Université de Montréal

D.E.S.S. en droit des affaires

Faculté de droit

Sommaire et particularités

Numéro

2-327-1-0

Cycle

Cycles supérieurs

Titre officiel

D.E.S.S. en droit des affaires

Type

Diplôme d'études supérieures spécialisées

Crédits

30 crédits

Personnes-ressources

Information sur le programme

Information sur l'admission

Présentation

Par le truchement de ses divers programmes d’études supérieures de deuxième et de troisième cycle ainsi que de la qualité de son corps professoral et de ses étudiants, la Faculté de droit de l’Université de Montréal vous offre un environnement des plus stimulants pour réaliser des études supérieures en droit. 

Forte d’une longue tradition en recherche et en prise avec les besoins changeants de la société, la Faculté de droit s’enorgueillit d’être un des plus importants creusets de la pensée juridique dans la francophonie et dans le monde.  Pour ne nommer que quelques-uns de ses célèbres diplômés qui ont laissé une empreinte indélébile sur le Québec, le Canada ou le monde, pensons à Robert Bourassa, Bernard Landry, Pierre Elliott-Trudeau, Philippe Kirsh ou Louise Arbour. 

La Faculté fait d’ailleurs partie d’un club international très sélect de facultés de droit de prestige, le réseau ATLAS

Bref, que vos inclinaisons soient pratiques ou théoriques, vous y trouverez un programme d’études supérieures qui convient à vos besoins ainsi qu’un encadrement de grande qualité.

Objectifs

Le D.E.S.S. en droit des affaires poursuit un objectif de fournir une formation de pointe destinée à approfondir ses connaissances du droit des affaires dans un environnement stimulant qui va allier à la fois la théorie et la pratique. Il vise à répondre aux attentes et aux besoins des juristes québécois et étrangers dans le contexte de la globalisation des marchés.

1) Droit nord-américain des affaires
L'option a pour objectif de fournir une formation approfondie sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord, misant ainsi sur les atouts de la Faculté de droit comme carrefour entre la tradition civiliste et la tradition anglo-américaine de common law en droit des affaires.

2) Droit des affaires et des relations économiques internationales
L'option vise à fournir une formation spécialisée sur le droit du commerce international, tant dans ses dimensions qui intéressent les entreprises que celles qui ont trait au rôle des États. L'importance du commerce international et des investissements étrangers, joints à l'Accord économique et commercial global (AECG) et à l'Accord de partenariat transpacifique (APT).

3) Droit des produits et marchés financiers
L'option vise à former des juristes aptes à exercer leurs activités dans les cabinets, les entreprises, les institutions financières, les régulateurs et, d'une manière générale, au sein des différents opérateurs oeuvrant dans le domaine financier.

4) Droit et pratiques contractuelles des affaires
L'option a pour objectif de fournir une formation sur le droit des affaires dans une perspective transactionnelle. Axée sur les dimensions contractuelles, l'offre de cours couvre de nombreux secteurs d'activités (construction, ressources naturelles, divertissement, etc.) pour rendre compte des particularités juridiques qui leur sont propres.

Forces

Perspectives d'avenir

Cheminements d’études possibles

Certains de nos diplômés de ce programme d'études ont poursuivi leurs études dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Maîtrise 45 crédits 2-327-1-2 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-327-1-1 Jour

ATTENTION : La réussite de ce programme ne constitue pas une garantie d’admission au(x) programme(s) ci-dessus. Consultez la page descriptive du programme d'études qui vous intéresse pour connaître les critères d’admissibilité.

Règlements

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Option 71 Droit des affaires nord-américain
Cette option est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au D.E.S.S. (droit des affaires - option Droit nord-américain des affaires), le candidat doit :

Sur recommandation du doyen ou de son représentant, un étudiant n'ayant pas un baccalauréat en droit (LL.B.) et ayant débuté l'option droit des affaires nord-américain pourrait s'inscrire aux options suivantes : (72) Droit des affaires et des relations économiques internationales, (73) Droit des produits et marchés financiers; (74) Droit et pratiques contractuelles des affaires.

Options :
72 Droit des affaires et des relations économiques internationales;
73 Droit des produits et marchés financiers;
74 Droit et pratiques contractuelles des affaires

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au D.E.S.S. de 2e cycle (droit des affaires ), le candidat doit :

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

2.Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein ou à temps partiel. Un étudiant international doit s'inscrire à temps plein obligatoirement au trimestre d'automne et d'hiver.

3.Transfert à la LL. M. en droit, option droit des affaires
Un étudiant du D.E.S.S peut être admis à la LL. M. en droit des affaires avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité du programme. Tous les cours réussis dans le D.E.S.S. sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Un étudiant du D.E.S.S. peut être admis à la LL. M. en droit des affaires avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le D.E.S.S sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

4. Scolarité
La scolarité minimale du D.E.S.S. est de deux trimestres et la scolarité maximale est de douze trimestres suivant l'inscription initiale.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

Dates limites de dépôt des demandes d'admission

Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

Automne
  • Automne 2021: Du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021
  • Automne 2022: Du 1er janvier 2021 au 1er février 2022
Hiver
  • Hiver 2022: Du 1er mai 2020 au 1er novembre 2021
  • Hiver 2023: Du 1er août 2021 au 15 septembre 2022

Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période Capacité d'accueil
Baccalauréat 101 crédits 1-325-1-0 Jour Limitée
Juris Doctor 32 crédits 2-328-1-1 Jour Soir
Microprogramme de 2e cycle 15 crédits 2-327-6-0 Jour

Structure du programme (2-327-1-0)

Version 02 (A16)

Le D.E.S.S. comporte 30 crédits.

Le D.E.S.S. en droit des affaires est offert selon les options suivantes :

- Droit nord-américain des affaires (Segment 71);

- Droit des affaires et des relations économiques internationales (Segment 72);

- Droit des produits et marchés financiers (Segment 73);

- Droit et pratiques contractuelles des affaires (Segment 74).

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir

Segment 71 Option Droit nord-américain des affaires

Cette option est réservée exclusivement aux étudiants ne disposant pas d'un baccalauréat en droit civil (LL.B.). Il a pour objectif de fournir une formation fondamentale sur les enjeux et la pratique du droit des affaires en Amérique du Nord.

 

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 18 crédits obligatoires et 12 crédits au choix.

Bloc 71A Droit nord-américain des affaires Obligatoire - 18 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 J S
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 S
DRT 6941 Fondements: droit canadien et québécois des affaires 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 6942 Droit de l'entreprise: structures, gouvernance et financement 3.0 J
DRT 6943 Aspects contractuels du droit des affaires 3.0 S
DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 S

Bloc 71B Choix - 12 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant devra faire les crédits de cours au choix, choisi parmi les cours 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Segment 72 Option Droit des aff. et des relations écon. internationales

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix

Bloc 72A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6898 Droit de l'OMC 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 S

Bloc 72B Droit des affaires international Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 J S
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6856 Droit des crimes économiques transnationaux 3.0 J
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 S
DRT 6917 Droit des entreprises multinationales 3.0
DRT 6918 Droit des investissements internationaux 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 72C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
ECN 6478 Finance internationale 3.0 J
ECN 6573 Économie financière 3.0 J
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
Cours Titre CR. H.
HEC 6116 Info compt. : états financiers (COMP40900) 3.0
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 J
POL 6130 Économie politique internationale 3.0
POL 6626 Gouvernement et corruption 3.0 J

Bloc 72D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Segment 73 Option Droit des produits et marchés financiers

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix

Bloc 73A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 S
DRT 6938 Droit des marchés financiers 3.0 S

Bloc 73B Droit des affaires Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0
DRT 6939 Règles de financement et ingénierie financière 3.0
DRT 6948 Droit américain des valeurs mobilières 3.0
DRT 6958 Droit financier international 3.0 S
DRT 6959 Droit des instruments dérivés 3.0
DRT 6961 Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise 3.0 S
DRT 6962 Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 6963 Droit des intermédiaires financiers 3.0 S
DRT 6964 Enjeux juridiques des institutions financières 3.0
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 73C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
ECN 6478 Finance internationale 3.0 J
ECN 6573 Économie financière 3.0 J
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
Cours Titre CR. H.
HEC 6116 Info compt. : états financiers (COMP40900) 3.0
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 J
POL 6130 Économie politique internationale 3.0
POL 6626 Gouvernement et corruption 3.0 J

Bloc 73D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Segment 74 Option Droit et pratiques contractuelles en affaires

Les crédits du D.E.S.S. sont répartis de la façon suivante : 6 crédits obligatoires, 18 à 24 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix

Bloc 74A Tronc commun Obligatoire - 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 S
DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 S

Bloc 74B Droit des affaires Option - Minimum 18 crédits, maximum 24 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 S
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6951 Droit de la franchise 3.0
DRT 6952 Droit minier 3.0
DRT 6953 Vérification diligente et droit 3.0
DRT 6954 Droit et développement durable, énergie et ressources naturelles 3.0
DRT 6956 Droit de l'énergie 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6957 Propriété intellectuelle en droit des affaires 3.0 J
DRT 6960 Droit de la construction 3.0 S
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 74C Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
ECN 6478 Finance internationale 3.0 J
ECN 6573 Économie financière 3.0 J
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
Cours Titre CR. H.
HEC 6116 Info compt. : états financiers (COMP40900) 3.0
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 J
POL 6130 Économie politique internationale 3.0
POL 6626 Gouvernement et corruption 3.0 J

Bloc 74D Choix - Maximum 6 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 6 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Programmes d'études à explorer

D'autres candidats intéressés par ce programme ont aussi déposé une demande d'admission dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Juris Doctor 32 crédits 2-328-1-1 Jour Soir
Microprogramme de 2e cycle 15 crédits 2-327-6-0 Jour
Diplôme d'études supérieures spécialisées 30 crédits 2-326-1-1 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-327-1-2 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-327-1-1 Jour

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