Faculté de droit
Diplôme de droit notarial
Structure du programme
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Cycles supérieurs 2-330-1-0
Liste des cours
| Titre officiel | Diplôme de droit notarial (D.D.N.) |
|---|---|
| Type | Diplôme de droit notarial (D.D.N.) |
| Numéro | 2-330-1-0 |
Version 02 (H00)
Le diplôme comporte 36 crédits.
Segment 70
Tous les crédits du diplôme sont obligatoires.
Bloc 70A
Obligatoire - 36 crédits.
DRT 6355
Examen des titres
Examen des titres immobiliers : recherche et analyse des titres et autres documents pertinents. Registre des droits personnels et réels mobiliers : vérification des charges affectant les biens meubles.
Horaire de jour
3.0 Crédits