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Structure du programme

Titre officiel

Diplôme de droit notarial (D.D.N.)

Type

Diplôme de droit notarial (D.D.N.)

Numéro

2-330-1-0

Description de la structure

Version 02 (H00)

Le diplôme comporte 36 crédits.

Segment 70

Tous les crédits du diplôme sont obligatoires.

Bloc 70A Obligatoire - 36 crédits.

Cours Titre Crédits Période  
DRT 6355 Examen des titres 3.0 Cours de jour
Examen des titres immobiliers : recherche et analyse des titres et autres documents pertinents. Registre des droits personnels et réels mobiliers : vérification des charges affectant les biens meubles.
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Date de la dernière modification: 18 juillet 2019

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Demande d'admission

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