Université de Montréal

Certificat en droit

Faculté de l'éducation permanente

Sommaire et particularités

Numéro

1-325-5-0

Cycle

1er cycle

Titre officiel

Certificat en droit

Type

Certificat

Crédits

30 crédits

Personnes-ressources

Information sur le programme

Information sur l'admission

Présentation

Ce programme comporte trois orientations différentes : 

Il permettra à l’étudiant d’acquérir de bonnes connaissances de base en droit et d’adopter une approche intégrée des problèmes juridiques et de leur solution.

Objectifs

Compte tenu de l'ampleur du droit comme champ d'études, un certificat de 30 crédits ne saurait prétendre proposer une étude exhaustive du droit et de ses champs d'application. Ce programme tendra plutôt à sensibiliser l'étudiant à certains aspects de la discipline juridique, à proposer l'acquisition de connaissances et à favoriser chez lui le développement d'une formation intellectuelle, entre autres, caractérisée par l'acquisition d'un esprit analytique l'habilitant à utiliser les connaissances acquises. Le Certificat en droit propose une formation de base qui peut être considérée comme terminale. Ce certificat peut également s'inscrire dans une perspective de baccalauréat par cumul de certificats ou être intégré dans un baccalauréat en droit. Compte tenu du fait que les études en droit à la Faculté de l'éducation permanente sont limitées à 30 crédits, de sigle DRT, l'étudiant devra, après avoir suivi les cours obligatoires du tronc commun, déterminer avec soin l'orientation et le choix de cours qui satisfont le mieux le but qu'il recherche en poursuivant des études en droit à la FEP.

Forces

L’étudiant peut déposer auprès de la Faculté de droit de l’Université de Montréal une demande d’admission en 2e année du baccalauréat, après l’obtention du certificat en droit (orientation Droit général). Bien qu’une entente entre la Faculté de droit et la FEP soit en vigueur, l’admission au baccalauréat en droit n’est pas automatique.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, le candidat doit

Autre condition

Exigence de français à l’admission

Pour être admissible, tout candidat doit fournir la preuve d’un niveau de connaissance du français correspondant à celui exigé pour ce programme d'études. À cette fin, il doit :

 

Remarques

 

Cheminements d’études possibles

Certains de nos diplômés de ce programme d'études ont poursuivi leurs études dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Certificat de 1er cycle 30 crédits 1-065-5-0 Soir
Diplôme d'études supérieures spécialisées 30 crédits 2-405-1-1 Jour Soir
Certificat de 1er cycle 30 crédits 1-230-5-2 Soir
Certificat de 1er cycle 30 crédits 1-402-5-0 Soir
Baccalauréat 90 crédits 1-960-1-3 Jour

ATTENTION : La réussite de ce programme ne constitue pas une garantie d’admission au(x) programme(s) ci-dessus. Consultez la page descriptive du programme d'études qui vous intéresse pour connaître les critères d’admissibilité.

Dates limites de dépôt des demandes d'admission

Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

Automne
  • Automne 2021: Du 15 août 2020 au 1er août 2021
  • Automne 2022: Du 15 août 2021 au 1er juin 2022
Hiver
  • Hiver 2022: Du 15 août 2021 au 18 novembre 2021
Été
  • Été 2022: Du 1er novembre 2021 au 1er avril 2022

Structure du programme (1-325-5-0)

Version 06 (A01)

Le certificat comporte 30 crédits. Il est offert avec un tronc commun et les trois orientations suivantes :

- l'orientation Droit général (segment 70),

- l'orientation Droit des affaires (segment 71),

- l'orientation Droit public (segment 72).

Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir

Segment 01 Tronc commun

Le tronc commun comporte 12 crédits obligatoires.

Bloc 01A Obligatoire - 12 crédits.

Les cours DRT 1151G Introduction à l'étude du droit, et DRT 1901G Développement des habiletés du juriste 1, doivent être suivis en début de programme, avant tout autre cours, ou de façon concomitante si l'étudiant est à temps plein.

Cours Titre CR. H.
DRT 1151G Introduction à l'étude du droit 3.0 J S
DRT 1221G Obligations 1 3.0 J S
Cours Titre CR. H.
DRT 1223G Obligations 3 3.0 S
DRT 1901G Développement des habiletés du juriste 1 3.0 S

Segment 70 Propre à l'orientation Droit général

Les crédits de l'Orientation sont répartis de la façon suivante : 9 crédits obligatoires, de 6 à 9 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.

Bloc 70A Obligatoire - 9 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1222G Obligations 2 3.0 S
DRT 1501G Droit constitutionnel 1 3.0 S
DRT 1502G Droit constitutionnel 2 3.0 S

Bloc 70B Option - Minimum 6 crédits, maximum 9 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1010G Fondements du droit 1 3.0 S
DRT 1224G Personnes physiques et famille 3.0 S
DRT 1225G Biens 3.0 S
DRT 1505G Droit pénal 1 3.0 S
DRT 2003G Interprétation des lois 3.0
DRT 2100G Droit international public général 3.0 S
DRT 2231G Droit judiciaire privé 1 3.0 J
DRT 2232G Droit judiciaire privé 2 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 2401G Droit des affaires 1 3.0 J
DRT 2501G Droit administratif général 3.0 S
DRT 2505G Droit pénal 2 3.0 S
DRT 3203G Régimes matrimoniaux 3.0
DRT 3503G Libertés publiques 3.0
DRT 3602G Contrat individuel de travail 3.0 S
DRT 3603G Rapports collectifs de travail 3.0 S
DRT 3807G Droit de la consommation 3.0

Bloc 70Z Choix - Maximum 3 crédits.

À choisir parmi les cours offerts à la Faculté ou ailleurs à l'Université. Ce choix est sujet à l'approbation du responsable du Certificat.

Segment 71 Propre à l'orientation Droit des affaires

Les crédits de l'Orientation sont répartis de la façon suivante : 9 crédits obligatoires, de 6 à 9 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.

Bloc 71A Obligatoire - 9 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1225G Biens 3.0 S
DRT 2401G Droit des affaires 1 3.0 J
DRT 3205G Sûretés 3.0 S

Bloc 71B Option - Minimum 6 crédits, maximum 9 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1222G Obligations 2 3.0 S
DRT 2003G Interprétation des lois 3.0
DRT 2231G Droit judiciaire privé 1 3.0 J
DRT 2232G Droit judiciaire privé 2 3.0 S
DRT 2402G Droit des affaires 2 3.0 S
DRT 3201G Assurances 3.0
DRT 3203G Régimes matrimoniaux 3.0
DRT 3401G Faillite et insolvabilité 3.0
DRT 3402G Contrats et usages commerciaux 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 3403G Financement de l'entreprise 3.0
DRT 3404G Droit bancaire 3.0
DRT 3406G Propriété intellectuelle 3.0
DRT 3602G Contrat individuel de travail 3.0 S
DRT 3603G Rapports collectifs de travail 3.0 S
DRT 3701G Fondements du régime fiscal 3.0 S
DRT 3702G Régime fiscal de l'entreprise 3.0
DRT 3801G Droit de la concurrence 3.0
DRT 3807G Droit de la consommation 3.0

Bloc 71Z Choix - Maximum 3 crédits.

À choisir parmi les cours offerts à la Faculté ou ailleurs à l'Université. Ce choix est sujet à l'approbation du responsable du Certificat.

Segment 72 Propre à l'orientation Droit public

Les crédits de l'Orientation sont répartis de la façon suivante : 9 crédits obligatoires, de 6 à 9 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.

Bloc 72A Obligatoire - 9 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1501G Droit constitutionnel 1 3.0 S
DRT 1502G Droit constitutionnel 2 3.0 S
DRT 2501G Droit administratif général 3.0 S

Bloc 72B Option - minimum 6 crédits, maximum 9 crédits.

Il est préférable de suivre le cours DRT 2501G Droit administratif général avant de suivre les cours DRT 3810G et 3804G.

Cours Titre CR. H.
DRT 1505G Droit pénal 1 3.0 S
DRT 2003G Interprétation des lois 3.0
DRT 2100G Droit international public général 3.0 S
DRT 2505G Droit pénal 2 3.0 S
DRT 3501G Droit municipal 3.0
DRT 3503G Libertés publiques 3.0
DRT 3504G Tribunaux administratifs 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 3602G Contrat individuel de travail 3.0 S
DRT 3603G Rapports collectifs de travail 3.0 S
DRT 3802G Droit des sciences biologiques 3.0
DRT 3804G Droit de l'environnement 3.0
DRT 3805G Droit de l'information et de la communication 3.0
DRT 3806G Droit des professionnels 3.0

Bloc 72Z Choix - Maximum 3 crédits.

À choisir parmi les cours offerts à la Faculté ou ailleurs à l'Université. Ce choix est sujet à l'approbation du responsable du Certificat.

Programmes d'études à explorer

D'autres candidats intéressés par ce programme ont aussi déposé une demande d'admission dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Certificat de 1er cycle 30 crédits 1-065-5-0 Soir
Baccalauréat 101 crédits 1-325-1-0 Jour
Microprogramme de 1er cycle 9 à 15 crédits 1-325-6-5 Soir
Certificat de 1er cycle 30 crédits 1-230-5-2 Soir
Certificat de 1er cycle 30 crédits 1-252-5-2 Soir

Règlement des études de 1er cycle

Consulter les règlements des études de 1er cycle : http://secretariatgeneral.umontreal.ca/documents-officiels/reglements-et-politiques/reglement-des-etudes-de-premier-cycle/

Règlement propre à ce programme d'études

Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :

Art. 6.3 Régime d'inscription
L'étudiant s'inscrit à temps plein ou à temps partiel.

Art. 6.4 Prescriptions d'inscription
L'étudiant peut remplacer un cours à option par un cours au choix. Les cours DRT1151G Introduction à l'étude du droit, et DRT1901G Développement des habiletés du juriste 1, doivent être suivis en début de programme, avant tout autre cours, ou de façon concomitante si l'étudiant est à temps plein. Il est préférable de suivre le cours DRT2501G Droit administratif général avant de suivre les cours DRT3810G et 3804G.

Art. 6.6 Cours de mise à niveau
L'étudiant qui, au Test de français international* (TFI) a obtenu un score entre 605 et 780, doit réussir le ou les deux cours de mise à niveau imposés et ce, dans les délais prescrits par l'autorité compétente.

* Aux fins de l'admission, d'autres tests sont reconnus équivalents au Test de français international (TFI). Veuillez consulter la liste des tests reconnus par l'Université de Montréal, publiée par le Centre de communication écrite.

Les cours imposés sont suivis hors programme.

Art. 6.10 Scolarité
La scolarité minimale du programme est de deux trimestres, la scolarité maximale, de quatre années.

Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme
La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque trimestre, détermine la progression dans le programme.

Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours
De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.

Art. 14.1 Système de promotion
La promotion par cours prévaut dans le programme.

Art. 18 Octroi de grades et attestations
La réussite du programme donne droit au certificat en droit. Le programme est associé au secteur arts lorsqu'il contribue à l'obtention d'un baccalauréat par association de programmes.