Maîtrise en droit des technologies de l'information
Faculté de droit
Sommaire et particularités
Numéro
2-329-1-0
Cycle
Cycles supérieurs
Titre officiel
Maîtrise en droit, option droit des technologies de l'information (LL. M.)
Type
Maîtrise en droit (LL. M.)
Crédits
45 crédits
Modalité
Avec mémoire ou thèse
Admission à l'automne, l'hiver et l'été
Cours de jour
Offert au campus de Montréal
Temps plein
Demi-temps
Personnes-ressources
Information sur le programme
Demande d'information pour ce programme d'études en droit
https://droit.umontreal.ca/faculte/nous-joindre/
Ingrid Rodriguez Santibanez
514 343-6111, poste 4897ingrid.rodriguez.santibanez@umontreal.ca
Information sur l'admission
Info Droit
514-343-6124info-droit@umontreal.ca
Présentation
Grâce à l'expertise développée par le Centre de recherche en droit public (CRDP), le microprogramme se situe à la fine pointe du développement dans ce champ d'investigation théorique et pratique hautement pertinent et directement branché sur une réalité contemporaine en pleine effervescence.
Il est soutenu par les activités de recherche et de rayonnement de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique et de la Chaire en droit des affaires et de la sécurité électronique.
Le développement des techniques de communication et la globalisation des environnements cybernétiques s'imposent comme l'une des problématiques majeures de notre temps: l'union synergique de l'informatique, de l'audiovisuel et de la télécommunication provoque en effet des mouvements et des bouleversements auxquels le droit ne saurait demeurer étranger.
De la production et de la circulation de l'information à l'informatique juridique, des droits de l'information à la réglementation des médias, en passant par le commerce dans les environnements dématérialisés, la protection des données et celle des produits intellectuels, la production artistique et, bien sûr, l'autoroute de l'information, les questions foisonnent, posent au droit des défis considérables et forcent en outre une réflexion sur le droit lui-même, son fonctionnement et sa formalisation.
Objectifs
Le programme de maîtrise avec mémoire poursuit un double objectif : offrir des cours en vue d'assurer un complément à la formation générale dispensée au 1er cycle, d'une part; par la rédaction du mémoire, développer la capacité de concevoir et de mettre en oeuvre un projet de recherche dans un domaine précis, d'autre part.
Forces
Au regard de plusieurs caractéristiques comme le nombre de ses professeurs, de ses étudiants et de ses programmes, la Faculté de droit est la plus importante au Québec et au Canada. Elle compte une soixantaine de professeurs de carrière dispensant, avec l'appui de plusieurs praticiens du droit, des enseignements à environ 1300 étudiants inscrits aux trois cycles d'études universitaires dont près du tiers aux études supérieures.
La Faculté offre ainsi une formation juridique complète et variée donnant ouverture à la pratique du droit de même qu'aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur. Elle est un milieu d'enseignement et de recherche qui est plus que centenaire et qui, au fil des années, a contribué de façon significative à l'évolution du droit et à la reconnaissance du droit comme discipline universitaire. Occupant un pavillon autonome dans lequel logent une bibliothèque complète et un laboratoire informatique, elle oriente ses priorités sur les défis posés aux juristes de l'avenir.
Perspectives d'avenir
Accès à l'information
Cryptographie et les transactions électroniques
Droit de l'audiovisuel
Droit de l'informatique
Droit du commerce électronique
Droit du cyberespace
Propriété intellectuelle
Standards et technologies de l'information
Technologies de l'information et le droit
Vie privée et environnement électronique
Remarques
Le candidat peut être admis sans directeur de recherche mais c’est fortement recommandé d'avoir l'appui d'un professeur avant le dépôt de la demande.
Règlements
Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :
1. Conditions d'admissibilité Pour être admissible à titre d'étudiant régulier à la LL. M. (droit des technologies de l'information) - avec mémoire, le candidat doit :
satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
être titulaire du baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ou d'un diplôme jugé équivalent
avoir obtenu, au 1er cycle, au microprogramme ou au D.E.S.S., une moyenne d'au moins 3,0 sur 4,3 ou l'équivalent. Le candidat dont la moyenne se situe entre 3,0 et 3,3 ou l'équivalent doit fournir des pièces supplémentaires dont la liste se trouve sur le site Web de la Faculté de droit à l'adresse www.droit.umontreal.ca/deuxieme_cycle/admission.html
faire preuve d'une bonne connaissance du français et de l'anglais.
Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.
1.1 Documents additionnels à fournir lors de la demande d'admission
Un curriculum vitae complet
Une lettre de recommandation émanant d'une personne (préférablement un professeur d'université) connaissant personnellement le candidat et pouvant concrètement évaluer ses aptitudes à la recherche en se référant, idéalement, à des travaux précis réalisés par le candidat et que le répondant a pu évaluer formellement ou informellement
Un exposé d'un maximum de trois pages faisant état des objectifs de formation et professionnels visés par le candidat au moment de demander son admission au programme de maîtrise avec mémoire, décrivant brièvement son projet de recherche (même dans un état embryonnaire) et expliquant toutes les circonstances ayant pu affecter sa performance académique dans le passé.
2. Statut L'étudiant s'inscrit à temps plein. Dans certains cas, le doyen peut autoriser l'étudiant à s'inscrire à demi-temps.
3. Transfert à la LL. M. Les cours complétés dans le cadre d'un microprogramme peuvent être crédités à la LL. M.
4. Scolarité La scolarité maximale est de six trimestres à temps plein ou de neuf trimestres à demi-temps. La scolarité minimale est de trois trimestres à temps plein.
Dates limites de dépôt des demandes d'admission
Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.
Automne
Automne 2022: Du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022
Automne 2023: Du 15 août 2022 au 1er février 2023
Hiver
Hiver 2023: Du 1er août 2021 au 15 septembre 2022
Été
Été 2022: Du 1er septembre 2020 au 1er février 2022
Été 2023: Du 15 août 2022 au 1er février 2023
Structure du programme (2-329-1-0)
Version 00 (A11)
La maîtrise en droit , option Droit des technologies de l'information comporte 45 crédits. Elle est offerte selon 3 concentrations :
- Générale (segment 70),
- Droit de l'information et de la communication (segment 71),
- Commerce électronique (segment 72).
Le choix de cours est établi en fonction de l'option choisie et doit être approuvé par le doyen.
L'étudiant dont la formation juridique a été entièrement suivie à l'étranger doit suivre l'un des trois cours suivants selon le domaine ou l'objectif de son projet de recherche en sus de la scolarité régulière :
DRT 6501 Système juridique du Québec et du Canada, 3 crédits,
DRT 6510 Lecture dirigée, 3 crédits (sur un sujet de droit canadien ou québécois lié au sujet de mémoire),
DRT 6967 Droit des affaires québécois et canadiens, 3 crédits.
Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir
Segment 70 Droit des technologies de l'information: Concentration Générale
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 70D Droit des technologies de l'informationOption - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
Segment 71 Drt tech. info: Concentr. Drt de l'information et de la communication
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 71D Droit des technologies de l'informationOption - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
Segment 72 Droit des tech. de l'information: Concentration Commerce électronique
Les crédits de l'option sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires dont 30 crédits attribués à la recherche et à la rédaction d'un mémoire et 12 crédits à option.
Bloc 72D Droit des technologies de l'informationOption - Minimum 3 crédits, maximum 9 crédits.
Cours choisis parmi les cours suivants ou, avec l'approbation du doyen ou de son représentant, tout autre cours de droit, avec un maximum de 3 crédits de 1er cycle.
