Faculté de droit
DESS en droit canadien
Structure du programme
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Cycles supérieurs 2-328-1-3
Liste des cours
| Titre officiel | D.E.S.S. en droit canadien |
|---|---|
| Type | Diplôme d'études supérieures spécialisées |
| Numéro | 2-328-1-3 |
Version 00, A2024
Le D.E.S.S. comporte 30 crédits.
Segment 70
Les crédits du segment 70 sont répartis de la façon suivante : 27 crédits obligatoires et 3 crédits au choix.
Bloc 70A
Obligatoire - 27 crédits.Système de droit civil québécois
Aperçu historique; Codification de 1866; Recodification de 1994; Hybridité et bijuridisme; Notions fondamentales : personnes et familles, biens, obligations contractuelles ou extracontractuelles – problèmes choisis.
Recherche juridique et séminaire de rédaction
Le cours vise à développer les habiletés de recherche, de méthodologie et de rédaction des étudiants.
Fondements du droit canadien et autochtone
Systèmes juridiques des Premiers peuples; Droit civil et Common Law; Constitution du Canada; Fédéralisme; Pouvoirs législatif, exécutif et judicaire; Droit international; Interprétation des lois; Bijuridisme; Théories du droit.
Éthique et professionnalisme
Connaissance et compréhension des exigences de nature éthique de la pratique du droit au Canada.
Droit criminel canadien 1
Sources, classification et interprétation; Actus reus et mens rea; Responsabilité pour les actes d’autres personnes; Tentative; Défense d’une personne; Acte involontaire; Provocation; Provocation policière; Erreur ou apparence de droit.
Droit criminel canadien 2
Procédure accusatoire; Enquête policière; Détention et arrestation; Mise en liberté provisoire; Procédures préparatoires; Procès devant jury; Droit d’être jugé dans un délai raisonnable; Détermination de la peine; Appel et contrôle judiciaire.
Droit administratif canadien
Pouvoirs de l'administration; de l’habilitation et de la sous-délégation; source et nature des obligations procédurales pertinentes; droit d'être entendu; indépendance et absence de préjugé; norme de contrôle des décisions administratives; recours.
Droit constitutionnel canadien 1
Sources, nature et modification de la Constitution; Contrôle de constitutionnalité; Partage des compétences : droit privé, droit des affaires, droit criminel; Pouvoirs généraux et accessoires; Prépondérance; Exclusivité.
Droit constitutionnel canadien 2
Premiers Peuples; Droits ancestraux et traités; Charte canadienne; Champs d’application; Dérogation; Liberté de conscience, de religion et d’expression; Vie, liberté et sécurité de la personne; Droits à l’égalité; Restrictions; Recours.