Le droit des affaires et du commerce international est un secteur fort de la Faculté de droit. Cet axe d'enseignement est soutenu par les activités de recherche et de rayonnement du CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international).
Les programmes de 2e cycle spécialisés en Droit des affaires ont été créés pour répondre aux attentes et aux besoins des juristes québécois et étrangers dans le contexte de la globalisation des marchés. L'accent est donc mis sur les relations économiques internationales.
Les activités pédagogiques et la direction de la recherche sont orientées par la double perspective, théorique et pratique, d'approfondissement des connaissances.
Les étudiants inscrits à la maîtrise en Droit des affaires peuvent également suivre les cours offerts dans le cadre du programme d’échange, Master 2 Professionnel – spécialité Droit des affaires comparé, offerts par la Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon II, au trimestre d’automne. À l’hiver, les cours sont offerts par la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Objectifs
La maîtrise avec mémoire poursuit un double objectif : offrir des cours en vue d'assurer un complément à la formation générale dispensée au 1er cycle, d'une part; par la rédaction du mémoire, développer la capacité de concevoir et de mettre en oeuvre un projet de recherche dans un domaine précis, d'autre part.
Forces
Au regard de plusieurs caractéristiques comme le nombre de ses professeurs, de ses étudiants et de ses programmes, la Faculté de droit est la plus importante au Québec et au Canada. Elle compte une soixantaine de professeurs de carrière dispensant, avec l'appui de plusieurs praticiens du droit, des enseignements à environ 1300 étudiants inscrits aux trois cycles d'études universitaires dont près du tiers aux études supérieures.
La Faculté offre ainsi une formation juridique complète et variée donnant ouverture à la pratique du droit de même qu'aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur. Elle est un milieu d'enseignement et de recherche qui est plus que centenaire et qui, au fil des années, a contribué de façon significative à l'évolution du droit et à la reconnaissance du droit comme discipline universitaire. Occupant un pavillon autonome dans lequel loge une bibliothèque complète et un laboratoire informatique, elle oriente ses priorités sur les défis posés aux juristes de l'avenir.
Perspectives d'avenir
Le contrat commercial
Les transactions économiques internationales
La lex mercatoria
Le financement des entreprises
Le droit international privé
Le droit des valeurs mobilières
L'arbitrage commercial international
La négociation commerciale
La fiscalité et la nouvelle économie
Les contrats de fusion et d'acquisition d'entreprises
La propriété intellectuelle
Les sûretés
La faillite
Le commerce électronique
Environnement
Les nouvelles formes d'emploi
Règlements
Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :
1. Conditions d'admissibilité Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la LL. M. (droit des affaires) - avec mémoire, le candidat doit :
satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
être titulaire du baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ou d'un diplôme jugé équivalent
avoir obtenu, au 1er cycle, au microprogramme ou au D.E.S.S., une moyenne d'au moins 3,0 sur 4,3 ou l'équivalent. Le candidat dont la moyenne se situe entre 3,0 et 3,3 ou l'équivalent doit fournir des pièces supplémentaires dont la liste se trouve sur le site Web de la Faculté de droit à l'adresse www.droit.umontreal.ca/deuxieme_cycle/admission.html
faire preuve d'une bonne connaissance du français et de l'anglais.
Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.
1.1 Documents additionnels à fournir lors de la demande d'admission
Un curriculum vitae complet
Une lettre de recommandation émanant d'une personne (préférablement un professeur d'université) connaissant personnellement le candidat et pouvant concrètement évaluer ses aptitudes à la recherche en se référant, idéalement, à des travaux précis réalisés par le candidat et que le répondant a pu évaluer formellement ou informellement
Un exposé d'un maximum de trois pages faisant état des objectifs de formation et professionnels visés par le candidat au moment de demander son admission au programme de maîtrise avec mémoire, décrivant brièvement son projet de recherche (même dans un état embryonnaire) et expliquant toutes les circonstances ayant pu affecter sa performance académique dans le passé.
2. Statut L'étudiant s'inscrit à temps plein. Dans certains cas, le doyen peut autoriser l'étudiant à s'inscrire à demi-temps.
3. Transfert à la LL. M. Les cours complétés dans le cadre d'un microprogramme ou d'un D.E.S.S. peuvent être crédités à la LL. M.
4. Scolarité La scolarité maximale est de six trimestres à temps plein ou de neuf trimestres à demi-temps. La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein.
Dates limites de dépôt des demandes d'admission
Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.
Automne
Automne 2021: Du 1er janvier 2020 au 1er février 2021
Hiver
Hiver 2021: Du 1er mai 2019 au 1er novembre 2020
Été
Été 2021: Du 1er septembre 2019 au 1er février 2021
Programmes d’études de provenance
Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :
La maîtrise en droit, option Droit des affaires comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 4 concentrations :
- Générale (segment 70),
- Droit et régulation économique et financière (segment 71),
- Droit des produits et marchés financiers (segment 72),
- Droit international des affaires (segment 73).
L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :
DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 cr.,
DRT 6510 Lecture dirigée, 3 cr. (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),
DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadien, 3 cr.
Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir
Segment 70 Droit des affaires: Concentration Générale
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 70D Droit des affairesOption - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
Segment 71 Droit des aff.:Concentration Droit et régul. écon./ financ.
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 71D Droit des technologies de l'informationOption - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
Segment 72 Droit des affaires:Concentration Droit des prod./marchés financiers
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 72D Droit des technologies de l'informationOption - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
Segment 73 Droit des affaires: Concentration Droit international des affaires
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 73D Droit des technologies de l'informationOption - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.
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