Université de Montréal

Baccalauréat en droit

Faculté de droit

Sommaire et particularités

Numéro

1-325-1-0

Cycle

1er cycle

Titre officiel

Baccalauréat en droit (LL. B.)

Type

Baccalauréat en droit (LL. B.)

Crédits

101 crédits

Durée

3 ans

Cote R du dernier admis en 2022  

31.30

Cote de rendement collégiale (cote R)

31.52
31.63
31.30

Nouveauté - à compter de l'automne 2023

Ajout de catégories d'admission 

Des places pourront être attribuées aux candidats des communautés noires et communautés autochtones.

Personnes-ressources

Information sur le programme

Information sur l'admission

Présentation

Objectifs

Le programme de baccalauréat vise à procurer une formation fondamentale en droit. Il vise également à offrir une formation ouverte et flexible préparatoire à des études supérieures et à d'autres études spécialisées tout en s'appliquant dans plusieurs situations professionnelles diversifiées tant au niveau local qu'à l'international. À la fin de cette formation, les étudiants finissants pourront agir comme juristes dans différentes sphères de la société et dans toutes sortes de situations professionnelles nécessitant des compétences et connaissances en droit.

À la fin du programme, l'étudiant pourra :

Forces

Perspectives d'avenir

La formation que vous obtiendrez lors de vos études en droit vous permettra de pratiquer à titre d’avocat ou de notaire. L’avocat et le notaire ont plusieurs points en commun. Tous deux sont des conseillers juridiques. Toutefois, le fondement même des deux professions est différent. Alors que l’avocat évolue constamment dans un système d’adversité où l’intérêt de son propre client est la pierre angulaire de son gagne-pain, le notaire est pour sa part animé par un devoir d’information et d’impartialité consacré par les règles de déontologie de la profession.

De fait, que vous choisissiez la profession d’avocat ou de notaire, les possibilités de carrière dans le domaine juridique sont multiples. Le droit mène à tout. Au-delà des cabinets d’avocats, des études notariales, des contentieux en entreprises, des organismes gouvernementaux, de la magistrature, de la carrière universitaire, vous pouvez œuvrer dans des environnements diversifiés, dont les suivants :

Par ailleurs, vous pouvez également vous diriger vers des emplois qui sont moins reliés au droit, mais où cette formation demeure pertinente, notamment :

Exemples de professions possibles

On retrouve des diplômés de cette discipline au sein des professions suivantes. Il est toutefois important de noter que la plupart des professions requièrent minimalement un baccalauréat et souvent un niveau supérieur d’études universitaires. Informez-vous!

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier et sous réserve de la qualité du dossier, le candidat doit

et

et

Exigence de français à l’admission

Pour être admissible, tout candidat doit fournir la preuve d’un niveau de connaissance du français correspondant à celui exigé pour ce programme d'études. À cette fin, il doit :

 

 

Mise à niveau obligatoire en français écrit dans certains programmes : il est possible qu’après son admission, une personne doive se soumettre à une évaluation en français écrit, puis réussir des cours de mise à niveau. Pour savoir si cette mesure s’applique, consulter le Règlement propre à ce programme d’études; si l’article 6.6 n’y figure pas, c’est que le programme n’implique pas de mise à niveau obligatoire en français. Pour en savoir plus sur l’évaluation obligatoire en français écrit, consulter le site du Bureau du français dans les études.

Catégories de candidats

Statistiques d'admission au programme

Collégiens (Québec)

Autres candidatures

La cote R est celle du dernier candidat admis en date du 31 juillet 2022 et est donnée à titre indicatif. Le fait d'avoir une cote égale à celle du dernier admis de l'année précédente ne garantit pas l'admission l'année suivante.

Critères de sélection

La capacité d'accueil est répartie entre les différentes catégories sous réserve de l'excellence des dossiers.

Remarques

Cheminements d’études possibles

Certains de nos diplômés de ce programme d'études ont poursuivi leurs études dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Maîtrise 45 crédits 2-325-1-0 Jour
Diplôme d'études supérieures spécialisées 30 crédits 2-327-1-0 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-326-1-0 Jour Soir
Maîtrise 45 crédits 2-326-1-2 Jour
Maîtrise 54 crédits 2-330-1-1 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-328-1-2 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-325-1-7 Jour

ATTENTION : La réussite de ce programme ne constitue pas une garantie d’admission au(x) programme(s) ci-dessus. Consultez la page descriptive du programme d'études qui vous intéresse pour connaître les critères d’admissibilité.

Dates limites de dépôt des demandes d'admission

Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

Automne
  • Automne 2023 (à compter du 15 août 2022)
    • Candidats avec uniquement des études collégiales au Québec : 1er mars 2023
    • Candidats inscrits (ou ayant été inscrits) dans une université : 1er février 2023
    • Candidats avec des études hors Québec : 1er février 2023

Structure du programme (1-325-1-0)

Version 11 (A22)

Le baccalauréat comporte 101 crédits.

Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir

Segment 70

Les crédits du baccalauréat sont répartis de la façon suivante : 68 crédits obligatoires, de 30 à 33 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.

 

En 1re année, l'étudiant s'inscrit aux cours du bloc 70A et aux cours DRT1911 et DRT1912 du bloc C à moins qu'il ne bénéficie d'une reconnaissance de crédits auquel cas il doit s'assurer d'avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa 1re année d'inscription dans le programme.

Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.

Bloc 70A Éléments fondamentaux Obligatoire - 31 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1001 Introduction au droit 2.0 J
DRT 1010 Fondements du droit 3.0 J
DRT 1011 Droit des premiers peuples 2.0 J
DRT 1221 Obligations 1 3.0 J
DRT 1222 Obligations 2 3.0 J
DRT 1223 Obligations 3 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 1224 Personnes physiques et famille 3.0 J
DRT 1225 Biens 3.0 J
DRT 1501 Droit constitutionnel 1 3.0 J
DRT 1502 Droit constitutionnel 2 3.0 J
DRT 1505 Droit pénal 1 3.0 J

Bloc 70B Approfondissement Obligatoire - 26 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 2002 Interprétation des lois et raisonnement juridique 3.0
DRT 2022 Théories du droit 2.0
DRT 2100 Droit international public général 3.0 J
DRT 2233 Résolution des différends 3.0
DRT 2234 Raisonnement probatoire et moyens de preuve 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 2400 Droit de l’entreprise 3.0
DRT 2402 Droit des sociétés par action 3.0 J
DRT 2501 Droit administratif général 3.0 J
DRT 2505 Droit pénal 2 3.0 J

Bloc 70C Compétences transversales Obligatoire - 11 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1911 Recherche et analyse juridique en droit privé 2.0
DRT 1912 Recherche et analyse juridique en droit public 2.0
DRT 2923 Solutions juridiques, rédaction et éthique 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 2924 Interdisciplinarité et interculturalité 2.0
DRT 3935 Dissertation juridique 2.0

Bloc 70D Systèmes juridiques et fondements théoriques Option - Maximum 24 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 3001 Introduction au droit comparé 3.0 J
DRT 3002 Droit constitutionnel comparé 3.0
DRT 3003 Éléments de common law 3.0 J
DRT 3005 Sociologie du droit 3.0 J
DRT 3006 Théories avancées du droit 3.0
DRT 3007 Philosophie du droit 3.0
DRT 3008 Théorie économique du droit 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 3011 Droit des autochtones 3.0
DRT 3013 Droit de l'Union européenne 3.0 J
DRT 3015 Traditions juridiques autochtones 3.0 J
DRT 3016 Éthique et droit de l'animal 3.0 J
DRT 3021 Droit comparé avancé 1 3.0
DRT 3022 Droit comparé avancé 2 3.0
DRT 3031 Système juridique chinois 3.0

Bloc 70E Droit international Option - Maximum 24 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 3103 Droit international des droits de la personne 3.0 J
DRT 3104 Droit international privé 3.0 J
DRT 3105 Droit des relations économiques internat 3.0 J
DRT 3106 Droit transactions commerciales internat 3.0 J
DRT 3107 Droit international de la mer 3.0 J S
DRT 3108 Droit international de l'environnement 3.0 J
DRT 3109 Droit international des conflits 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 3110 Droit international du travail 3.0
DRT 3111 Droit international et peuples autochtones 3.0
DRT 3112 Féminismes, femmes et droit international 3.0
DRT 3121 Droit international avancé 1 3.0
DRT 3124 Droit international avancé 4 3.0
DRT 3131 Aspects internationaux du droit chinois 3.0

Bloc 70F Droit civil Option - Maximum 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 3201 Assurances 3.0 J
DRT 3202 Vente, louage et mandat 3.0 J
DRT 3203 Régimes matrimoniaux 3.0 J S
DRT 3204 Successions 3.0 J
DRT 3205 Sûretés 3.0 J
DRT 3206 Modes alternatifs de résolution des conflits 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 3209 Droit des personnes physiques 3.0 J
DRT 3210 Responsabilité civile des professionnels 3.0 J
DRT 3221 Droit civil avancé 1 3.0 J
DRT 3222 Droit civil avancé 2 3.0
DRT 3231 Droit judiciaire privé avancé 3.0

Bloc 70G Droit des affaires Option - Maximum 27 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 3401 Faillite et insolvabilité 3.0 S
DRT 3402 Contrats et usages commerciaux 3.0 J
DRT 3404 Droit bancaire 3.0 J
DRT 3406 Propriété intellectuelle 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 3407 Droit des valeurs mobilières 3.0 J
DRT 3408 Propriété intellectuelle: brevets et marques 3.0 J
DRT 3421 Droit des affaires avancé 1 3.0
DRT 3422 Droit des affaires avancé 2 3.0

Bloc 70H Droit public et droit pénal Option - Maximum 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 3501 Droit municipal 3.0 J
DRT 3502 Partage des compétences législatives 3.0 J
DRT 3503 Libertés publiques 3.0 J
DRT 3505 Preuve et procédure pénales 3.0 J
DRT 3506 Pénologie 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 3508 Droit de l'immigration et des réfugiés 3.0 S
DRT 3509 Droits des victimes d'actes criminels 3.0 J
DRT 3521 Droit public avancé 1 3.0 J
DRT 3522 Droit public avancé 2 3.0 J

Bloc 70I Droit du travail et droit social Option - Maximum 18 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 3600 Introduction au droit du travail 3.0 J
DRT 3603 Rapports collectifs de travail 3.0 J

Bloc 70J Droit fiscal Option - Maximum 12 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 3701 Fondements du régime fiscal 3.0 J
DRT 3702 Régime fiscal de l'entreprise 3.0 J S
DRT 3703 Planification fiscale 3.0 S

Bloc 70K Formation pratique Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 3910 Séminaire de recherche et rédaction 3.0 S
DRT 3911 Séminaire de gestion de cas pratiques 3.0 S
DRT 3912 Séminaire : modes alternatifs solution de conflits 3.0 S
DRT 3913 Tribunal-école 3.0 S
DRT 3914 Clinique juridique 3.0 J S
DRT 3915 Concours interne de plaidoiries 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 3916 Stage de recherche 1 3.0 S
DRT 3918 Techniques de procès en droit 3.0 S
DRT 3940 Concours interne techniques de plaidoirie 3.0 S
DRT 3941 Stage 1 en milieu communautaire 3.0
DRT 3999 Activité d’intégration 3.0

Bloc 70L Formation pratique complémentaire Option - Maximum 9 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 3910 Séminaire de recherche et rédaction 3.0 S
DRT 3911 Séminaire de gestion de cas pratiques 3.0 S
DRT 3912 Séminaire : modes alternatifs solution de conflits 3.0 S
DRT 3913 Tribunal-école 3.0 S
DRT 3914 Clinique juridique 3.0 J S
DRT 3915 Concours interne de plaidoiries 3.0 S
DRT 3916 Stage de recherche 1 3.0 S
DRT 3918 Techniques de procès en droit 3.0 S
DRT 3940 Concours interne techniques de plaidoirie 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 3941 Stage 1 en milieu communautaire 3.0
DRT 3947 Assistanat de recherche 1 3.0
DRT 3948 Assistanat de recherche 2 3.0 J
DRT 3951 Activité pratique complémentaire 1 3.0 J
DRT 3965 Concours externe de plaidoiries 3.0 S
DRT 3966 Stage de recherche 2 3.0
DRT 3990 Concours externe techniques de plaidoirie 3.0 S
DRT 3991 Stage 2 en milieu communautaire 3.0
DRT 3999 Activité d’intégration 3.0

Bloc 70M Cours thématiques Option - Maximum 27 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 3803 Droit de l'enfant 3.0 J
DRT 3805 Droit de l'information et de la communication 3.0
DRT 3806 Droit des professionnels 3.0 J
DRT 3807 Droit de la consommation 3.0 J
DRT 3808 Droit du cyberespace 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 3810 Droit de la santé 3.0 J
DRT 3811 Droit et politiques publiques de la jeunesse 3.0 J
DRT 3812 Le droit d'auteur en musique 3.0 J
DRT 3881 Thématique avancée en droit 3.0

Bloc 70W Cheminement honor Option - 12 crédits.

Cheminement régulier : 0 crédit Cheminement Honor : 12 crédits

Cours Titre CR. H.
DRT 6525 Philosophie du droit 3.0
DRT 6565 Fondements et méthodes de la common law 2.0 J
DRT 6566 Contrats ("Contracts") 3.0 J S
DRT 6567 Responsabilité civile ("Torts") 3.0 S
DRT 6568 Biens immobiliers ("Real Property") 3.0 J S
DRT 6569 Procédure civile 3.0 S
DRT 6570 Droit des obligations - problèmes choisis 3.0 S
DRT 6571 Droit des biens - éléments commerciaux 3.0 S
DRT 6572 Remedies en droit public et privé 3.0 J S
Cours Titre CR. H.
DRT 6573 Fiducies et successions ("Trusts-Estates") 3.0 J S
DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6845A Droit constitutionnel avancé 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 S
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0 S
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 J
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 70Z Choix - Maximum 3 crédits.

Programmes d'études à explorer

D'autres candidats intéressés par ce programme ont aussi déposé une demande d'admission dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Baccalauréat 90 crédits 1-065-1-0 Jour
Baccalauréat 90 crédits 1-230-1-0 Jour
Baccalauréat 90 crédits 1-245-1-0 Jour
Baccalauréat 90 crédits 1-960-1-3 Jour

Règlement des études de 1er cycle

Consulter les règlements des études de 1er cycle : http://secretariatgeneral.umontreal.ca/documents-officiels/reglements-et-politiques/reglement-des-etudes-de-premier-cycle/

Règlement propre à ce programme d'études

Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :

Art. 6.3 Régime d'inscription
L'étudiant s'inscrit à plein temps. Le doyen ou l'autorité compétente peut toutefois autoriser l'inscription à temps partiel lorsque l'étudiant a complété les 31 crédits du bloc 70A.

Art. 6.4 Prescriptions d'inscription

Cheminement Honor
Pour être inscrit au cheminement honor (12 crédits du bloc 70W), l'étudiant doit avoir une moyenne cumulative d'au moins 3,7 et avoir réussi les cours des blocs 70A et 70B et être inscrit à un des cours du bloc 70 K ou en avoir réussi un. Aux cours du bloc 70W, s'ajoutent tous les cours susceptibles d'être offerts dans les programmes d'études de 2e cycle de la Faculté de droit.

Cheminement international
Pour être inscrit au cheminement international, l'étudiant doit avoir une moyenne cumulative d'au moins 3,3 et, en plus d'avoir réussi le cours DRT2100 et un cours choisi parmi le Bloc 70E, avoir, au choix: effectué un stage d'un trimestre à l'étranger au sein d'une institution partenaire de la Faculté et y avoir suivi avec succès un minimum de 12 crédits; puis avoir complété un minimum de 3 crédits ayant été reconnus par les autorités facultaires comme ayant un caractère international; ou encore, avoir participé à une école d'été à l'étranger et y avoir suivi avec succès 6 crédits reconnus par la Faculté, puis avoir complété un minimum de 9 crédits ayant été reconnus par les autorités facultaires comme ayant un caractère international.

Art. 6.6 Cours de mise à niveau
L'étudiant qui n'a pas obtenu le niveau supérieur à l'épreuve de rédaction, second volet du TFA, doit réussir le cours de mise à niveau imposé, et ce dans les délais prescrits par le doyen ou l'autorité compétente.

Art. 6.10 Scolarité
La scolarité minimale du programme est de six trimestres, la scolarité maximale, de sept années.

Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme
La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque année, détermine la progression dans le programme.

Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours
De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.

Art. 14.1 Système de promotion
La promotion par cours prévaut dans le programme.

Art. 18 Octroi de grades et attestations
La réussite du programme donne droit au baccalauréat en droit (LL. B.).