Diplôme de droit notarial

Règlement des études – dispositions propres au programme

Consulter les règlements des études supérieures et postdoctorales

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au Diplôme de droit notarial, le candidat doit :

• satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
• être titulaire du Baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ou d'un diplôme jugé équivalent
• faire preuve d'une bonne connaissance du français et de l'anglais.

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

2. Scolarité
La scolarité est de deux trimestres consécutifs à temps plein (automne, hiver).

3. Seuil de passage
Pour obtenir le diplôme, l'étudiant doit avoir conservé une moyenne cumulative de 2,7 (B-) pour l'ensemble des cours. La note minimale de passage dans un cours est de C.