Université de Montréal

Programme d'actualisation de formation en droit

Faculté de l'éducation permanente

Sommaire et particularités

Numéro

1-325-1-8

Cycle

1er cycle

Titre officiel

Programme d'actualisation de formation en droit

Type

Attestation

Crédits

45 crédits

Personnes-ressources

Information sur le programme

Information sur l'admission

Présentation

Ce programme permet à des étudiants diplômés en droit hors Québec de parfaire leurs connaissances comme peut l’exiger un ordre professionnel, soit le Barreau ou la Chambre des notaires.

Ainsi, la population étudiante visée est constituée des personnes détenant au minimum un diplôme de premier cycle en droit et qui désirent obtenir un permis d’exercice du droit dans la province après avoir déposé un dossier à cette fin auprès d’un ordre professionnel de juristes du Québec.

REMARQUE : La structure du programme ne se substitue pas à la liste de cours demandée individuellement à chaque candidat par les décisions des ordres professionnels et que les choix de cours doivent être faits en fonction des matières demandées dans chaque décision.

Objectifs

Ce programme offre à un candidat ayant complété au minimum des études de premier cycle en droit l'occasion d'actualiser sa formation dans son champ d'études. Cette mise à jour de ses connaissances vise à répondre aux exigences spécifiques du Comité des équivalences du Barreau ou du Comité sur les admissions de la Chambre des notaires, ou encore à satisfaire à la demande expresse d'un ordre professionnel compétent du domaine juridique.

Exemples de professions possibles

On retrouve des diplômés de cette discipline au sein des professions suivantes. Il est toutefois important de noter que la plupart des professions requièrent minimalement un baccalauréat et souvent un niveau supérieur d’études universitaires. Informez-vous!

Conditions d'admissibilité

1.1. Conditions particulières pour les options, le cas échéant

Détenir une attestation de dépôt de dossier délivrée par le Comité des équivalences du Barreau(bloc 70) ou le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires (bloc 71), ou une prescription d’un ordre professionnel compétent du domaine juridique (bloc 79);

1.2. Documents additionnels à fournir lors de la demande d'admission

Une attestation de dépôt de dossier ou une décision de l’Ordre professionnel compétent;

1.3. Connaissances préalables requises, le cas échéant 

1.4. Exigences et/ou informations supplémentaires,  le cas échéant

Avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent, le statut de réfugié, ou un permis d’études valide;

Dates limites de dépôt des demandes d'admission

Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

Automne
  • Automne 2021: Du 15 août 2020 au 1er juin 2021
Hiver
  • Hiver 2021: Du 15 août 2020 au 18 novembre 2020
Été
  • Été 2021: Du 1er novembre 2020 au 1er avril 2021

Structure du programme (1-325-1-8)

Version 02 (H21)

Le programme d'actualisation de formation en droit comporte généralement 45 crédits et est offert selon trois orientations, correspondant aux prescriptions des ordres professionnels:

- l'orientation Cheminement barreau (segment 70) comportant 33 crédits obligatoires et 12 à option,

- l'orientation Cheminement notaire (segment 71) comportant 45 crédits à option,

- l'orientation Perfectionnement particulier (segment 79) comportant un maximum de 45 crédits au choix.

Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir

Segment 70 Cheminement barreau

Les crédits du cheminement sont répartis de la façon suivante : 33 crédits obligatoires et 12 crédits à option.

Bloc 70A Obligatoire - 33 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1221G Obligations 1 3.0 S
DRT 1222G Obligations 2 3.0 S
DRT 1224G Personnes physiques et famille 3.0 S
DRT 1225G Biens 3.0 S
DRT 1501G Droit constitutionnel 1 3.0 S
DRT 1502G Droit constitutionnel 2 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 1505G Droit pénal 1 3.0 S
DRT 2231G Droit judiciaire privé 1 3.0 J
DRT 2232G Droit judiciaire privé 2 3.0 S
DRT 2402G Droit des affaires 2 3.0 S
DRT 2501G Droit administratif général 3.0 S

Bloc 70B Option - Minimum 9 crédits, maximum 12 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1223G Obligations 3 3.0 S
DRT 2505G Droit pénal 2 3.0 S
DRT 3202 Vente, louage et mandat 3.0 J
DRT 3203 Régimes matrimoniaux 3.0 J S
DRT 3203G Régimes matrimoniaux 3.0
DRT 3205G Sûretés 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 3206 Modes alternatifs de résolution des conflits 3.0 J
DRT 3401G Faillite et insolvabilité 3.0
DRT 3602G Contrat individuel de travail 3.0 S
DRT 3603G Rapports collectifs de travail 3.0
DRT 3701G Fondements du régime fiscal 3.0 S

Bloc 70C Option - Minimum 0 crédit, maximum 3 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1901G Développement des habiletés du juriste 1 3.0 J S
DRT 2003G Interprétation des lois 3.0
DRT 2401G Droit des affaires 1 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 3104 Droit international privé 3.0 J
DRT 3204 Successions 3.0 J

Segment 71 Cheminement notaire

L'orientation Cheminement notaire comporte 45 crédits à option.

Bloc 71A Option - Minimum 36 crédits, maximum 39 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1224G Personnes physiques et famille 3.0 S
DRT 1225G Biens 3.0 S
DRT 1501G Droit constitutionnel 1 3.0 S
DRT 2231G Droit judiciaire privé 1 3.0 J
DRT 2402G Droit des affaires 2 3.0 S
DRT 2501G Droit administratif général 3.0 S
DRT 3104 Droit international privé 3.0 J
Cours Titre CR. H.
DRT 3202 Vente, louage et mandat 3.0 J
DRT 3203 Régimes matrimoniaux 3.0 J S
DRT 3203G Régimes matrimoniaux 3.0
DRT 3204 Successions 3.0 J
DRT 3205G Sûretés 3.0 S
DRT 3206 Modes alternatifs de résolution des conflits 3.0 J
DRT 3701G Fondements du régime fiscal 3.0 S

Bloc 71B Option - Minimum 6 crédits, maximum 9 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 1010G Fondements du droit 1 3.0
DRT 1151G Introduction à l'étude du droit 3.0 S
DRT 1221G Obligations 1 3.0 S
DRT 1222G Obligations 2 3.0 S
DRT 1223G Obligations 3 3.0 S
DRT 1502G Droit constitutionnel 2 3.0 S
DRT 1505G Droit pénal 1 3.0 S
DRT 1901G Développement des habiletés du juriste 1 3.0 J S
Cours Titre CR. H.
DRT 2003G Interprétation des lois 3.0
DRT 2232G Droit judiciaire privé 2 3.0 S
DRT 2401G Droit des affaires 1 3.0 J
DRT 2505G Droit pénal 2 3.0 S
DRT 3401G Faillite et insolvabilité 3.0
DRT 3602G Contrat individuel de travail 3.0 S
DRT 3603G Rapports collectifs de travail 3.0

Segment 79 Perfectionnement particulier

L'orientation Perfectionnement particulier comporte un maximum de 45 crédits au choix.

Bloc 79Z Choix - Maximum 45 crédits.

Règlement des études de 1er cycle

Consulter les règlements des études de 1er cycle : http://secretariatgeneral.umontreal.ca/documents-officiels/reglements-et-politiques/reglement-des-etudes-de-premier-cycle/

Règlement propre à ce programme d'études

Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les dispositions suivantes :

Art. 6.4 Prescriptions d'inscription
L'étudiant inscrit au programme d'actualisation de formation en droit ne peut pas accumuler plus de crédits de cours de droit que le nombre prévu dans la décision de l'ordre professionnel compétent.

Art. 6.6 Cours de mise à niveau
L'étudiant qui, au Test de français international* (TFI) a obtenu un score entre 605 et 780, doit réussir le ou les deux cours de mise à niveau imposés et ce, dans les délais prescrits par l'autorité compétente.

* Aux fins de l'admission, d'autres tests sont reconnus équivalents au Test de français international (TFI). Veuillez consulter la liste des tests reconnus par l'Université de Montréal, publiée par le Centre de communication écrite.

Les cours imposés sont suivis hors programme.

Art. 6.10 Scolarité
La scolarité minimale du programme est de deux trimestres, la scolarité maximale, de quatre années.

Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme
La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque trimestre, détermine la progression dans le programme.

Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d'un échec à un cours
De façon générale, l'étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l'autorité compétente, lui substituer un autre cours.

Art. 14.1 Système de promotion
La promotion par cours prévaut dans le programme.

Art. 18 Grade, diplôme, certificat, attestation
La réussite du programme donne droit à une attestation.