DESS en droit de la citoyenneté, de l’immigration et des réfugiés

Structure du programme

Les interactions entre le droit de l’immigration et la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Système professionnel au Québec : réglementation, reconnaissance des qualifications professionnelles, protection du public. Mobilité internationale. Impacts sur le parcours migratoire.

Analyse approfondie du programme de l'immigration économique, volet résident permanent. Apprentissage détaillé du processus de sélection et des grilles de sélection applicables aux catégories suivantes : travailleurs qualifiés et gens de métier.

Analyse approfondie du programme de l'immigration économique, volet résident temporaire. Études des principales dispositions contenues dans les accords commerciaux relatifs aux résidents temporaires et conclus entre le Canada et les États étrangers.

Analyse approfondie des membres de la famille étant autorisés à s’établir au Canada. Preuve du lien conjugal ou de parentalité. Examen détaillé des motifs humanitaires invocables par un membre d’une famille non autorisé à entrer ou rester au Canada.

Définitions du réfugié et des personnes à protéger. Procédure de détermination de ces statuts, du régime de preuve applicable à l’examen de ces demandes et des recours judiciaires et administratifs.

Dispositions législatives et règlementaires, décisions jurisprudentielles relatives aux infractions et contraventions. Conséquences juridiques (interdiction de territoire, détention et renvoi), des recours, de l’exécution des décisions.

Notions et règles fondamentales de la théorie générale du droit international privé. Application de cette théorie pour les personnes migrantes : droit des personnes, famille et succession. Règles de compétence internationale des tribunaux québécois.

Programmes d’immigration économique permanente au Fédéral, au Québec et hors Québec (Travailleur autonome, entrepreneur et investisseur). Examen des procédures pour obtenir un permis de travail pour les gens d’affaires.

Processus d’acquisition de la citoyenneté canadienne. Cas de pertes et de réintégration de la citoyenneté canadienne.Examen détaillé des droits et responsabilités des citoyens canadiens.

Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale, droit de la mer, etc.

Principaux instruments internationaux concernant les réfugiés et les migrations; rôle du Haut commissariat des Nations Unies; politiques et règles nationales applicables aux migrants et aux réfugiés.