Le programme de baccalauréat vise à procurer une formation fondamentale en droit. Il vise également à offrir une formation ouverte et flexible préparatoire à des études supérieures et à d'autres études spécialisées tout en s'appliquant dans plusieurs situations professionnelles diversifiées tant au niveau local qu'à l'international. À la fin de cette formation, les étudiants finissants pourront agir comme juristes dans différentes sphères de la société et dans toutes sortes de situations professionnelles nécessitant des compétences et connaissances en droit.
À la fin du programme, l'étudiant pourra :
Maîtriser les éléments fondamentaux du droit
Analyser des situations juridiques
Proposer des solutions juridiques
Communiquer en droit
Établir des rapports entre le droit et la société
Mettre en œuvre une démarche éthique et réflexive.
Forces
La plus importante faculté au Québec et au Canada au regard de plusieurs caractéristiques comme le nombre de ses professeurs, de ses étudiants et de ses programmes.
Une soixantaine de professeurs de carrière dispensant, avec l’appui de plusieurs praticiens du droit, des enseignements à environ 1 300 étudiants inscrits aux trois cycles d’études universitaires, dont près du tiers aux études supérieures.
Une formation juridique complète et variée donnant ouverture à la pratique du droit de même qu’aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur.
Un milieu d’enseignement et de recherche plus que centenaire qui, au fil des années, a contribué de façon significative à l’évolution du droit et à sa reconnaissance comme discipline universitaire.
Un pavillon autonome dans lequel logent une bibliothèque complète et un laboratoire informatique.
Des priorités orientées sur les défis posés aux juristes de l’avenir.
Perspectives d'avenir
La formation que vous obtiendrez lors de vos études en droit vous permettra de pratiquer à titre d’avocat ou de notaire. L’avocat et le notaire ont plusieurs points en commun. Tous deux sont des conseillers juridiques. Toutefois, le fondement même des deux professions est différent. Alors que l’avocat évolue constamment dans un système d’adversité où l’intérêt de son propre client est la pierre angulaire de son gagne-pain, le notaire est pour sa part animé par un devoir d’information et d’impartialité consacré par les règles de déontologie de la profession.
De fait, que vous choisissiez la profession d’avocat ou de notaire, les possibilités de carrière dans le domaine juridique sont multiples. Le droit mène à tout. Au-delà des cabinets d’avocats, des études notariales, des contentieux en entreprises, des organismes gouvernementaux, de la magistrature, de la carrière universitaire, vous pouvez œuvrer dans des environnements diversifiés, dont les suivants :
municipalités
organismes voués à l’intérêt public
organismes de coopération internationale
organismes internationaux
tribunaux internationaux
cabinets de traduction juridique
associations professionnelles
organismes à but non lucratif
syndicats de travailleurs
maisons d'édition juridique
Par ailleurs, vous pouvez également vous diriger vers des emplois qui sont moins reliés au droit, mais où cette formation demeure pertinente, notamment :
agent sportif
agent d’immeuble
promoteur
journaliste
banquier
professionnel en relations publiques
agent des ressources humaines
administrateur
gestionnaire
médiateur
arbitre.
Exemples de professions possibles
On retrouve des diplômés de cette discipline au sein des professions suivantes. Il est toutefois important de noter que la plupart des professions requièrent minimalement un baccalauréat et souvent un niveau supérieur d’études universitaires. Informez-vous!
Agent(e) du service extérieur diplomatique
Avocat(e)
Avocat(e) de la Couronne
Conseiller(-ère) juridique
Coroner
Juge
Notaire
Protonotaire
Médiateur(-trice)
Légiste
Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier et sous réserve de la qualité du dossier, le candidat doit
attester d'une des formations indiquées ci-dessous
Soit être titulaire du diplôme d'études collégiales (DEC) décerné par le ministre de l'Éducation du Québec ou faire la preuve d'une formation équivalente au DEC
Soit avoir complété le certificat en droit général décerné par la Faculté de l'éducation permanente.
Soit avoir réussi 48 crédits universitaires.
et
pour les candidats souhaitant être évalués dans la catégorie des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada :
remplir le formulaire d’autodéclaration (voir la rubrique Remarques)
fournir les documents permettant de valider le statut (voir la rubrique Remarques)
sur invitation, se présenter à une entrevue (voir la rubrique Remarques)
et
pour les candidats souhaitant être évalués dans la catégorie des communautés noires :
remplir le formulaire d’autodéclaration (voir la rubrique Remarques)
avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission
sur invitation, se présenter à une entrevue (voir la rubrique Remarques)
Exigence de français à l’admission
Pour être admissible, tout candidat doit fournir la preuve d’un niveau de connaissance du français correspondant à celui exigé pour ce programme d'études. À cette fin, il doit :
soit avoir réussi l'Épreuve uniforme de français langue et littérature, au collégial, du ministère de l'Éducation et Enseignement supérieur du Québec.
soit avoir obtenu au minimum C1 en compréhension orale et en compréhension écrite au TEF, TCF, DELF ou DALF ou 785/990 au TFI au cours des 24 mois précédant le début du trimestre d’études visé par la demande d’admission.
NB. – À compter de l’admission au trimestre d’hiver 2023, le TFI n’est plus accepté pour satisfaire à l’exigence de français à l’admission. Exceptionnellement, et ce, afin de permettre une transition, les résultats de TFI déposés seront pris en compte aux conditions décrites sur la page Prévoir les entrevues et les tests.
soit avoir déposé une preuve de maîtrise du français reconnue par l’Université (voir le formulaire).
Mise à niveau obligatoire en français écrit dans certains programmes : il est possible qu’après son admission, une personne doive se soumettre à une évaluation en français écrit, puis réussir des cours de mise à niveau. Pour savoir si cette mesure s’applique, consulter le Règlement propre à ce programme d’études; si l’article 6.6 n’y figure pas, c’est que le programme n’implique pas de mise à niveau obligatoire en français. Pour en savoir plus sur l’évaluation obligatoire en français écrit, consulter le site du Bureau du français dans les études.
Catégories de candidats
Collégien : toute personne qui est titulaire d'un DEC ou qui est en voie de l'obtenir ou dont la formation est équivalente.
Universitaire : toute personne titulaire d'un DEC ou qui atteste d'une formation équivalente et qui a suivi au moins 12 crédits universitaires à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission.
Candidat admissible sur la base de crédits universitaires : toute personne non titulaire d'un DEC ou d'un diplôme équivalent qui a réussi un minimum de 48 crédits de niveau universitaire.
Candidat admissible sur la base d'une formation acquise hors Québec : toute personne dont la formation acquise ailleurs qu'au Québec est jugée équivalente au DEC ou à des études universitaires complétées au Québec.
Candidat admissible en deuxième ou en troisième année du programme:
toute personne promue, ou en voie de l'être, en deuxième ou en troisième année d'un programme de premier cycle offert par une autre faculté de droit du Québec ou par la Faculté de droit (section droit civil) de l'Université d'Ottawa;
toute personne ayant complété le certificat en droit, orientation droit général de l'Université de Montréal (30 crédits) ou en voie de le compléter. De plus, au dépôt de la demande d'admission, le candidat devra avoir complété un total de 21 crédits de niveau 1000 et, au 1er juin, 27 crédits dont 24 crédits de niveau 1000, étant entendu qu'il aura complété le certificat au 15 septembre.
Candidat des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada :
Membre des Premières Nations :
Être une personne membre des Premières Nations inscrite au sens de la Loi sur les Indiens (LRC, c I-5) ou être en mesure de confirmer votre statut de membre des Premières Nations au Canada.
Être une personne qui n’a pas officiellement son statut de membre des Premières Nations au Canada, mais qui est reconnue par sa communauté (Conseil de bande).
Bénéficiaire Inuit : Être une personne Inuit inscrite auprès d’un des quatre registraires de bénéficiaires suivants : Registre des bénéficiaires inuits du Nunavik, Registraire du gouvernement du Nunatsiavut, Registraire de la Nunavut Tunngavik Inc, Registraire de la Inuvialuit Regional Corporation.
Membre de la Nation Métis : Être une personne inscrite à l’un des registres des Métis reconnus par le Ralliement national des Métis : Nation métisse de la Colombie-Britannique, Nation métisse de l’Alberta, Nation métisse de la Saskatchewan, Fédération des Métis du Manitoba et Nation métisse de l’Ontario.
Candidat des communautés noires : Toute personne appartenant à une ou des communautés noires ou d’appartenance multiraciale (le candidat a un parent appartenant à une ou des communautés noires et s'identifie comme issu des communautés noires).
Statistiques d'admission au programme
Collégiens (Québec)
Demandes 1068
Offres 470
Places 178
Cote R 31,303
Autres candidatures
Demandes 1330
Offres 407
Places 222
La cote R est celle du dernier candidat admis en date du 31 juillet 2022 et est donnée à titre indicatif. Le fait d'avoir une cote égale à celle du dernier admis de l'année précédente ne garantit pas l'admission l'année suivante.
Critères de sélection
La capacité d'accueil est répartie entre les différentes catégories sous réserve de l'excellence des dossiers.
Pour les collégiens et les universitaires
L'excellence du dossier scolaire constitue le seul critère de sélection.
Dans l'évaluation du dossier scolaire des universitaires, l'importance relative du dossier universitaire par rapport à celui du collège est égale en pourcentage au nombre de crédits de cours universitaires multiplié par 2.
Pour les candidats admissibles sur la base d'une formation acquise hors Québec
L'excellence du dossier constitue le seul critère de sélection.
Pour les candidats admissibles en deuxième ou en troisième année du programme
Un nombre de places est déterminé par la Faculté.
Une liste d'excellence spécifique est établie en tenant compte de l'excellence du dossier scolaire.
Pour les candidats des communautés noires et des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada
Des places peuvent être attribuées à ces candidats selon la qualité des dossiers.
Une première sélection servant à convoquer les candidats à une entrevue (voir la rubrique Remarques) est faite selon l'excellence du dossier scolaire.
Aux fins de la sélection finale des candidats, une liste d'excellence est établie en fonction des scores aux entrevues (voir la rubrique Remarques).
Remarques
Formulaire d’autodéclarationpour les candidats des communautés noires et des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada : Le formulaire sera disponible dans le Centre étudiant après le dépôt de la demande d'admission et devra être rempli et téléversé au plus tard 10 jours après ce dépôt. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages dédiées aux communautés noires et communautés autochtones.
Documents permettant de valider le statut des candidats des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada : Veuillez consulter la page dédiée aux candidats des communautés autochtones.
Entrevue :
L’entrevue a pour but de confirmer la motivation et l’intérêt du candidat envers ce programme et la profession.
Aucune préparation spécifique n’est requise. Les connaissances théoriques ne sont pas évaluées.
Les candidats sélectionnés sont convoqués, par courriel, par la Faculté de droit.
L'entrevue est faite en français et se déroule en mode virtuel.
L’entrevue peut être éliminatoire.
Cheminements d’études possibles
Certains de nos diplômés de ce programme d'études ont poursuivi leurs études dans les programmes suivants :
ATTENTION : La réussite de ce programme ne constitue pas une garantie d’admission au(x) programme(s) ci-dessus. Consultez la page descriptive du programme d'études qui vous intéresse pour connaître les critères d’admissibilité.
Dates limites de dépôt des demandes d'admission
Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.
Automne
Automne 2023 (à compter du 15 août 2022)
Candidats avec uniquement des études collégiales au Québec : 1er mars 2023
Candidats inscrits (ou ayant été inscrits) dans une université : 1er février 2023
Candidats avec des études hors Québec : 1er février 2023
Structure du programme (1-325-1-0)
Version 11 (A22)
Le baccalauréat comporte 101 crédits.
Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir
Segment 70
Les crédits du baccalauréat sont répartis de la façon suivante : 68 crédits obligatoires, de 30 à 33 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.
En 1re année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70A et aux cours DRT1911 et DRT1912 du bloc C à moins qu'il ne bénéficie d'une reconnaissance de crédits auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa 1re année d'inscription dans le programme.
Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.
Consulter les règlements des études de 1er cycle : http://secretariatgeneral.umontreal.ca/documents-officiels/reglements-et-politiques/reglement-des-etudes-de-premier-cycle/
Règlement propre à ce programme d'études
Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :
Art. 6.3 Régime d'inscription L'étudiant s'inscrit à plein temps. Le doyen ou l'autorité compétente peut toutefois autoriser l'inscription à temps partiel lorsque l'étudiant a complété les 31 crédits du bloc 70A.
À temps plein, en première année, l'étudiant s'inscrit à 35 crédits à moins qu'il ne bénéficie d'une reconnaissance de crédits. Par la suite, il s'inscrit à un minimum de 12 crédits et à un maximum de 21 crédits par trimestre. Habituellement, il s'inscrit à des cours totalisant de 30 à 36 crédits par année.
Le doyen ou l'autorité compétente détermine le nombre de crédits auxquels doit s'inscrire l'étudiant autorisé à s'inscrire à temps partiel (moins de 12 crédits par trimestre).
Art. 6.4 Prescriptions d'inscription
En première année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70A, et aux cours DRT1911 et DRT1912 du bloc C, s'il bénéficie d'une reconnaissance de crédits, auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa première année d'inscription dans le programme.
Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.
Un cours au choix doit contribuer à l'atteinte des objectifs généraux du programme.
Cheminement Honor Pour être inscrit au cheminement honor (12 crédits du bloc 70W), l'étudiant doit avoir une moyenne cumulative d'au moins 3,7 et avoir réussi les cours des blocs 70A et 70B et être inscrit à un des cours du bloc 70 K ou en avoir réussi un. Aux cours du bloc 70W, s'ajoutent tous les cours susceptibles d'être offerts dans les programmes d'études de 2e cycle de la Faculté de droit.
Cheminement international Pour être inscrit au cheminement international, l'étudiant doit avoir une moyenne cumulative d'au moins 3,3 et, en plus d'avoir réussi le cours DRT2100 et un cours choisi parmi le Bloc 70E, avoir, au choix: effectué un stage d'un trimestre à l'étranger au sein d'une institution partenaire de la Faculté et y avoir suivi avec succès un minimum de 12 crédits; puis avoir complété un minimum de 3 crédits ayant été reconnus par les autorités facultaires comme ayant un caractère international; ou encore, avoir participé à une école d'été à l'étranger et y avoir suivi avec succès 6 crédits reconnus par la Faculté, puis avoir complété un minimum de 9 crédits ayant été reconnus par les autorités facultaires comme ayant un caractère international.
Art. 6.6 Cours de mise à niveau L'étudiant qui n'a pas obtenu le niveau supérieur à l'épreuve de rédaction, second volet du TFA, doit réussir le cours de mise à niveau imposé, et ce dans les délais prescrits par le doyen ou l'autorité compétente.
Art. 6.10 Scolarité La scolarité minimale du programme est de six trimestres, la scolarité maximale, de sept années.
Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque année, détermine la progression dans le programme.
Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.
Art. 14.1 Système de promotion La promotion par cours prévaut dans le programme.
Art. 18 Octroi de grades et attestations La réussite du programme donne droit au baccalauréat en droit (LL. B.).
