Faculté de l’apprentissage continu
Automne 2026

Microprogramme de 1er cycle en droit des affaires

1er cycle | Programme d'études 1-325-6-0

Maîtrisez les bases du droit des affaires pour anticiper les risques, optimiser vos projets et interagir efficacement avec les professionnels juridiques.

Sommaire et particularités

Admission

Information sur l'admission

Survol du programme

À propos

Comprenez le droit des affaires

Vous souhaitez anticiper les risques juridiques et mieux comprendre le droit des affaires? Ce microprogramme de 15 crédits vous offre une formation ciblée pour maîtriser les notions essentielles : entreprises et sociétés, contrats commerciaux, fiscalité, responsabilité, droit du travail et financement. Accessible à temps plein ou partiel, il combine flexibilité (cours en ligne ou en présentiel) et expertise grâce à des spécialistes du domaine. Idéal pour les gestionnaires, professionnels et toute personne désirant interagir efficacement avec les juristes et sécuriser ses projets d’affaires.

Exigences d'admission

Capacité d'accueil non limitée

Conditions d’admissibilité

Vous avez fait des
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit :
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :

Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.

Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis. La dernière modification a été faite le 11 novembre 2025.
Règlement propre à ce programme d’études
Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission? 

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission. 

Coûts et aide financière

Résident(e) permanent(e) du Québec

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 177,05 $
Droits de scolarité :
1 513,35 $
Autres frais exigibles :
663,70 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2025-2026.
Date de la mise à jour des informations : 17 juillet 2025

Canadien(ne) non-résident(e) au Québec

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 387,20 $
Droits de scolarité :
4 723,50 $
Autres frais exigibles :
663,70 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2025-2026.
Date de la mise à jour des informations : 17 juillet 2025

Étudiant(e) international(e)

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
15 602,05 $
Droits de scolarité :
14 938,35 $
Autres frais exigibles :
663,70 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

En tant qu’étudiante ou étudiant international admis au baccalauréat, vous avez droit aux bourses d’exemption accordées par l’UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne. En savoir plus

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2025-2026.
Date de la mise à jour des informations : 17 juillet 2025

Étudiant(e) français(e) ou belge francophone

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 387,20 $
Droits de scolarité :
4 723,50 $
Autres frais exigibles :
663,70 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2025-2026.
Date de la mise à jour des informations : 17 juillet 2025

Structure du programme (1-325-6-0)

Version 00 (A26)

LÉGENDE
CR : crédit

Segment 70

Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : 3 crédits obligatoires et 12 crédits à option.

Bloc 70A

Obligatoire - 3 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 1151G
Introduction à l'étude du droit
3.0

Bloc 70B Droit des entreprises et des sociétés

Option – Minimum 3 crédits, maximum 6 crédits

Cours
Titre
CR
DRT 2400G
Droit de l’entreprise
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 2402G
Droit des sociétés par action
3.0

Bloc 70C Obligations et contrats commerciaux

Option – Maximum 6 crédits

Cours
Titre
CR
DRT 1221G
Obligations 1
3.0
DRT 1223G
Obligations 3
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3402G
Contrats et usages commerciaux
3.0

Bloc 70D Actifs, garanties et financement

Option - Maximum 9 crédits

Cours
Titre
CR
DRT 1225G
Biens
3.0
DRT 3201G
Assurances
3.0
DRT 3205G
Sûretés
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3401G
Faillite et insolvabilité
3.0
DRT 3404G
Droit bancaire
3.0

Bloc 70E Fiscalité

Option - Maximum 6 crédits

Cours
Titre
CR
DRT 3701G
Fondements du régime fiscal
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3702G
Régime fiscal de l'entreprise
3.0

Bloc 70F Responsabilité de l'entreprise

Option - Maximum 6 crédits

Cours
Titre
CR
DRT 1222G
Obligations 2
3.0
DRT 3801G
Droit de la concurrence
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3807G
Droit de la consommation
3.0

Bloc 70G Droit du travail

Option - Maximum 6 crédits

Cours
Titre
CR
DRT 3600G
Introduction au droit du travail
3.0
DRT 3602G
Contrat individuel de travail
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 3603G
Rapports collectifs de travail
3.0

Règlement des études – dispositions propres au programme

Consulter les règlements des études de 1er cycle

Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :

Art. 6.3 Régime d'inscription
L'étudiant s'inscrit à temps plein ou à temps partiel.

    À temps plein, l'étudiant s'inscrit à un minimum de 12 crédits et à un maximum de 18 crédits par trimestre.À temps partiel (moins de 12 crédits par trimestre), l'étudiant doit s'inscrire à un minimum de trois crédits en quatre trimestres consécutifs.

Art. 6.4 Prescriptions d'inscription
On recommande de suivre les cours DRT1151G – Introduction à l'étude du droit et DRT2400G – Droit de l'entreprise en début de programme, idéalement avant tout autre cours, ou de façon concomitante si l'étudiant est à temps plein.

Art. 6.6 Cours de mise à niveau
Selon le résultat obtenu à l'épreuve d'expression écrite d'un test de français reconnu par l'Université de Montréal, l'étudiant ou l'étudiante pourrait se voir prescrire un cours de français écrit. Cette prescription pourrait être modifiée ou annulée si l'étudiant soumet un nouveau résultat avant les délais fixés par l'Université. Le cours imposé est suivi hors programme et doit être réussi au cours de la première année d'études.

Les cours imposés sont suivis hors programme.

Art. 6.10 Scolarité
La scolarité maximale est de deux ans.

Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme
La moyenne cumulative calculée à la fin du microprogramme détermine la réussite du programme.

Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours
De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.

Art. 14.1 Système de promotion
La promotion par cours prévaut dans le programme.

Art. 18 Octroi de grades et attestations
La réussite du programme donne droit à une attestation.