Université de Montréal

Maîtrise en droit, option Droit international

Faculté de droit

Sommaire et particularités

Numéro

2-326-1-0

Cycle

Cycles supérieurs

Titre officiel

Maîtrise en droit, option droit international – avec mémoire (LL. M.)

Type

Maîtrise en droit (LL. M.)

Crédits

45 crédits

Modalité

Avec mémoire ou thèse

Personnes-ressources

Information sur le programme

Information sur l'admission

Présentation

La mondialisation est un ensemble désormais omniprésent de phénomènes en interrelation. Les gouvernements, les organismes publics, les entreprises et les particuliers sont de plus en plus fréquemment interpellés par l’accroissement des échanges transfrontaliers de biens, de services, de capitaux, de personnes et d’idées. Les conflits intra-étatiques et les crises humanitaires se multiplient, tout comme les interventions des organisations internationales. Il en résulte une croissance exponentielle des règles du droit international public dans les domaines les plus divers. Parallèlement, des règles transnationales sont élaborées indépendamment des États et des organisations internationales que ceux-ci contrôlent, afin de répondre aux besoins grandissants des acteurs du commerce international.

Objectifs

Le programme de maîtrise avec mémoire poursuit un double objectif : offrir des cours en vue d'assurer un complément à la formation générale dispensée au 1er cycle, d'une part; par la rédaction du mémoire, développer la capacité de concevoir et de mettre en oeuvre un projet de recherche dans un domaine précis, d'autre part.

Forces

Au regard de plusieurs caractéristiques comme le nombre de ses professeurs, de ses étudiants et de ses programmes, la Faculté de droit est la plus importante au Québec et au Canada. Elle compte une soixantaine de professeurs de carrière dispensant, avec l'appui de plusieurs praticiens du droit, des enseignements à environ 1300 étudiants inscrits aux trois cycles d'études universitaires dont près du tiers aux études supérieures. 

La Faculté offre ainsi une formation juridique complète et variée donnant ouverture à la pratique du droit de même qu'aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur. Elle est un milieu d'enseignement et de recherche qui est plus que centenaire et qui, au fil des années, a contribué de façon significative à l'évolution du droit et à la reconnaissance du droit comme discipline universitaire. Occupant un pavillon autonome dans lequel logent une bibliothèque complète et un laboratoire informatique, elle oriente ses priorités sur les défis posés aux juristes de l'avenir.

Perspectives d'avenir

Droit transnational

Droit international du travail

Remarques

Le candidat peut être admis sans directeur de recherche mais c’est fortement recommandé d'avoir l'appui d'un professeur avant le dépôt de la demande.

Règlements

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la LL. M. (droit international) - avec mémoire, le candidat doit :

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

1.1 Documents additionnels à fournir lors de la demande d'admission

2. Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein. Dans certains cas, le doyen peut autoriser l'étudiant à s'inscrire à demi-temps.

3. Transfert à la LL. M.
Les cours complétés dans le cadre d'un microprogramme ou d'un D.E.S.S. peuvent être crédités à la LL. M.

4. Scolarité
La scolarité maximale est de six trimestres à temps plein ou de neuf trimestres à demi-temps. La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein.

Dates limites de dépôt des demandes d'admission

Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

Automne
  • Automne 2020: Du 1er janvier 2019 au 1er février 2020
Hiver
  • Hiver 2020: Du 1er mai 2018 au 1er novembre 2019
Été
  • Été 2020: Du 1er septembre 2018 au 1er février 2020

Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période Capacité d'accueil
Baccalauréat 101 crédits 1-325-1-0 Jour Limitée

Structure du programme (2-326-1-0)

Version 00 (A11)

La maîtrise comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 4 concentrations :

- Générale (segment 70),

- Droit international privé (segment 71),

- Droit international, droit transnational et justice globale (segment 72),

- Droit international des affaires (segment 73).

L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :

DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 crédits,

DRT 6510 Lecture dirigée, 3 crédits (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),

DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadiens, 3 crédits.

Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir

Segment 70 Propre à l'option Droit int.: Concentration Générale

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 70A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0

Bloc 70B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 J

Bloc 70C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 70D Droit transnational et international Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit, dont un peut être choisi dans le programme de Baccalauréat en droit.

Cours Titre CR. H.
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6830A Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6832 Mondialisation et souveraineté 3.0
DRT 6863 Droit social international 3.0
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 S
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 S
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 S
DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 J S

Bloc 70E Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre au maximum un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit international (avec mémoire), choisi parmi les cours de 2e cycle en droit ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 70F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Maximum crédits de 1er cycle L'étudiant peut prendre un maximum de 3 crédits de premier cycle en droit.

Segment 71 Droit international: Concentration Droit international privé

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 71A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0

Bloc 71B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 J

Bloc 71C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 71D Droit transnational et international Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit, dont un peut être choisi dans le programme de Baccalauréat en droit.

Cours Titre CR. H.
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6830A Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6832 Mondialisation et souveraineté 3.0
DRT 6863 Droit social international 3.0
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 S
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 S
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 S
DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 J S

Bloc 71E Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre au maximum un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit international (avec mémoire), choisi parmi les cours de 2e cycle en droit ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 71F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Segment 72 Droit international: Concentration Drt transnat. et justice globale

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 72A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0

Bloc 72B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 J

Bloc 72C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 72D Droit transnational et international Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit, dont un peut être choisi dans le programme de Baccalauréat en droit.

Cours Titre CR. H.
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6830A Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6832 Mondialisation et souveraineté 3.0
DRT 6863 Droit social international 3.0
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 S
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 S
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 S
DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 J S

Bloc 72E Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre au maximum un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit international (avec mémoire), choisi parmi les cours de 2e cycle en droit ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 72F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Segment 73 Droit international: Concentration Droit international des affaitres

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire, de 9 à 12 crédits à option et, au maximum, 3 crédits au choix.

Bloc 73A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0

Bloc 73B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 J

Bloc 73C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 73D Droit transnational et international Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours d'études supérieures en droit, dont un peut être choisi dans le programme de Baccalauréat en droit.

Cours Titre CR. H.
DRT 6805A Droit international privé avancé 3.0
DRT 6805B Droit international privé avancé 3.0
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0
DRT 6830A Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830B Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830C Droit international public avancé 3.0
DRT 6830D Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830E Droit international public avancé 3.0
DRT 6830F Droit international public avancé 3.0 S
DRT 6830G Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830H Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6830I Droit international public avancé 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6830J Droit international public avancé 3.0 J
DRT 6832 Mondialisation et souveraineté 3.0
DRT 6863 Droit social international 3.0
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0
DRT 6872 Droit européen des relations étrangères 3.0
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 S
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 S
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 S
DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 J S

Bloc 73E Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre au maximum un cours au choix dans le cadre de la maîtrise en droit international (avec mémoire), choisi parmi les cours de 2e cycle en droit ou d'un autre programme de 2e cycle.

Bloc 73F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Programmes d'études à explorer

D'autres candidats intéressés par ce programme ont aussi déposé une demande d'admission dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Juris Doctor 32 crédits 2-328-1-1 Jour Soir
Maîtrise 45 crédits 2-326-1-2 Jour
Maîtrise 45 crédits 2-327-1-1 Jour
Microprogramme de 2e cycle 15 crédits 2-230-6-2 Jour Soir
Maîtrise 45 crédits 2-072-1-0 Jour

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