de 60 crédits pour des cours donnés en français.
Découvrez les pièces justificatives acceptées pour l’évaluation de votre candidature.

Pour être admissible, vous devez fournir la preuve d’un niveau de connaissance du français correspondant à celui exigé pour ce programme d'études. À cette fin, vous devez répondre à l'une des exigences suivantes :
- avoir réussi l'Épreuve uniforme de français, langue d'enseignement et littérature, au collégial, du ministère de l'Enseignement supérieur du Québec.
- avoir déposé une preuve de connaissance du français reconnue par l’Université.
- avoir obtenu au minimum B2 en compréhension orale et en compréhension écrite à un test de français reconnu par l'Université de Montréal au cours des 24 mois précédant le début du trimestre d’études visé par la demande d’admission.
Assurez-vous de respecter la date limite pour téléverser vos pièces justificatives dans la tâche Connaissance du français de votre Centre étudiant à la suite du dépôt de votre demande d'admission. La date limite varie selon le programme d'études.
Mise à niveau obligatoire en français écrit : il est possible qu’après votre admission, vous deviez vous soumettre à une évaluation en français écrit, puis réussir un ou des cours de mise à niveau. Consultez le Règlement propre à ce programme d’études. Pour en savoir plus, référez-vous à la page sur l’évaluation obligatoire en français écrit.

Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.

Règlement propre à ce programme d’études

Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.

Coûts et aide financière

Soutien financier possible

Bourse de perfectionnement Stephen I. Beck

Une bourse d’aide financière de 5 000 $ est remise annuellement à une étudiante ou un étudiant du programme de qualification en droit né à l’extérieur du Canada

Bourse d'exemption UdeM pour étudiants internationaux

Exemption de frais de scolarité supplémentaires pour étudiantes et étudiants internationaux et Canadiens non-résidents du Québec référés par un ordre professionnel

Bourses d'études au 1er cycle

Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de 1er cycle

Bourse de mobilité

Financement pour étudiantes et étudiants de l’UdeM souhaitant se réaliser à l’extérieur du Québec

Faire son budget

Étudier oui, mais pas à tout prix! Une variété de ressources s’offre à vous pour vous permettre de poursuivre vos études sans tracas.

Perspectives d'avenir Poursuivre une carrière ou les études? À vous de choisir!

Classification des programmes d’enseignement (CPE) : 22.0101

Actualisez votre formation en droit pour poursuivre votre carrière professionnelle au Québec!

Avocat(e)

Personne qui défend les droits et les intérêts de ses clients auprès de personnes, de l’État, d’institutions ou d’entreprises privées ainsi que devant les tribunaux lorsqu’une cause (familiale, commerciale, criminelle, etc.) le requiert. À cette fin, elle renseigne ses clients sur les lois relatives à leur cause et sur le déroulement de la procédure entreprise, elle les conseille sur la conduite à adopter pour favoriser le règlement du litige en leur faveur, elle rédige les documents nécessaires, se documente et rassemble toute l’information nécessaire pour préparer la défense et plaider leur cause devant les parties adverses ou devant un tribunal. Dans ce cas, elle doit trouver les meilleurs arguments possible pour influencer les décisions du juge ou du jury en faveur de ses clients.

Domaine	L'Humain
Famille	La loi

Propulsé par Cursus

Trouvez votre voie avec Cursus

Notaire

Personne qui donne à ses clients de l’information et des conseils relativement aux moyens de protéger leurs droits et leurs intérêts dans différents domaines régis par des lois (mariage, famille, succession, affaires commerciales, propriété immobilière, etc.). Elle rédige, authentifie et conserve les documents relatifs aux ententes conclues entre les différentes parties (acte de mariage, testament, contrat immobilier, etc.). Elle représente également ses clients devant les tribunaux et les organismes gouvernementaux dans les cas qui ne font pas l’objet de poursuites. Elle doit agir de manière impartiale et conseiller à ses clients de prévoir, dans les contrats et autres documents, les clauses permettant de prévenir les conflits juridiques et de protéger au mieux les intérêts des personnes.

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Huissier(-ière)

Personne qui est auxiliaire de justice chargé de signifier les actes de procédure émanant de tout tribunal, de mettre à exécution les décisions de justice ayant force exécutoire et d’exercer toute autre fonction qui est dévolue à l’huissier en vertu de la loi ou par un tribunal. Les fonctions des huissiers comprennent notamment les actes suivants : la signification de mises en demeure, la saisie, la prise d’inventaire, la vente en justice, les perquisitions ordonnées par le tribunal, la prise de possession, la prise du constat d’huissier.