DRT 2231G - Droit judiciaire privé 1

No DE COURS

DRT 2231G

Campus

Virtuel

Crédits

3.0

Cycle

1er cycle

Département

Direction Éducation permanente

Faculté

Faculté de l'éducation permanente

Période

Horaire de jour

Trimestre

Automne 2022, Hiver 2023,

Description

Introduction au droit judiciaire. Compétence des tribunaux. Notions de litige et d'action. Le procès : rôles du juge et des parties, la contradiction. Procédures ordinaires et spéciales en première instance. Jugement et voies d'exécution.

Particularités

  • Cours offert en ligne

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Exigences d'inscription

Équivalents: DRT2231/DRT2231G

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Hiver 2022

Section Z

Jours Heures Dates de début / fin
Samedi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 08/01/2022 au 26/02/2022
Samedi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 12/03/2022 au 23/04/2022
Automne 2022

Section Z

Jours Heures Dates de début / fin
Samedi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 10/09/2022 au 22/10/2022
Samedi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 05/11/2022 au 17/12/2022
Hiver 2023

Section Z

Jours Heures Dates de début / fin
Samedi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 14/01/2023 au 25/02/2023
Samedi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 11/03/2023 au 01/04/2023
Samedi De 9 h 00 à 11 h 59 Du 15/04/2023 au 22/04/2023
Comment consulter les horaires dans le Centre étudiant
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