Programme de qualification en droit1er cycle | Programme d'études 1-325-1-8 Actualisez votre formation en droit acquise à l’extérieur du Québec pour obtenir un permis de pratique selon les recommandations du Barreau, de la Chambre des notaires ou de la Chambre des huissiers de justice. Sommaire et particularités45 crédits
Information sur le programmeAdmissionInformation sur l'admissionSurvol du programmeÀ proposPréparez-vous pour pouvoir pratiquer au QuébecCe programme est tout indiqué si vous souhaitez exercer le droit au Québec, mais que votre diplôme universitaire en droit a été acquis ailleurs. Après avoir déposé une demande auprès de votre ordre professionnel, vous pourrez suivre les cours demandés par le Comité des équivalences du Barreau, le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires ou le Comité sur les normes d’équivalence de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
Les avantages d'actualiser ses connaissances en droit à l’UdeM |
| Résultat | Cours prescrit |
| TCF : 8 - 10 sur 20 | FRS1604 et FRS2704 |
| TCF : 11 - 12 sur 20 | FRS2704 |
| TEF : 350 - 424 sur 699 | FRS1604 et FRS2704 |
| TEF : 425 - 474 sur 699 | FRS2704 |
Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?
Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.
Coûts et aide financière
Résident(e) permanent(e) du Québec
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2025-2026.
Date de la mise à jour des informations : 17 juillet 2025
Canadien(ne) non-résident(e) au Québec
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2025-2026.
Date de la mise à jour des informations : 17 juillet 2025
Étudiant(e) international(e)
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!
En tant qu’étudiante ou étudiant international admis au baccalauréat, vous avez droit aux bourses d’exemption accordées par l’UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne. En savoir plus
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2025-2026.
Date de la mise à jour des informations : 17 juillet 2025
Étudiant(e) français(e) ou belge francophone
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2025-2026.
Date de la mise à jour des informations : 17 juillet 2025
Soutien financier possible
-
Bourse d'exemption UdeM pour étudiants internationaux:
Exemption de frais de scolarité supplémentaires pour étudiantes et étudiants internationaux et Canadiens non-résidents du Québec référés par un ordre professionnel
-
Bourses d'études au 1er cycle:
Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de 1er cycle
-
Bourse de mobilité:
Financement pour étudiantes et étudiants de l’UdeM souhaitant se réaliser à l’extérieur du Québec
Perspectives d'avenir
Actualisez votre formation en droit pour poursuivre votre carrière professionnelle au Québec!
Structure du programme (1-325-1-8)
Version 03 (H25)
Le programme de qualification en droit comporte généralement 45 crédits et est offert selon trois orientations, correspondant aux prescriptions des ordres professionnels:
- l'orientation Cheminement barreau (segment 70) comportant 9 crédits obligatoires et 36 à option,
- l'orientation Cheminement notaire (segment 71) comportant 45 crédits à option,
- l'orientation Perfectionnement particulier (segment 79) comportant un maximum de 45 crédits au choix.
CR : crédit
Segment 70 Cheminement barreau
Les crédits du cheminement sont répartis de la façon suivante : 9 crédits obligatoires et 36 crédits à option.
Bloc 70A Droit civil 1
Option – Minimum 6 crédits, maximum 12 crédits.
Bloc 70B Procédure civile
Obligatoire - 6 crédits.
Bloc 70C Droit administratif
Obligatoire - 3 crédits.
Bloc 70D Droit commercial et corporatif
Option - Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits.
Bloc 70E Droit constitutionnel
Option - Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits.
Bloc 70F Droit criminel et pénal
Option - Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits.
Bloc 70G Droit de la famille
Option - Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits.
Bloc 70H Droit civil 2
Option - Maximum 9 crédits.
Bloc 70I Droit du travail
Option - Maximum 6 crédits.
Segment 71 Cheminement notaire
L'orientation Cheminement notaire comporte 45 crédits à option.
Bloc 71A
Option - Minimum 36 crédits, maximum 39 crédits.
Bloc 71B
Option - Minimum 6 crédits, maximum 9 crédits.
Segment 79 Perfectionnement particulier
L'orientation Perfectionnement particulier comporte un maximum de 45 crédits au choix.
Bloc 79Z
Choix - Maximum 45 crédits.
Règlement des études – dispositions propres au programme
Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :
Art. 6.4 Prescriptions d'inscription
L'étudiant inscrit au programme de qualification en droit ne peut pas accumuler plus de crédits de cours de droit que le nombre prévu dans la décision de l'ordre professionnel compétent, sauf exception autorisée par le doyen ou l'autorité compétente.
Art. 6.6 Cours de mise à niveau
Selon le résultat obtenu à l'épreuve d'expression écrite d'un test de français reconnu par l'Université de Montréal, l'étudiant ou l'étudiante pourrait se voir prescrire un cours de français écrit. Cette prescription pourrait être modifiée ou annulée si l'étudiant soumet un nouveau résultat avant les délais fixés par l'Université. Le cours imposé est suivi hors programme et doit être réussi au cours de la première année d'études.
Art. 6.10 Scolarité
La scolarité minimale du programme est de deux trimestres, la scolarité maximale, de cinq années.
Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme
La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque trimestre, détermine la progression dans le programme.
Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours
De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.
Art. 14.1 Système de promotion
La promotion par cours prévaut dans le programme.
Art. 18 Grade, diplôme, certificat, attestation
La réussite du programme donne droit à une attestation pour le nombre de crédits réussis en satisfaction de la décision de l'ordre professionnel compétent.