Programme d'actualisation de formation en droit

Survol du programme

À propos

Préparez-vous pour pouvoir pratiquer au Québec

Ce programme est tout indiqué si vous souhaitez exercer le droit au Québec, mais que votre diplôme universitaire en droit a été acquis ailleurs. Après avoir déposé une demande auprès de votre ordre professionnel, vous pourrez suivre les cours demandés par le Comité des équivalences du Barreau, le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires ou le Comité sur les normes d’équivalence de la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Aspects fondamentaux des droits québécois et canadien
Corps enseignant composé de spécialistes du milieu
Cours principalement offerts les soirs et les fins de semaine
Programme offert en collaboration avec la Faculté de droit

orientations

Notez qu’il est possible que l’orientation qui vous intéresse ne soit pas offerte au trimestre pour lequel vous souhaitez faire une demande d’admission.

Les avantages d'actualiser ses connaissances en droit à l’UdeM
Réalisez vos ambitions à la Faculté de l’éducation permanente

Conciliez travail, études et vie personnelle grâce à la formule flexible et personnalisée des programmes universitaires offerts par la FEP
Étudiez à votre rythme, à temps partiel ou à temps plein, avec le soutien de notre service-conseil à la réussite
Optez pour des cours qui conviennent à votre horaire (soir, jour et fin de semaine) ou encore à distance

Cours et particularités

45 crédits
Cours de jour
Cours de soir

Ces cours obligatoires vous donnent une bonne base.

DRT 1221GObligations 1

Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.

DRT 1224GPersonnes physiques et famille

Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.

DRT 1501GDroit constitutionnel 1

Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.

DRT 2402GDroit des sociétés par action

Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution.

Ces cours au choix personnalisent votre parcours.

DRT 1224GPersonnes physiques et famille

Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.

DRT 2501GDroit administratif général

L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.

DRT 3203Régimes matrimoniaux

Effets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage.

DRT 3206Modes alternatifs de résolution des conflits

Introduction aux composantes du conflit et au processus de transformation du conflit en litige juridique. Distinction entre les positions juridiques et les intérêts des parties. Présentation de l'éventail des modes de solutions des conflits.

DRT 3701GFondements du régime fiscal

Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.

Voir la structure du programme

Ce programme m’a permis d’intégrer l’École du Barreau. Je le recommande vivement à mes amis juristes formés à l’étranger en les encourageant à ne pas hésiter à découvrir une nouvelle culture juridique unique, fusionnant simultanément le droit civil et la common law.

Fahed Ghandri

Diplômé du programme

Fahed Ghandri

Diplômé du programme

Exigences d'admission

Capacité d'accueil non limitée

Conditions d’admissibilité

Conditions propres à ce programme

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier et sous réserve de la qualité du dossier, le candidat doit :

être titulaire au minimum d’un diplôme de premier cycle en droit
détenir une attestation de dépôt de dossier délivrée par le Comité des équivalences du Barreau(bloc 70) ou le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires (bloc 71), ou une prescription d’un ordre professionnel compétent du domaine juridique (bloc 79)
avoir la capacité de lire des textes rédigés en anglais
avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent, le statut de réfugié, ou un permis d’études valide

Exigence de français à l’admission

Pour être admissible, vous devez fournir la preuve d’un niveau de connaissance du français correspondant à celui exigé pour ce programme d'études. À cette fin, vous devez répondre à l'une des exigences suivantes :

avoir réussi l'Épreuve uniforme de français, langue d'enseignement et littérature, au collégial, du ministère de l'Enseignement supérieur du Québec.
avoir déposé une preuve de connaissance du français reconnue par l’Université.
avoir obtenu au minimum B2 en compréhension orale et en compréhension écrite à un test de français reconnu par l'Université de Montréal au cours des 24 mois précédant le début du trimestre d’études visé par la demande d’admission.

Assurez-vous de respecter la date limite pour téléverser vos pièces justificatives dans la tâche Connaissance du français de votre Centre étudiant à la suite du dépôt de votre demande d'admission. La date limite varie selon le programme d'études.

Mise à niveau obligatoire en français écrit : il est possible qu’après votre admission, vous deviez vous soumettre à une évaluation en français écrit, puis réussir un ou des cours de mise à niveau. Consultez le Règlement propre à ce programme d’études. Pour en savoir plus, référez-vous à la page sur l’évaluation obligatoire en français écrit.

Français

Exige le seuil B2 en compréhension orale et écrite à l’un des tests ou diplômes acceptés

Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.

Règlement propre à ce programme d’études

Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.

Coûts et aide financière

2 111,74 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits

Droits de scolarité : 1 483,65 $

Autres frais exigibles : 628,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Vérifiez votre statut légal

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

5 258,89 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits

Droits de scolarité : 4 630,80 $

Autres frais exigibles : 628,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

Sous certaines conditions, les étudiantes et étudiants canadiens non-résidents au Québec peuvent suivre des programmes d’études universitaires offerts en français tout en bénéficiant des mêmes droits de scolarité que les résident(e)s du Québec.

Vérifiez les critères d’admissibilité

Vérifiez votre statut légal

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

14 991,94 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits

Droits de scolarité : 14 363,85 $

Autres frais exigibles : 628,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

En tant qu’étudiante ou étudiant international, vous avez droit à la bourse d'exemption UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne.

Découvrez la bourse d'exemption UdeM

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

5 258,89 $ *

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits

Droits de scolarité : 4 630,80 $

Autres frais exigibles : 628,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Vérifiez votre admissibilité aux exemptions des droits de scolarité supplémentaires

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Calculer les frais de scolarité selon d’autres situations

Soutien financier possible

Bourse d'exemption UdeM pour étudiants internationaux

Exemption de frais de scolarité supplémentaires pour étudiantes et étudiants internationaux et Canadiens non-résidents du Québec référés par un ordre professionnel

Bourses d'études au 1er cycle

Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de 1er cycle

Bourses de mobilité

Programmes de financement pour étudiantes et étudiants de l'UdeM souhaitant se réaliser dans un contexte international

Faire son budget

Étudier oui, mais pas à tout prix! Une variété de ressources s’offre à vous pour vous permettre de poursuivre vos études sans tracas.

Perspectives d'avenir Poursuivre une carrière ou les études? À vous de choisir!

Actualisez votre formation en droit pour poursuivre votre carrière professionnelle au Québec!

Avocat(e)

Personne qui défend les droits et les intérêts de ses clients auprès de personnes, de l’État, d’institutions ou d’entreprises privées ainsi que devant les tribunaux lorsqu’une cause (familiale, commerciale, criminelle, etc.) le requiert. À cette fin, elle renseigne ses clients sur les lois relatives à leur cause et sur le déroulement de la procédure entreprise, elle les conseille sur la conduite à adopter pour favoriser le règlement du litige en leur faveur, elle rédige les documents nécessaires, se documente et rassemble toute l’information nécessaire pour préparer la défense et plaider leur cause devant les parties adverses ou devant un tribunal. Dans ce cas, elle doit trouver les meilleurs arguments possible pour influencer les décisions du juge ou du jury en faveur de ses clients.

Domaine	L'Humain
Famille	La loi

Propulsé par Cursus

Trouvez votre voie avec Cursus

Notaire

Personne qui donne à ses clients de l’information et des conseils relativement aux moyens de protéger leurs droits et leurs intérêts dans différents domaines régis par des lois (mariage, famille, succession, affaires commerciales, propriété immobilière, etc.). Elle rédige, authentifie et conserve les documents relatifs aux ententes conclues entre les différentes parties (acte de mariage, testament, contrat immobilier, etc.). Elle représente également ses clients devant les tribunaux et les organismes gouvernementaux dans les cas qui ne font pas l’objet de poursuites. Elle doit agir de manière impartiale et conseiller à ses clients de prévoir, dans les contrats et autres documents, les clauses permettant de prévenir les conflits juridiques et de protéger au mieux les intérêts des personnes.

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Huissier(-ière)

Personne qui est auxiliaire de justice chargé de signifier les actes de procédure émanant de tout tribunal, de mettre à exécution les décisions de justice ayant force exécutoire et d’exercer toute autre fonction qui est dévolue à l’huissier en vertu de la loi ou par un tribunal. Les fonctions des huissiers comprennent notamment les actes suivants : la signification de mises en demeure, la saisie, la prise d’inventaire, la vente en justice, les perquisitions ordonnées par le tribunal, la prise de possession, la prise du constat d’huissier.