DESS en droit de la citoyenneté, de l’immigration et des réfugiés

Règlement des études – dispositions propres au programme

Consulter les règlements des études supérieures et postdoctorales

1. Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au D.E.S.S. en droit de la citoyenneté, de l'immigration et des réfugiés, le candidat doit :

• satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section Xl) du Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales
• être titulaire d'un baccalauréat de 1^er cycle en droit d'une université canadienne
• avoir obtenu, au 1^er cycle, une moyenne d'au moins 3,0 sur 4,3 (ou l'équivalent) ou la moyenne exigée par l'université d'origine pour l'admission à un programme de 2^e cycle, si celle-ci est plus élevée.
• le candidat doit avoir une bonne connaissance de l'anglais écrit (capacité de lecture).

Le candidat doit avoir une connaissance de la langue française atteignant le niveau que l'Université estime minimal pour s'engager dans le programme. Dans le cas contraire, il doit, si la Faculté l'exige, faire la preuve d'une connaissance suffisante du français en présentant les résultats d'un test de français reconnu par l'Université de Montréal.

Les résultats doivent attester de l'atteinte du niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) pour les deux compétences suivantes :

• Compréhension orale
• Compréhension écrite.

Veuillez prendre note que les tests de français TFl (Test de français international) faits après le 1er février 2023 ne sont plus acceptés. Toutefois, les résultats des tests TFl obtenus avant cette date et dont la validité n'est pas échue continueront d'être honorés jusqu'à leur date d'expiration. Un score minimal de 605/990 à ce test sera exigé pour l'admission.

2. Statut
L'admission au programme sera possible aux trimestres d'automne et d'hiver à partir de l'année 2024-25. Les étudiants pourront s'inscrire au programme à temps plein et à temps partiel.

3. Scolarité
La scolarité minimale est de deux trimestres à temps plein. La scolarité maximale est de douze trimestres à compter de la première inscription.