Structure du programme

Titre officiel

Maîtrise en droit, option droit des affaires dans un contexte de globalisation (LL. M.)

Type

Maîtrise en droit (LL. M.)

Numéro

2-327-1-3

Description de la structure

Version 00 (H20)

Cette option dans la Maîtrise en droit comporte 45 crédits. Il s'agit d'une option avec la modalité du travail dirigé et qui est offerte selon deux concentrations:

- Générale (Segment 70C1)

- Droit de l'entreprise (Segment 70C2)

Segment 70C1 Propre à la concentration Générale

Tous les crédits de cette concentration sont obligatoires.

Bloc 70C1A Obligatoire - 36 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6450 Systèmes juridiques occidentaux 3.0
Les divers systèmes du droit et la situation du droit britannique canadien, français et américain (histoire, sources, raisonnement, méthodes, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6451 Common law - Éléments commerciaux 2.0
Éléments commerciaux de la common law tant en droit canadien qu'américain (droit des contrats et resp. civile, défaut de sécurité du bien, resp. du manufacturier, fiducies, propriété mobilière et immobilière, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6452 Structure de l'entreprise et gouvernance 3.0 Cours de jour
Étude des principes fondamentaux et des règles gouvernant les diverses structures de l'entreprise. Fusions et acquisitions et concurrence. Règles de gouvernance des sociétés publiques.
Voir la fiche détaillée
DRT 6453 Droit des sûretés et de la faillite 3.0 Cours de jour
Étude des principes de sûretés sur les biens mobiliers et immobiliers en droit comparé. Procédure de faillite en contexte international.
Voir la fiche détaillée
DRT 6454 Propriété intellectuelle et industrielle 3.0 Cours de jour
Étude du droit comparé et des conventions internat. relatifs aux marques de commerce, aux droits d'auteur, aux dessins industriels et aux brevets. Violation des secrets commerciaux. Impacts du droit de la concurrence.
Voir la fiche détaillée
DRT 6455 Droit du commerce électronique 2.0
Sources juridiques du commerce électronique, contrat électronique, consommation et publicité électronique, propriété intellectuelle, règlement des différends.
Voir la fiche détaillée
DRT 6456 Droit des valeurs mobilières 2.0 Cours de soir
Thèmes reliés à l'efficacité des marchés des valeurs mobilières, à la divulgation d'information sur les marchés primaires et secondaires et à l'intermédiation par voie de courtage.
Voir la fiche détaillée
DRT 6457 Relations économiques internationales 2.0
Étude des grands principes qui régissent le système OMC et analyse des traités d'intégration économique et de leur influence sur les transactions commerciales transnationales.
Voir la fiche détaillée
DRT 6458 Droit des contrats internationaux 3.0 Cours de soir
Étude des questions juridiques suscitées par la vente de marchandises et par les contrats complexes (vente, transport, assurance, financement, construction, distribution, joint-ventures, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6459 Différends commerciaux internationaux 2.0
Résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux étatiques. Étude des modes alternatifs de règlements des litiges (négociation, médiation, arbitrage, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6460 Droit du financement international 2.0
Pratiques financières sur les principaux marchés internationaux : financement par voie de dettes, de placements privés et de capital de risque.
Voir la fiche détaillée
DRT 6461 Fiscalité pour juristes d'affaires 2.0 Cours de jour
Impact de la fiscalité dans les diverses transactions d'affaires. Aspects fiscaux des techniques de financement (équité, dette, etc.). Régime fiscal des filiales étrangères. Suivi d'une transaction commerciale complexe.
Voir la fiche détaillée
DRT 6462 Mondialisation et économies émergentes 3.0 Cours de jour
Rôle des institutions internationales, dans les réformes légales et économiques, privatisation des entreprises publiques, problèmes d'endettement, investissements étrangers, enjeux liés au droit du travail et à l'environnement.
Voir la fiche détaillée
DRT 6463 Crimes économiques internationaux 2.0 Cours de soir
Blanchiment d'argent et produits de la criminalité, corruption, évasion fiscale (douanes, tarifs, taxe d'accise, impôt) criminalité financière et des valeurs mobilières, droit de la concurrence, fraudes et Internet. etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6464 Atelier d'intégration 2.0 Cours de jour
Intégration des connaissances acquises et réflexion critique. Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie d'intervention dans le cadre d'une transaction commerciale complexe (fusion-acquisition, etc.).
Voir la fiche détaillée

Bloc 70C1B Travail dirigé Obligatoire - 9 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6466 Recherche juridique et séminaire de rédaction 3.0 Cours de jour
Le cours vise à développer les habiletés de recherche, de méthodologie et de rédaction des étudiants.
Voir la fiche détaillée
DRT 6467 Pratique juridique au Canada 3.0 Cours de soir
Le cours vise à expliquer et à démystifier la pratique du droit en cabinet et en entreprises.
Voir la fiche détaillée
DRT 6468 La procédure d'appel 3.0 Cours de soir
Le cours vise à étudier le processus d'appel ou de révision d'une décision rendue en première instance
Voir la fiche détaillée

Segment 70C2 Propre à la concentration Droit de l'entreprise

Les crédits de cette concentration sont répartis de la façon suivante: 21 crédits obligatoires, dont 9 crédits attribués à la rédaction d'un travail dirigé, et 24 crédits à option.

Bloc 70C2A Droit belge de l'entreprise Obligatoire - 12 crédits.

Cours donnés à l'Université Catholique de Louvain.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6897A Droit des affaires belge 2.0
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à l’Université Catholique de Louvain en Belgique.
Voir la fiche détaillée
DRT 6897B Droit des affaires belge 2.0
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à l’Université Catholique de Louvain en Belgique.
Voir la fiche détaillée
DRT 6897C Droit des affaires belge 2.0
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à l’Université Catholique de Louvain en Belgique.
Voir la fiche détaillée
DRT 6897D Droit des affaires belge 2.0
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à l’Université Catholique de Louvain en Belgique.
Voir la fiche détaillée
DRT 6897E Droit des affaires belge 2.0
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à l’Université Catholique de Louvain en Belgique.
Voir la fiche détaillée
DRT 6897F Droit des affaires belge 2.0
Ce cours est publié sans description. Remarque: Ce cours est offert à l’Université Catholique de Louvain en Belgique.
Voir la fiche détaillée

Bloc 70C2B Droit des affaires dans un contexte de mondialisation Option - 24 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6450 Systèmes juridiques occidentaux 3.0
Les divers systèmes du droit et la situation du droit britannique canadien, français et américain (histoire, sources, raisonnement, méthodes, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6451 Common law - Éléments commerciaux 2.0
Éléments commerciaux de la common law tant en droit canadien qu'américain (droit des contrats et resp. civile, défaut de sécurité du bien, resp. du manufacturier, fiducies, propriété mobilière et immobilière, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6452 Structure de l'entreprise et gouvernance 3.0 Cours de jour
Étude des principes fondamentaux et des règles gouvernant les diverses structures de l'entreprise. Fusions et acquisitions et concurrence. Règles de gouvernance des sociétés publiques.
Voir la fiche détaillée
DRT 6453 Droit des sûretés et de la faillite 3.0 Cours de jour
Étude des principes de sûretés sur les biens mobiliers et immobiliers en droit comparé. Procédure de faillite en contexte international.
Voir la fiche détaillée
DRT 6454 Propriété intellectuelle et industrielle 3.0 Cours de jour
Étude du droit comparé et des conventions internat. relatifs aux marques de commerce, aux droits d'auteur, aux dessins industriels et aux brevets. Violation des secrets commerciaux. Impacts du droit de la concurrence.
Voir la fiche détaillée
DRT 6455 Droit du commerce électronique 2.0
Sources juridiques du commerce électronique, contrat électronique, consommation et publicité électronique, propriété intellectuelle, règlement des différends.
Voir la fiche détaillée
DRT 6456 Droit des valeurs mobilières 2.0 Cours de soir
Thèmes reliés à l'efficacité des marchés des valeurs mobilières, à la divulgation d'information sur les marchés primaires et secondaires et à l'intermédiation par voie de courtage.
Voir la fiche détaillée
DRT 6457 Relations économiques internationales 2.0
Étude des grands principes qui régissent le système OMC et analyse des traités d'intégration économique et de leur influence sur les transactions commerciales transnationales.
Voir la fiche détaillée
DRT 6458 Droit des contrats internationaux 3.0 Cours de soir
Étude des questions juridiques suscitées par la vente de marchandises et par les contrats complexes (vente, transport, assurance, financement, construction, distribution, joint-ventures, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6459 Différends commerciaux internationaux 2.0
Résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux étatiques. Étude des modes alternatifs de règlements des litiges (négociation, médiation, arbitrage, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6460 Droit du financement international 2.0
Pratiques financières sur les principaux marchés internationaux : financement par voie de dettes, de placements privés et de capital de risque.
Voir la fiche détaillée
DRT 6461 Fiscalité pour juristes d'affaires 2.0 Cours de jour
Impact de la fiscalité dans les diverses transactions d'affaires. Aspects fiscaux des techniques de financement (équité, dette, etc.). Régime fiscal des filiales étrangères. Suivi d'une transaction commerciale complexe.
Voir la fiche détaillée
DRT 6462 Mondialisation et économies émergentes 3.0 Cours de jour
Rôle des institutions internationales, dans les réformes légales et économiques, privatisation des entreprises publiques, problèmes d'endettement, investissements étrangers, enjeux liés au droit du travail et à l'environnement.
Voir la fiche détaillée
DRT 6463 Crimes économiques internationaux 2.0 Cours de soir
Blanchiment d'argent et produits de la criminalité, corruption, évasion fiscale (douanes, tarifs, taxe d'accise, impôt) criminalité financière et des valeurs mobilières, droit de la concurrence, fraudes et Internet. etc.
Voir la fiche détaillée
DRT 6464 Atelier d'intégration 2.0 Cours de jour
Intégration des connaissances acquises et réflexion critique. Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie d'intervention dans le cadre d'une transaction commerciale complexe (fusion-acquisition, etc.).
Voir la fiche détaillée
DRT 6467 Pratique juridique au Canada 3.0 Cours de soir
Le cours vise à expliquer et à démystifier la pratique du droit en cabinet et en entreprises.
Voir la fiche détaillée
DRT 6468 La procédure d'appel 3.0 Cours de soir
Le cours vise à étudier le processus d'appel ou de révision d'une décision rendue en première instance
Voir la fiche détaillée

Bloc 70C2C Travail dirigé Obligatoire - 9 crédits.

Travail dirigé supervisé par un professeur de l'Université Catholique de Louvain.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6465 Travail dirigé 9.0
Travail permettant de démontrer une capacité de formuler un sujet, de choisir des outils méthodologiques, d'analyser et d'interpréter les données et de communiquer sa problématique, ses méthodes et ses résultats.
Voir la fiche détaillée

Date de la dernière modification: 10 avril 2021

Signaler un changement

Demande d'admission

Partagez cette page

Université d'été 2021
Le test cursus: pour trouver votre voie