Maîtrise en droit notarial

Règlement des études – dispositions propres au programme

Consulter les règlements des études supérieures et postdoctorales

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la maîtrise en droit notarial, le candidat doit :

• satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
• détenir un grade de 1^er cycle en droit d'une université du Québec ou de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa, ou un diplôme jugé équivalent

Les étudiants doivent maîtriser la langue française à l'oral et à l'écrit et posséder une connaissance suffisante de la langue anglaise.

Le doyen de la Faculté de droit n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions générales d'admissibilité.

La Faculté recommande fortement à l'étudiant d'avoir préalablement réussi les cours en droit de 1^er cycle dans les matières ci-après énumérées ou, à défaut, de s'être inscrit et d'avoir réussi un minimum de 15 heures de cours d'appoint dans chacune de celles-ci, soit :

• Droit patrimonial de la famille
• Libéralités et successions
• Financement et sûretés
• Droit fiscal
• Droit des biens.
• Droit international privé

2. Scolarité

Formule temps plein

• La scolarité minimale est de 4 trimestres. Les trois premiers trimestres doivent être consécutifs et l'ensemble des cours offerts au programme doit être suivi. La durée maximale des études est de 9 trimestres.
• Un étudiant qui a commencé son cheminement à temps plein ne peut pas modifier son choix après le début du cheminement.
• L'étudiant doit demeurer avec son université d'attache pour faire son stage.
• Le stage débute à la session d'automne, d'hiver ou d'été pourvu que le candidat ou la candidate ait complété avec succès la scolarité. Le stage ne peut débuter avant la ou les dates déterminées par l'université.
• Pour être admis au stage, l'étudiant doit avoir complété et réussi toutes les activités pédagogiques des blocs 70A et 70B et avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 2,7 sur 4,3.
• Le stage en milieu professionnel s'effectue auprès d'un notaire dans un milieu traditionnel ou dans un environnement juridique non traditionnel
• L'Université n'est pas responsable de fournir un milieu de stage à chaque étudiant. L'étudiant demeure responsable de se trouver un stage.

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

Formule mi-temps

• La scolarité minimale est de 6 trimestres. Les cinq premiers trimestres doivent être consécutifs de la manière suivante (Automne1, Hiver1, Automne2, Hiver2 et Été2) et l'ensemble des cours offerts au programme doit être suivi. La durée maximale des études est de 11 trimestres.
• Les étudiants doivent avoir suivi toutes les activités pédagogiques du bloc 70A avant de pouvoir suivre les activités pédagogiques du bloc 70B à l'été de leur deuxième année.
• Un étudiant qui a commencé son cheminement à mi-temps ne peut pas modifier son choix après le début du cheminement.
• L'étudiant doit demeurer avec son université d'attache pour faire son stage.
• Le stage débute à la session d'automne, d'hiver ou d'été pourvu que le candidat ou la candidate ait complété avec succès la scolarité. Le stage ne peut débuter avant la ou les dates déterminées par l'université.
• Le stage ne peut pas être fait à mi-temps.
• Pour être admis au stage, l'étudiant doit avoir complété et réussi toutes les activités pédagogiques des blocs 70A et 70B et avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 2,7 sur 4,3.
• Le stage en milieu professionnel s'effectue auprès d'un notaire dans un milieu traditionnel ou dans un environnement juridique non traditionnel
• L'Université n'est pas responsable de fournir un milieu de stage à chaque étudiant. L'étudiant demeure responsable de se trouver un stage.

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.