Maîtrise en droit, option Droit des affaires (avec travail dirigé)

Règlement des études – dispositions propres au programme

Consulter les règlements des études supérieures et postdoctorales

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité

Concentration 70C1 Droit nord-américain des affaires
Cette concentration est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la LL. M. (Option droit des affaires) - avec travail dirigé, le candidat doit :

• satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
• être titulaire d'un diplôme de 1^er cycle en droit équivalent à un baccalauréat en droit (LLB) en termes de niveau d'études.
• avoir obtenu, au 1^er cycle, au microprogramme ou au D.E.S.S., une moyenne d'au moins 3,0 sur 4,3 ou l'équivalent

Le candidat doit avoir une connaissance de la langue française atteignant le niveau que l'Université estime minimal pour s'engager dans le programme. À cette fin, le candidat doit avoir réalisé une partie significative de ses études dans cette langue. Dans le cas contraire, il doit, si la Faculté l'exige, faire la preuve d'une connaissance suffisante du français en présentant les résultats d'un test de français reconnu par l'Université de Montréal https://vieetudiante.umontreal.ca/soutien-etudes/connaissance-francais/exigence-admission/tests-diplomes-acceptes#title-lis. Les résultats doivent attester de l'atteinte du niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) pour les deux compétences suivantes :

• Compréhension orale.
• Compréhension écrite.

Le candidat doit également avoir une bonne connaissance de l'anglais écrit (compréhension écrite).

Veuillez prendre note que les tests de français TFI (Test de français international) faits après le 1er février 2023 ne sont plus acceptés. Toutefois, les résultats des tests TFI obtenus avant cette date et dont la validité n'est pas échue continueront d'être honorés jusqu'à leur date d'expiration. Un score minimal de 785/990 à ce test sera exigé pour l'admission.

Sur recommandation du doyen ou de son représentant, un étudiant n'ayant pas un baccalauréat en droit (LL.B.) et ayant débuté la concentration droit des affaires nord-américain pourrait s'inscrire aux concentrations suivantes : (70C2) droit des affaires et des relations économiques internationales, (70C3) droit des produits et marchés financiers; (70C4) Droit et pratiques contractuelles des affaires.

Concentrations :

• 70C2 Droit des affaires et des relations économiques internationales;
• 70C3 Droit des produits et marchés financiers;
• 70C4 Droit et pratiques contractuelles des affaires
• 70C5 Droit des affaires comparé

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier aux concentrations 70C2, 70C3, 70C4, 70C5 de la Maîtrise en droit de 2^e cycle (option Droit des affaires), le candidat doit :

• satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
• être titulaire du Baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ou d'un diplôme jugé équivalent
• avoir obtenu, au 1^er cycle, au microprogramme ou au D.E.S.S., une moyenne d'au moins 3,0 sur 4,3 ou l'équivalent

Vous devez avoir une connaissance suffisante du français parlé et écrit. Le candidat réputé non francophone doit, si la Faculté l'exige, réussir un test de français langue étrangère. Il doit présenter un résultat d'au moins 785/990 au Test de français international (TFI) ou de C1 aux DALF, TCF ou TEF, qui sont des tests basés sur les niveaux de compétences du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR), en compréhension orale et compréhension écrite. Vous devez pouvoir lire avec facilité des textes rédigés en anglais.

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

2. Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein. Dans certains cas, le doyen peut autoriser l'étudiant à s'inscrire à demi-temps.

3. Transfert à la LL. M
Un étudiant de la maîtrise en droit, option Droit des affaires avec travail dirigé peut être admis à la maîtrise en droit, option Droit des affaires avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité du programme. Au moment du passage d'un programme à l'autre, trois cours réussis dans la maîtrise en droit, option Droit des affaires avec travail dirigé sont crédités.

4. Scolarité
La scolarité maximale est de six trimestres à temps plein ou de neuf trimestres à demi-temps. La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein. Le doyen ou son représentant approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.