Maîtrise en droit, option Droit des affaires dans un contexte de globalisation

Structure du programme

Les divers systèmes du droit et la situation du droit britannique canadien, français et américain (histoire, sources, raisonnement, méthodes, etc.).

Éléments commerciaux de la common law tant en droit canadien qu'américain (droit des contrats et resp. civile, défaut de sécurité du bien, resp. du manufacturier, fiducies, propriété mobilière et immobilière, etc.).

Étude des principes fondamentaux et des règles gouvernant les diverses structures de l'entreprise. Fusions et acquisitions et concurrence. Règles de gouvernance des sociétés publiques.

Étude des principes de sûretés sur les biens mobiliers et immobiliers en droit comparé. Procédure de faillite en contexte international.

Étude du droit comparé et des conventions internat. relatifs aux marques de commerce, aux droits d'auteur, aux dessins industriels et aux brevets. Violation des secrets commerciaux. Impacts du droit de la concurrence.

Sources juridiques du commerce électronique, contrat électronique, consommation et publicité électronique, propriété intellectuelle, règlement des différends.

Thèmes reliés à l'efficacité des marchés des valeurs mobilières, à la divulgation d'information sur les marchés primaires et secondaires et à l'intermédiation par voie de courtage.

Étude des grands principes qui régissent le système OMC et analyse des traités d'intégration économique et de leur influence sur les transactions commerciales transnationales.

Étude des questions juridiques suscitées par la vente de marchandises et par les contrats complexes (vente, transport, assurance, financement, construction, distribution, joint-ventures, etc.).

Résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux étatiques. Étude des modes alternatifs de règlements des litiges (négociation, médiation, arbitrage, etc.).

Pratiques financières sur les principaux marchés internationaux : financement par voie de dettes, de placements privés et de capital de risque.

Impact de la fiscalité dans les diverses transactions d'affaires. Aspects fiscaux des techniques de financement (équité, dette, etc.). Régime fiscal des filiales étrangères. Suivi d'une transaction commerciale complexe.

Rôle des institutions internationales, dans les réformes légales et économiques, privatisation des entreprises publiques, problèmes d'endettement, investissements étrangers, enjeux liés au droit du travail et à l'environnement.

Blanchiment d'argent et produits de la criminalité, corruption, évasion fiscale (douanes, tarifs, taxe d'accise, impôt) criminalité financière et des valeurs mobilières, droit de la concurrence, fraudes et Internet. etc.

Intégration des connaissances acquises et réflexion critique. Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie d'intervention dans le cadre d'une transaction commerciale complexe (fusion-acquisition, etc.).

Le cours vise à développer les habiletés de recherche, de méthodologie et de rédaction des étudiants.

Le cours vise à expliquer et à démystifier la pratique du droit en cabinet et en entreprises.

Le cours vise à étudier le processus d'appel ou de révision d'une décision rendue en première instance

Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à l’Université Catholique de Louvain en Belgique.

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Les divers systèmes du droit et la situation du droit britannique canadien, français et américain (histoire, sources, raisonnement, méthodes, etc.).

Éléments commerciaux de la common law tant en droit canadien qu'américain (droit des contrats et resp. civile, défaut de sécurité du bien, resp. du manufacturier, fiducies, propriété mobilière et immobilière, etc.).

Étude des principes fondamentaux et des règles gouvernant les diverses structures de l'entreprise. Fusions et acquisitions et concurrence. Règles de gouvernance des sociétés publiques.

Étude des principes de sûretés sur les biens mobiliers et immobiliers en droit comparé. Procédure de faillite en contexte international.

Étude du droit comparé et des conventions internat. relatifs aux marques de commerce, aux droits d'auteur, aux dessins industriels et aux brevets. Violation des secrets commerciaux. Impacts du droit de la concurrence.

Sources juridiques du commerce électronique, contrat électronique, consommation et publicité électronique, propriété intellectuelle, règlement des différends.

Thèmes reliés à l'efficacité des marchés des valeurs mobilières, à la divulgation d'information sur les marchés primaires et secondaires et à l'intermédiation par voie de courtage.

Étude des grands principes qui régissent le système OMC et analyse des traités d'intégration économique et de leur influence sur les transactions commerciales transnationales.

Étude des questions juridiques suscitées par la vente de marchandises et par les contrats complexes (vente, transport, assurance, financement, construction, distribution, joint-ventures, etc.).

Résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux étatiques. Étude des modes alternatifs de règlements des litiges (négociation, médiation, arbitrage, etc.).

Pratiques financières sur les principaux marchés internationaux : financement par voie de dettes, de placements privés et de capital de risque.

Impact de la fiscalité dans les diverses transactions d'affaires. Aspects fiscaux des techniques de financement (équité, dette, etc.). Régime fiscal des filiales étrangères. Suivi d'une transaction commerciale complexe.

Rôle des institutions internationales, dans les réformes légales et économiques, privatisation des entreprises publiques, problèmes d'endettement, investissements étrangers, enjeux liés au droit du travail et à l'environnement.

Blanchiment d'argent et produits de la criminalité, corruption, évasion fiscale (douanes, tarifs, taxe d'accise, impôt) criminalité financière et des valeurs mobilières, droit de la concurrence, fraudes et Internet. etc.

Intégration des connaissances acquises et réflexion critique. Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie d'intervention dans le cadre d'une transaction commerciale complexe (fusion-acquisition, etc.).

Le cours vise à expliquer et à démystifier la pratique du droit en cabinet et en entreprises.

Le cours vise à étudier le processus d'appel ou de révision d'une décision rendue en première instance

Travail permettant de démontrer une capacité de formuler un sujet, de choisir des outils méthodologiques, d'analyser et d'interpréter les données et de communiquer sa problématique, ses méthodes et ses résultats.