1er cycle
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Programme d'études
1-325-1-8
Actualisez votre formation en droit acquise à l’extérieur du Québec pour obtenir un permis de pratique selon les recommandations du Barreau, de la Chambre des notaires ou de la Chambre des huissiers de justice.
Sommaire et particularités
Information sur le programme
Admission
Information sur l'admission
Survol du programme
À propos
Préparez-vous pour pouvoir pratiquer au Québec
Ce programme est tout indiqué si vous souhaitez exercer le droit au Québec, mais que votre diplôme universitaire en droit a été acquis ailleurs. Après avoir déposé une demande auprès de votre ordre professionnel, vous pourrez suivre les cours demandés par le Comité des équivalences du Barreau, le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires ou le Comité sur les normes d’équivalence de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
- Aspects fondamentaux des droits québécois et canadien
- Corps enseignant composé de spécialistes du milieu
- Cours principalement offerts les soirs et les fins de semaine
- Programme offert en collaboration avec la Faculté de droit
Notez qu’il est possible que l’orientation qui vous intéresse ne soit pas offerte au trimestre pour lequel vous souhaitez faire une demande d’admission.
Les avantages d'actualiser ses connaissances en droit à l’UdeM
Réalisez vos ambitions à la Faculté de l’éducation permanente - Conciliez travail, études et vie personnelle grâce à la formule flexible et personnalisée des programmes universitaires offerts par la FEP
- Étudiez à votre rythme, à temps partiel ou à temps plein, avec le soutien de notre service-conseil à la réussite
- Optez pour des cours qui conviennent à votre horaire (soir, jour et fin de semaine) ou encore à distance
Capacité d'accueil non limitée
Conditions d’admissibilité
Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.
Conditions propres à ce programme
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier et sous réserve de la qualité du dossier, le candidat doit : - être titulaire au minimum d’un diplôme de premier cycle en droit
- détenir une attestation de dépôt de dossier délivrée par le Comité des équivalences du Barreau(bloc 70) ou le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires (bloc 71), ou une prescription d’un ordre professionnel compétent du domaine juridique (bloc 79)
- avoir la capacité de lire des textes rédigés en anglais
- avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent, le statut de réfugié, ou un permis d’études valide
Exigence de français à l’admission
Pour être admissible, vous devez fournir la preuve d’un niveau de connaissance du français correspondant à celui exigé pour ce programme d'études. À cette fin, vous devez répondre à l'une des exigences suivantes : Assurez-vous de respecter la date limite pour téléverser vos pièces justificatives dans la tâche Connaissance du français de votre Centre étudiant à la suite du dépôt de votre demande d'admission. La date limite varie selon le programme d'études. Mise à niveau obligatoire en français écrit : il est possible qu’après votre admission, vous deviez vous soumettre à une évaluation en français écrit, puis réussir un ou des cours de mise à niveau. Consultez le Règlement propre à ce programme d’études. Pour en savoir plus, référez-vous à la page sur l’évaluation obligatoire en français écrit.
Français
Exige le seuil B2 en compréhension orale et écrite à l’un des tests ou diplômes acceptés
Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme
Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?
Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.
Résident(e) permanent(e) du Québec
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 111,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Canadien(ne) non-résident(e) au Québec
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 258,89 $
Droits de scolarité :
4 630,80 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Étudiant(e) international(e)
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
14 991,94 $
Droits de scolarité :
14 363,85 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!
En tant qu’étudiante ou étudiant international admis au baccalauréat, vous avez droit aux bourses d’exemption accordées par l’UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne. En savoir plus
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Étudiant(e) français(e) ou belge francophone
Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 258,89 $
Droits de scolarité :
4 630,80 $
Autres frais exigibles :
628,09 $
Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.
* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024
Soutien financier possible
-
Bourse d'exemption UdeM pour étudiants internationaux:
Exemption de frais de scolarité supplémentaires pour étudiantes et étudiants internationaux et Canadiens non-résidents du Québec référés par un ordre professionnel
-
Bourses d'études au 1er cycle:
Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de 1er cycle
-
Bourse de mobilité:
Financement pour étudiantes et étudiants de l’UdeM souhaitant se réaliser à l’extérieur du Québec
Perspectives d'avenir
Actualisez votre formation en droit pour poursuivre votre carrière professionnelle au Québec!
Structure du programme
(1-325-1-8)
Version 03 (H25) Le programme de qualification en droit comporte généralement 45 crédits et est offert selon trois orientations, correspondant aux prescriptions des ordres professionnels: - l'orientation Cheminement barreau (segment 70) comportant 9 crédits obligatoires et 36 à option, - l'orientation Cheminement notaire (segment 71) comportant 45 crédits à option, - l'orientation Perfectionnement particulier (segment 79) comportant un maximum de 45 crédits au choix.
LÉGENDE
CR :
crédit
Segment 70 Cheminement barreau
Les crédits du cheminement sont répartis de la façon suivante : 9 crédits obligatoires et 36 crédits à option.
Bloc 70A Droit civil 1
Option – Minimum 6 crédits, maximum 12 crédits.
DRT 1221G
Obligations 1
3.0
DRT 1222G
Obligations 2
3.0
DRT 1223G
Obligations 3
3.0
Bloc 70B Procédure civile
Obligatoire - 6 crédits.
DRT 2233G
Résolution des différends
3.0
DRT 2234G
Raisonnement probatoire et moyens de preuve
3.0
Bloc 70C Droit administratif
Obligatoire - 3 crédits.
DRT 2501G
Droit administratif général
3.0
Bloc 70D Droit commercial et corporatif
Option - Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits.
DRT 2400G
Droit de l’entreprise
3.0
DRT 2402G
Droit des sociétés par action
3.0
Bloc 70E Droit constitutionnel
Option - Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits.
DRT 1501G
Droit constitutionnel 1
3.0
DRT 1502G
Droit constitutionnel 2
3.0
DRT 3503G
Libertés publiques
3.0
Bloc 70F Droit criminel et pénal
Option - Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits.
DRT 1505G
Droit pénal 1
3.0
DRT 2505G
Droit pénal 2
3.0
Bloc 70G Droit de la famille
Option - Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits.
DRT 1224G
Personnes physiques et famille
3.0
DRT 3203G
Régimes matrimoniaux
3.0
Bloc 70H Droit civil 2
Option - Maximum 9 crédits.
DRT 3202
Vente, louage et mandat
3.0
Bloc 70I Droit du travail
Option - Maximum 6 crédits.
DRT 3600G
Introduction au droit du travail
3.0
DRT 3602G
Contrat individuel de travail
3.0
DRT 3603G
Rapports collectifs de travail
3.0
Segment 71 Cheminement notaire
L'orientation Cheminement notaire comporte 45 crédits à option.
Bloc 71A
Option - Minimum 36 crédits, maximum 39 crédits.
DRT 1224G
Personnes physiques et famille
3.0
DRT 1501G
Droit constitutionnel 1
3.0
DRT 2233G
Résolution des différends
3.0
DRT 2402G
Droit des sociétés par action
3.0
DRT 2501G
Droit administratif général
3.0
DRT 3104
Droit international privé
3.0
DRT 3202
Vente, louage et mandat
3.0
DRT 3203
Régimes matrimoniaux
3.0
DRT 3203G
Régimes matrimoniaux
3.0
DRT 3206
Modes alternatifs de résolution des conflits
3.0
DRT 3701G
Fondements du régime fiscal
3.0
Bloc 71B
Option - Minimum 6 crédits, maximum 9 crédits.
DRT 1010G
Fondements du droit
3.0
DRT 1151G
Introduction à l'étude du droit
3.0
DRT 1221G
Obligations 1
3.0
DRT 1222G
Obligations 2
3.0
DRT 1223G
Obligations 3
3.0
DRT 1502G
Droit constitutionnel 2
3.0
DRT 1505G
Droit pénal 1
3.0
DRT 1901G
Développement des habiletés du juriste
3.0
DRT 2012G
Interprétation des lois et raisonnement juridique
3.0
DRT 2234G
Raisonnement probatoire et moyens de preuve
3.0
DRT 2400G
Droit de l’entreprise
3.0
DRT 2505G
Droit pénal 2
3.0
DRT 2923G
Solutions juridiques, rédaction et éthique
3.0
DRT 3401G
Faillite et insolvabilité
3.0
DRT 3501G
Droit municipal
3.0
DRT 3503G
Libertés publiques
3.0
DRT 3600G
Introduction au droit du travail
3.0
DRT 3602G
Contrat individuel de travail
3.0
DRT 3603G
Rapports collectifs de travail
3.0
DRT 3702G
Régime fiscal de l'entreprise
3.0
Segment 79 Perfectionnement particulier
L'orientation Perfectionnement particulier comporte un maximum de 45 crédits au choix.
Bloc 79Z
Choix - Maximum 45 crédits.
Règlement des études – dispositions propres au programme
Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes : Art. 6.4 Prescriptions d'inscription
L'étudiant inscrit au programme de qualification en droit ne peut pas accumuler plus de crédits de cours de droit que le nombre prévu dans la décision de l'ordre professionnel compétent, sauf exception autorisée par le doyen ou l'autorité compétente. Art. 6.6 Cours de mise à niveau
Toute personne qui, pour être admise, a déposé une attestation de résultat à un test de français reconnu par l'Université de Montréal et a obtenu le niveau B2 en compréhension orale ou en compréhension écrite doit se soumettre à une autre évaluation de la maitrise de la langue française. Selon le résultat à cette évaluation, la personne admise pourrait se voir prescrire un ou deux cours de mise à niveau en français écrit. Les cours imposés sont suivis hors programme et doivent être réussis avant la fin du 2e trimestre d'études. Art. 6.10 Scolarité
La scolarité minimale du programme est de deux trimestres, la scolarité maximale, de cinq années. Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme
La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque trimestre, détermine la progression dans le programme. Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours
De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours. Art. 14.1 Système de promotion
La promotion par cours prévaut dans le programme. Art. 18 Grade, diplôme, certificat, attestation
La réussite du programme donne droit à une attestation pour le nombre de crédits réussis en satisfaction de la décision de l'ordre professionnel compétent.
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