Université de Montréal

Maîtrise en droit, option droit des affaires – avec mémoire

Faculté de droit

Sommaire et particularités

Numéro

2-327-1-1

Cycle

Cycles supérieurs

Titre officiel

Maîtrise en droit, option droit des affaires – avec mémoire (LL. M.)

Type

Maîtrise en droit (LL. M.)

Crédits

45 crédits

Modalité

Avec mémoire ou thèse

Personnes-ressources

Information sur le programme

Information sur l'admission

Présentation

Le droit des affaires et du commerce international est un secteur fort de la Faculté de droit. Cet axe d'enseignement est soutenu par les activités de recherche et de rayonnement du CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international).

Les programmes de 2e cycle spécialisés en Droit des affaires ont été créés pour répondre aux attentes et aux besoins des juristes québécois et étrangers dans le contexte de la globalisation des marchés. L'accent est donc mis sur les relations économiques internationales.

Les activités pédagogiques et la direction de la recherche sont orientées par la double perspective, théorique et pratique, d'approfondissement des connaissances.

Les étudiants inscrits à la maîtrise en Droit des affaires peuvent également suivre les cours offerts dans le cadre du programme d’échange, Master 2 Professionnel – spécialité Droit des affaires comparé, offerts par la Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon II, au trimestre d’automne. À l’hiver, les cours sont offerts par la Faculté de droit de l’Université de Montréal. 

Objectifs

La maîtrise avec mémoire poursuit un double objectif : offrir des cours en vue d'assurer un complément à la formation générale dispensée au 1er cycle, d'une part; par la rédaction du mémoire, développer la capacité de concevoir et de mettre en oeuvre un projet de recherche dans un domaine précis, d'autre part.

Forces

Perspectives d'avenir

Règlements

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la LL. M. (droit des affaires) - avec mémoire, le candidat doit :

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

1.1 Documents additionnels à fournir lors de la demande d'admission

2. Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein. Dans certains cas, le doyen peut autoriser l'étudiant à s'inscrire à demi-temps.

3. Transfert à la LL. M.
Les cours complétés dans le cadre d'un microprogramme ou d'un D.E.S.S. peuvent être crédités à la LL. M.

4. Scolarité
La scolarité maximale est de six trimestres à temps plein ou de neuf trimestres à demi-temps.
La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein.

Dates limites de dépôt des demandes d'admission

Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

Automne
  • Automne 2021: Du 1er janvier 2020 au 1er février 2021
Hiver
  • Hiver 2021: Du 1er mai 2019 au 1er novembre 2020
Été
  • Été 2021: Du 1er septembre 2019 au 1er février 2021

Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période Capacité d'accueil
Baccalauréat 101 crédits 1-325-1-0 Jour Limitée
Juris Doctor 32 crédits 2-328-1-1 Jour Soir

Structure du programme (2-327-1-1)

Version 00 (A11)

La maîtrise en droit, option Droit des affaires comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 4 concentrations :

- Générale (segment 70),

- Droit et régulation économique et financière (segment 71),

- Droit des produits et marchés financiers (segment 72),

- Droit international des affaires (segment 73).

L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :

DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 cr.,

DRT 6510 Lecture dirigée, 3 cr. (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),

DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadien, 3 cr.

Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir

Segment 70 Droit des affaires: Concentration Générale

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 70A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0 S

Bloc 70B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0

Bloc 70C Méthodologie du droit Option - Maximum 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 70D Droit des affaires Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.

Cours Titre CR. H.
DRI 6110 Nouvelles formes d'emploi 3.0
DRI 6115 La protection de l'emploi 3.0 S
DRI 6120 Rapports collectifs du travail 3.0
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0
DRT 6929A Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929E Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929H Droit des technologies de l'information 3.0
DRT 6929M Droit des technologies de l'information 3.0 J
DRT 6929N Droit des technologies de l'information 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6929O Droit des technologies de l'information 3.0
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0
DRT 6960 Droit de la construction 3.0 S
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965E Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965F Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965G Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965H Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965I Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965J Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965K Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965M Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965N Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965O Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 70E Option - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.

Cours Titre CR. H.
ECN 6473 Commerce international 3.0
ECN 6478 Finance internationale 3.0
ECN 6573 Économie financière 3.0
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
ECN 6823 Économie publique (taxation) 3.0
ECN 6828 Économie publique (dépenses) 3.0
Cours Titre CR. H.
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
HEC 6116 Info compt. : états financiers (COMP40900) 3.0
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 J
POL 6130 Économie politique internationale 3.0
POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 J

Bloc 70F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Segment 71 Droit des aff.:Concentration Droit et régul. écon./ financ.

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 71A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0 S

Bloc 71B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0

Bloc 71C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 71D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.

Cours Titre CR. H.
DRI 6110 Nouvelles formes d'emploi 3.0
DRI 6115 La protection de l'emploi 3.0 S
DRI 6120 Rapports collectifs du travail 3.0
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0
DRT 6929A Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929E Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929H Droit des technologies de l'information 3.0
DRT 6929M Droit des technologies de l'information 3.0 J
DRT 6929N Droit des technologies de l'information 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6929O Droit des technologies de l'information 3.0
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0
DRT 6960 Droit de la construction 3.0 S
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965E Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965F Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965G Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965H Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965I Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965J Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965K Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965M Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965N Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965O Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 71E Option - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.

Cours Titre CR. H.
ECN 6473 Commerce international 3.0
ECN 6478 Finance internationale 3.0
ECN 6573 Économie financière 3.0
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
ECN 6823 Économie publique (taxation) 3.0
ECN 6828 Économie publique (dépenses) 3.0
Cours Titre CR. H.
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
HEC 6116 Info compt. : états financiers (COMP40900) 3.0
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 J
POL 6130 Économie politique internationale 3.0
POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 J

Bloc 71F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Segment 72 Droit des affaires:Concentration Droit des prod./marchés financiers

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 72A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0 S

Bloc 72B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0

Bloc 72C Méthodologie du droit Option - Maximum 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 72D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.

Cours Titre CR. H.
DRI 6110 Nouvelles formes d'emploi 3.0
DRI 6115 La protection de l'emploi 3.0 S
DRI 6120 Rapports collectifs du travail 3.0
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0
DRT 6929A Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929E Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929H Droit des technologies de l'information 3.0
DRT 6929M Droit des technologies de l'information 3.0 J
DRT 6929N Droit des technologies de l'information 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6929O Droit des technologies de l'information 3.0
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0
DRT 6960 Droit de la construction 3.0 S
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965E Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965F Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965G Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965H Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965I Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965J Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965K Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965M Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965N Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965O Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 72E Option - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.

Cours Titre CR. H.
ECN 6473 Commerce international 3.0
ECN 6478 Finance internationale 3.0
ECN 6573 Économie financière 3.0
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
ECN 6823 Économie publique (taxation) 3.0
ECN 6828 Économie publique (dépenses) 3.0
Cours Titre CR. H.
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
HEC 6116 Info compt. : états financiers (COMP40900) 3.0
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 J
POL 6130 Économie politique internationale 3.0
POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 J

Bloc 72F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Segment 73 Droit des affaires: Concentration Droit international des affaires

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 73A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0 S

Bloc 73B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0

Bloc 73C Méthodologie du droit Option - Maximum 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 73D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.

Cours Titre CR. H.
DRI 6110 Nouvelles formes d'emploi 3.0
DRI 6115 La protection de l'emploi 3.0 S
DRI 6120 Rapports collectifs du travail 3.0
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0
DRT 6929A Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929E Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929H Droit des technologies de l'information 3.0
DRT 6929M Droit des technologies de l'information 3.0 J
DRT 6929N Droit des technologies de l'information 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6929O Droit des technologies de l'information 3.0
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0
DRT 6960 Droit de la construction 3.0 S
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965E Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965F Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965G Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965H Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965I Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965J Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965K Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0 J
DRT 6965M Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965N Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965O Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 73E Option - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, cours choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, d'un autre programme de 2e cycle ou parmi les cours suivants.

Cours Titre CR. H.
ECN 6473 Commerce international 3.0
ECN 6478 Finance internationale 3.0
ECN 6573 Économie financière 3.0
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
ECN 6823 Économie publique (taxation) 3.0
ECN 6828 Économie publique (dépenses) 3.0
Cours Titre CR. H.
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
HEC 6116 Info compt. : états financiers (COMP40900) 3.0
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 J
POL 6130 Économie politique internationale 3.0
POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 J

Bloc 73F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Programmes d'études à explorer

D'autres candidats intéressés par ce programme ont aussi déposé une demande d'admission dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Maîtrise 45 crédits 2-325-1-0 Jour
Microprogramme de 2e cycle 17 crédits 2-328-6-0 Jour
Diplôme d'études supérieures spécialisées 30 crédits 2-327-1-0 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-326-1-0 Jour Soir
Maîtrise 45 crédits 2-326-1-2 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-327-1-2 Jour

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