Certificat en droit

Règlement des études – dispositions propres au programme

Consulter les règlements des études de 1er cycle

Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :

Art. 6.3 Régime d'inscription
L'étudiant s'inscrit à temps plein ou à temps partiel.

• À temps plein, l'étudiant s'inscrit à un minimum de 12 crédits et à un maximum de 18 crédits par trimestre.
• À temps partiel (moins de 12 crédits par trimestre), l'étudiant doit s'inscrire à un minimum de trois crédits en quatre trimestres consécutifs.

Art. 6.4 Prescriptions d'inscription
L'étudiant peut remplacer un cours à option par un cours au choix. Les cours DRT1151G Introduction à l'étude du droit, et DRT1901G Développement des habiletés du juriste 1, doivent être suivis en début de programme, avant tout autre cours, ou de façon concomitante si l'étudiant est à temps plein. Il est préférable de suivre le cours DRT2501G Droit administratif général avant de suivre les cours DRT3810G et 3804G.

Art. 6.6 Cours de mise à niveau
Toute personne qui, pour être admise, a déposé une attestation de résultat à un test de français reconnu par l'Université de Montréal et a obtenu le niveau B2 en compréhension orale ou en compréhension écrite doit se soumettre à une autre évaluation de la maitrise de la langue française. Selon le résultat à cette évaluation, la personne admise pourrait se voir prescrire un ou deux cours de mise à niveau en français écrit. Les cours imposés sont suivis hors programme et doivent être réussis avant la fin du 2e trimestre d'études.

Art. 6.10 Scolarité
La scolarité minimale du programme est de deux trimestres, la scolarité maximale, de quatre années.

Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme
La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque trimestre, détermine la progression dans le programme.

Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours
De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.

Art. 14.1 Système de promotion
La promotion par cours prévaut dans le programme.

Art. 18 Octroi de grades et attestations
La réussite du programme donne droit au certificat en droit. Le programme est associé au secteur arts lorsqu'il contribue à l'obtention d'un baccalauréat par association de programmes.