Université de Montréal

Maîtrise en droit des technologies de l'information

Faculté de droit

Sommaire et particularités

Numéro

2-329-1-0

Cycle

Cycles supérieurs

Titre officiel

Maîtrise en droit, option droit des technologies de l'information (LL. M.)

Type

Maîtrise en droit (LL. M.)

Crédits

45 crédits

Modalité

Avec mémoire ou thèse

Personnes-ressources

Information sur le programme

Information sur l'admission

Présentation

Grâce à l'expertise développée par le Centre de recherche en droit public (CRDP), le microprogramme se situe à la fine pointe du développement dans ce champ d'investigation théorique et pratique hautement pertinent et directement branché sur une réalité contemporaine en pleine effervescence.

Il est soutenu par les activités de recherche et de rayonnement de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique et de la Chaire en droit des affaires et de la sécurité électronique.

Le développement des techniques de communication et la globalisation des environnements cybernétiques s'imposent comme l'une des problématiques majeures de notre temps: l'union synergique de l'informatique, de l'audiovisuel et de la télécommunication provoque en effet des mouvements et des bouleversements auxquels le droit ne saurait demeurer étranger.

De la production et de la circulation de l'information à l'informatique juridique, des droits de l'information à la réglementation des médias, en passant par le commerce dans les environnements dématérialisés, la protection des données et celle des produits intellectuels, la production artistique et, bien sûr, l'autoroute de l'information, les questions foisonnent, posent au droit des défis considérables et forcent en outre une réflexion sur le droit lui-même, son fonctionnement et sa formalisation.

Objectifs

Le programme de maîtrise avec mémoire poursuit un double objectif : offrir des cours en vue d'assurer un complément à la formation générale dispensée au 1er cycle, d'une part; par la rédaction du mémoire, développer la capacité de concevoir et de mettre en oeuvre un projet de recherche dans un domaine précis, d'autre part.

Forces

Perspectives d'avenir

Remarques

Le candidat peut être admis sans directeur de recherche mais c’est fortement recommandé d'avoir l'appui d'un professeur avant le dépôt de la demande.

Règlements

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la LL. M. (droit des technologies de l'information) - avec mémoire, le candidat doit :

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

1.1 Documents additionnels à fournir lors de la demande d'admission

2. Statut
L'étudiant s'inscrit à temps plein. Dans certains cas, le doyen peut autoriser l'étudiant à s'inscrire à demi-temps.

3. Transfert à la LL. M.
Les cours complétés dans le cadre d'un microprogramme peuvent être crédités à la LL. M.

4. Scolarité
La scolarité maximale est de six trimestres à temps plein ou de neuf trimestres à demi-temps. La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein.

Dates limites de dépôt des demandes d'admission

Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

Automne
  • Automne 2022: Du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022
  • Automne 2023: Du 15 août 2022 au 1er février 2023
Hiver
  • Hiver 2023: Du 1er août 2021 au 15 septembre 2022
Été
  • Été 2022: Du 1er septembre 2020 au 1er février 2022
  • Été 2023: Du 15 août 2022 au 1er février 2023

Structure du programme (2-329-1-0)

Version 00 (A11)

La maîtrise en droit , option Droit des technologies de l'information comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 3 concentrations :

- Générale (segment 70),

- Droit de l'information et de la communication (segment 71),

- Commerce électronique (segment 72).

Le choix de cours est établi en fonction de l'option choisie et doit être approuvé par le doyen.

L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :

DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 crédits,

DRT 6510 Lecture dirigée, 3 crédits (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),

DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadiens, 3 crédits.

Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir

Segment 70 Droit des technologies de l'information: Concentration Générale

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 70A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0 S

Bloc 70B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 J

Bloc 70C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 70D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.

Cours Titre CR. H.
DRI 6110 Nouvelles formes d'emploi 3.0 S
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0 J
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 J
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
DRT 6929A Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929E Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929H Droit des technologies de l'information 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6929M Droit des technologies de l'information 3.0 J
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965I Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965O Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 70E Option - Maximum 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
ECN 6478 Finance internationale 3.0 J
ECN 6573 Économie financière 3.0 J
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
PHI 6515 Fondements historiques de l'éthique 3.0
Cours Titre CR. H.
PHI 6520 Questions d'éthique contemporaine 3.0 J
PHI 6555 Philosophie politique 3.0 J
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 J
POL 6130 Économie politique internationale 3.0 J
POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 J

Bloc 70F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Maximum cours 1er cycle Maximum 3 crédits.

Segment 71 Drt tech. info: Concentr. Drt de l'information et de la communication

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 71A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0 S

Bloc 71B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 J

Bloc 71C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 71D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.

Cours Titre CR. H.
DRI 6110 Nouvelles formes d'emploi 3.0 S
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0 J
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 J
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
DRT 6929A Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929E Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929H Droit des technologies de l'information 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6929M Droit des technologies de l'information 3.0 J
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965I Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965O Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 71E Option - Maximum 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
ECN 6478 Finance internationale 3.0 J
ECN 6573 Économie financière 3.0 J
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
PHI 6515 Fondements historiques de l'éthique 3.0
Cours Titre CR. H.
PHI 6520 Questions d'éthique contemporaine 3.0 J
PHI 6555 Philosophie politique 3.0 J
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 J
POL 6130 Économie politique internationale 3.0 J
POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 J

Bloc 71F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Maximum cours 1er cycle Maximum 3 crédits.

Segment 72 Droit des tech. de l'information: Concentration Commerce électronique

Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.

Bloc 72A Mutations Obligatoire - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6883A Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883B Mutations contemporaines du droit 1.0 S
DRT 6883C Mutations contemporaines du droit 1.0 S

Bloc 72B Fondements Option - 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6816A Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816B Fondements du droit public 1.0 J
DRT 6816C Fondements du droit public 1.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6818A Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818B Fondements du droit privé 1.0 J
DRT 6818C Fondements du droit privé 1.0 J

Bloc 72C Méthodologie du droit Option - Maximum 6 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6500 Méthodologie du droit et de la recherche 3.0 J
DRT 6510 Lectures dirigées 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6515 Stage de recherche 3.0
DRT 6884 Sujets spéciaux en droit 3.0

Bloc 72D Droit des technologies de l'information Option - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.

Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.

Cours Titre CR. H.
DRI 6110 Nouvelles formes d'emploi 3.0 S
DRT 6870C Propriété intellectuelle 3.0 J
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 J
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6916W Gouvernement d'entreprise 4.5
DRT 6929A Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929E Droit des technologies de l'information 3.0 S
DRT 6929H Droit des technologies de l'information 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 6929M Droit des technologies de l'information 3.0 J
DRT 6965A Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965B Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965C Droit des affaires avancé 3.0 S
DRT 6965D Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965I Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965L Droit des affaires avancé 3.0
DRT 6965O Droit des affaires avancé 3.0

Bloc 72E Option - Maximum 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
ECN 6478 Finance internationale 3.0 J
ECN 6573 Économie financière 3.0 J
ECN 6578 Économétrie des marchés financiers 3.0 J
HEC 6112 Le management : les milieux et la pratique (MNGT40435) 3.0
PHI 6515 Fondements historiques de l'éthique 3.0
Cours Titre CR. H.
PHI 6520 Questions d'éthique contemporaine 3.0 J
PHI 6555 Philosophie politique 3.0 J
POL 6112 Politique de l'Union européenne 3.0 J
POL 6130 Économie politique internationale 3.0 J
POL 6502 Synthèse : administration et politiques publiques 3.0 J

Bloc 72F Mémoire Obligatoire - 30 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6999 Mémoire 30.0

Maximum 1er cycle Maximum 3 crédits.

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