Faculté de droit

Hiver 2024


Microprogramme de 2e cycle en droit des affaires Cycles supérieurs \| Programme d'études 2-327-6-0 Enrichissez vos connaissances en droit des affaires en vue d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles touchant le droit des affaires et les relations économiques internationales, le droit des produits et les marchés financiers, ou le droit et les pratiques contractuelles en affaires. Sommaire et particularités Temps plein et Temps partiel Régime d'études 15 crédits Information sur le programme Catherine Gascon 514 343-2427 catherine.gascon.3@umontreal.ca Info Droit 514 343-6124 info-droit@umontreal.ca Voir les détails donnés par la Faculté de droit https://droit.umontreal.ca/programmes-cliniques-et-stages/programmes-de-2e-cycle/#c8814 Faculté de droit Admission Information sur l'admission Communiquer avec l’équipe Admission et gestion des études coordination-etudes@med.umontreal.ca Clavarder avec l’équipe d’admission Visiter le Centre d’aide en ligne https://aide.umontreal.ca/ Voir nos réponses instantanées sur l'admission Survol du programme À propos Spécialisez-vous en droit des affaires Vous caressez le projet d’entreprendre une réflexion approfondie sur une question ayant des incidences juridiques? Vous voulez acquérir un savoir plus spécialisé dans un champ particulier du droit? Vous souhaitez mieux comprendre comment les diverses dynamiques sociales, politiques et économiques contemporaines influent sur la création, l’interprétation et l’effectivité du droit? Vous désirez vous pencher sur la signification du concept de droit dans une société pluraliste? Le microprogramme en droit des affaires vise à répondre aux attentes et aux besoins des juristes nord-américains dans le contexte de la globalisation des marchés. L'accent est mis sur les relations économiques internationales, sur les produits et marchés financiers et sur les pratiques contractuelles des affaires. Droit des affaires et des relations économiques internationales Profitez d’une formation spécialisée sur le droit du commerce international, tant dans ses dimensions qui intéressent les entreprises que celles qui ont trait au rôle des États. L'importance du commerce international et des investissements étrangers, joints à l'Accord économique et commercial global (AECG) et à l'Accord de partenariat transpacifique (APT), est aussi abordée. Droit des produits et marchés financiers Profitez d’une formation de juriste qui vous rend apte à exercer vos activités dans les cabinets, les entreprises, les institutions financières, les régulateurs et, d'une manière générale, au sein des différents opérateurs œuvrant dans le domaine financier. Droit et pratiques contractuelles des affaires Profitez d’une formation sur le droit des affaires dans une perspective transactionnelle. Axée sur les dimensions contractuelles, l'offre de cours couvre de nombreux secteurs d'activités (construction, ressources naturelles, divertissement, etc.) pour rendre compte des particularités juridiques qui leur sont propres. Programme court Recherche de pointe dans de nombreux domaines du droit Milieu culturel diversifié Encadrement de grande qualité Association étudiante dynamique Clinique juridique et nouvelle division de service-conseil Exigences d'admission Conditions d’admissibilité Vous avez fait des et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit : et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit : Scolarité La scolarité minimale est de un trimestre à temps plein. La scolarité maximale est de trois ans (36 mois) à compter de l'inscription initiale. Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution. Transfert et équivalence Un étudiant du microprogramme peut être admis au D.E.S.S. (droit des affaires) ou à la LL. M. (droit des affaires) avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de l'un ou l'autre de ces programmes. Tous les cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre. Un étudiant du microprogramme peut être admis à la LL. M. (droit des affaires) avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre. Notez qu'un parcours par thématique dans le microprogramme permet de faciliter le transfert vers les programmes à option en droit des affaires. La thématique n'est pas inscrite sur l'attestation d'études. Règlement propre à ce programme d’études Programmes d’études de provenance Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants : Baccalauréat en droit Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission? Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission. Vérifier les conditions d’admissibilité Respecter les dates limites de dépôt Guide du candidat aux cycles supérieurs Processus d’admission en 5 étapes faciles Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales Coûts et aide financière Soutien financier possible Aide financière de la Faculté de droit: Plusieurs bourses offertes aux étudiantes et étudiants inscrits dans l'un des programmes de la Faculté Bourses d'études supérieures et postdoctorales: Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de cycles supérieurs Bourses d'études de 2e ou 3e cycle: Financement offert dans le cadre de programmes courts Bourse d'exemption UdeM pour étudiants internationaux: Programme de bourses d'exemption des frais de scolarité supplémentaires destiné aux étudiantes et étudiants internationaux Bourses de mobilité: Programmes de financement pour étudiantes et étudiants de l'UdeM souhaitant se réaliser dans un contexte international Perspectives d'avenir Lancez-vous dans une carrière en lien avec un domaine spécifique du droit des affaires : Le contrat commercial Les transactions économiques internationales La lex mercatoria Le financement des entreprises Le droit international privé Le droit des valeurs mobilières L'arbitrage commercial international La négociation commerciale La fiscalité et la nouvelle économie Les contrats de fusion et d'acquisition d'entreprises La propriété intellectuelle Les sûretés La faillite Le commerce électronique Environnement Les nouvelles formes d'emploi Structure du programme (2-327-6-0) Version 02 (A16) Le microprogramme comporte 15 crédits. Le microprogramme offre les thématiques suivantes : - Droit des affaires et des relations économiques internationales; - Droit des produits et marchés financiers; - Droit et pratiques contractuelles des affaires. Le programme peut s'effectuer : - Dans une formule à la carte, destinée aux professionnels qui souhaitent améliorer leurs compétences professionnelles, selon leurs besoins spécifiques; - Un parcours par thématique nécessite l'inscription à au moins quatre (4) cours d'une même thématique, soit : i) droit des affaires et des relations économiques internationales; ii) droit des marchés financiers; iii) droit et pratiques contractuelles de l'entreprise. LÉGENDE : CR. : crédit, CR. : crédit, CR. : crédit, CR. : crédit Segment 70 Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : 12 à 15 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix. Bloc 70A Droit des affaires et des relations économiques internationales Option - Maximum 15 crédits. Cours Titre CR. H DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0 DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0 DRT 6856 Droit des crimes économiques transnationaux 3.0 DRT 6898 Droit de l'OMC 3.0 DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0 Cours Titre CR. H DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 DRT 6917 Droit des entreprises multinationales 3.0 DRT 6918 Droit des investissements internationaux 3.0 DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0 Bloc 70B Droit des produits et marchés financiers Option - Maximum 15 crédits. Cours Titre CR. H DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0 DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 DRT 6938 Droit des marchés financiers 3.0 DRT 6939 Règles de financement et ingénierie financière 3.0 DRT 6948 Droit américain des valeurs mobilières 3.0 DRT 6958 Droit financier international 3.0 Cours Titre CR. H DRT 6959 Droit des instruments dérivés 3.0 DRT 6961 Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise 3.0 DRT 6962 Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées 3.0 DRT 6963 Droit des intermédiaires financiers 3.0 DRT 6964 Enjeux juridiques des institutions financières 3.0 Bloc 70C Droit et pratiques contractuelles des affaires Option - Maximum 15 crédits. Cours Titre CR. H DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0 DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0 DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 DRT 6952 Droit minier 3.0 Cours Titre CR. H DRT 6953 Vérification diligente et droit 3.0 DRT 6956 Droit de l'énergie 3.0 DRT 6957 Propriété intellectuelle en droit des affaires 3.0 DRT 6960 Droit de la construction 3.0 Bloc 70D Choix - Maximum 3 crédits. Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 3 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction. Cours Titre CR. H Programmes à explorer Plus de choix au bout des doigts Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme : Droit des affaires Diplôme d'études supérieures spécialisées \| 2-327-1-0 \| 30 crédits Droit des technologies de l'information Microprogramme de 2e cycle \| 2-329-6-0 \| 15 crédits Common law nord-américaine <em>Juris Doctor</em> \| 2-328-1-1 \| 32 crédits Common law nord-américaine Microprogramme de 2e cycle \| 2-328-6-0 \| 17 crédits Droit international Microprogramme de 2e cycle \| 2-326-6-0 \| 15 crédits Règlement des études Consulter les règlements des études supérieures et postdoctorales Règlement propre à ce programme d’études Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes : 1. Conditions d'admissibilité Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au microprogramme de deuxième cycle (droit des affaires), le candidat doit : satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales être titulaire du baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ou d'un diplôme canadien jugé équivalent avoir obtenu, au 1er cycle, une moyenne d'au moins 2,7 sur 4,3 ou l'équivalent avoir fait un cours de 3 crédits en droit des affaires québécois ou canadien au 1er cycle ou l'équivalent faire preuve d'une bonne connaissance du français et de l'anglais. Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité. 2. Transfert Un étudiant du microprogramme peut être admis au D.E.S.S. (droit des affaires) ou à la LL. M. (droit des affaires) avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de l'un ou l'autre de ces programmes. Tous les cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre. Un étudiant du microprogramme peut être admis à la LL. M. (droit des affaires) avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre. Notez qu'un parcours par thématique dans le microprogramme permet de faciliter le transfert vers les programmes à option en droit des affaires. La thématique n'est pas inscrite sur l'attestation d'études. 3. Scolarité La scolarité minimale est de un trimestre à temps plein. La scolarité maximale est de trois ans (36 mois) à compter de l'inscription initiale. Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

Microprogramme de 2e cycle en droit des affaires

Cycles supérieurs | Programme d'études 2-327-6-0

Enrichissez vos connaissances en droit des affaires en vue d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles touchant le droit des affaires et les relations économiques internationales, le droit des produits et les marchés financiers, ou le droit et les pratiques contractuelles en affaires.

Sommaire et particularités

Temps plein et Temps partiel

Régime d'études

15 crédits

Information sur le programme

Catherine Gascon 514 343-2427 catherine.gascon.3@umontreal.ca
Info Droit 514 343-6124 info-droit@umontreal.ca
Voir les détails donnés par la Faculté de droit https://droit.umontreal.ca/programmes-cliniques-et-stages/programmes-de-2e-cycle/#c8814
Faculté de droit

Admission

Information sur l'admission

Communiquer avec l’équipe Admission et gestion des études coordination-etudes@med.umontreal.ca
Clavarder avec l’équipe d’admission
Visiter le Centre d’aide en ligne https://aide.umontreal.ca/
Voir nos réponses instantanées sur l'admission

Survol du programme

À propos

Spécialisez-vous en droit des affaires

Vous caressez le projet d’entreprendre une réflexion approfondie sur une question ayant des incidences juridiques? Vous voulez acquérir un savoir plus spécialisé dans un champ particulier du droit? Vous souhaitez mieux comprendre comment les diverses dynamiques sociales, politiques et économiques contemporaines influent sur la création, l’interprétation et l’effectivité du droit? Vous désirez vous pencher sur la signification du concept de droit dans une société pluraliste? Le microprogramme en droit des affaires vise à répondre aux attentes et aux besoins des juristes nord-américains dans le contexte de la globalisation des marchés. L'accent est mis sur les relations économiques internationales, sur les produits et marchés financiers et sur les pratiques contractuelles des affaires.

Droit des affaires et des relations économiques internationales

Profitez d’une formation spécialisée sur le droit du commerce international, tant dans ses dimensions qui intéressent les entreprises que celles qui ont trait au rôle des États. L'importance du commerce international et des investissements étrangers, joints à l'Accord économique et commercial global (AECG) et à l'Accord de partenariat transpacifique (APT), est aussi abordée.

Droit des produits et marchés financiers

Profitez d’une formation de juriste qui vous rend apte à exercer vos activités dans les cabinets, les entreprises, les institutions financières, les régulateurs et, d'une manière générale, au sein des différents opérateurs œuvrant dans le domaine financier.

Droit et pratiques contractuelles des affaires

Profitez d’une formation sur le droit des affaires dans une perspective transactionnelle. Axée sur les dimensions contractuelles, l'offre de cours couvre de nombreux secteurs d'activités (construction, ressources naturelles, divertissement, etc.) pour rendre compte des particularités juridiques qui leur sont propres.

Programme court
Recherche de pointe dans de nombreux domaines du droit
Milieu culturel diversifié
Encadrement de grande qualité
Association étudiante dynamique
Clinique juridique et nouvelle division de service-conseil

Exigences d'admission

Conditions d’admissibilité

Vous avez fait des

Scolarité

La scolarité minimale est de un trimestre à temps plein. La scolarité maximale est de trois ans (36 mois) à compter de l'inscription initiale.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

Transfert et équivalence

Un étudiant du microprogramme peut être admis au D.E.S.S. (droit des affaires) ou à la LL. M. (droit des affaires) avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de l'un ou l'autre de ces programmes. Tous les cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Un étudiant du microprogramme peut être admis à la LL. M. (droit des affaires) avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Notez qu'un parcours par thématique dans le microprogramme permet de faciliter le transfert vers les programmes à option en droit des affaires. La thématique n'est pas inscrite sur l'attestation d'études.

Règlement propre à ce programme d’études

Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

Baccalauréat en droit

Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.

Coûts et aide financière

Soutien financier possible

Aide financière de la Faculté de droit:
Plusieurs bourses offertes aux étudiantes et étudiants inscrits dans l'un des programmes de la Faculté
Bourses d'études supérieures et postdoctorales:
Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de cycles supérieurs
Bourses d'études de 2e ou 3e cycle:
Financement offert dans le cadre de programmes courts
Bourse d'exemption UdeM pour étudiants internationaux:
Programme de bourses d'exemption des frais de scolarité supplémentaires destiné aux étudiantes et étudiants internationaux
Bourses de mobilité:
Programmes de financement pour étudiantes et étudiants de l'UdeM souhaitant se réaliser dans un contexte international

Perspectives d'avenir

Lancez-vous dans une carrière en lien avec un domaine spécifique du droit des affaires :

Le contrat commercial
Les transactions économiques internationales
La lex mercatoria
Le financement des entreprises
Le droit international privé
Le droit des valeurs mobilières
L'arbitrage commercial international
La négociation commerciale
La fiscalité et la nouvelle économie
Les contrats de fusion et d'acquisition d'entreprises
La propriété intellectuelle
Les sûretés
La faillite
Le commerce électronique
Environnement
Les nouvelles formes d'emploi

Structure du programme (2-327-6-0)

Version 02 (A16)

Le microprogramme comporte 15 crédits.

Le microprogramme offre les thématiques suivantes :

- Droit des affaires et des relations économiques internationales;

- Droit des produits et marchés financiers;

- Droit et pratiques contractuelles des affaires.

Le programme peut s'effectuer :

- Dans une formule à la carte, destinée aux professionnels qui souhaitent améliorer leurs compétences professionnelles, selon leurs besoins spécifiques;

- Un parcours par thématique nécessite l'inscription à au moins quatre (4) cours d'une même thématique, soit : i) droit des affaires et des relations économiques internationales; ii) droit des marchés financiers; iii) droit et pratiques contractuelles de l'entreprise.

LÉGENDE : CR. : crédit, CR. : crédit, CR. : crédit, CR. : crédit

Segment 70

Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : 12 à 15 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.

Bloc 70A Droit des affaires et des relations économiques internationales

Option - Maximum 15 crédits.

Cours

Titre

CR. H

DRT 6580

Droit des intégrations économiques

3.0

DRT 6828

Arbitrage commercial international

3.0

DRT 6856

Droit des crimes économiques transnationaux

3.0

DRT 6898

Droit de l'OMC

3.0

DRT 6910

Transactions commerciales internationales 1

3.0

Cours

Titre

CR. H

DRT 6912

Transactions commerciales internationales 2

3.0

DRT 6917

Droit des entreprises multinationales

3.0

DRT 6918

Droit des investissements internationaux

3.0

DRT 6950

Droit international privé avancé

3.0

Bloc 70B Droit des produits et marchés financiers

Option - Maximum 15 crédits.

Cours

Titre

CR. H

DRT 6920

Financement de l'entreprise

3.0

DRT 6925

Contrats commerciaux

3.0

DRT 6938

Droit des marchés financiers

3.0

DRT 6939

Règles de financement et ingénierie financière

3.0

DRT 6948

Droit américain des valeurs mobilières

3.0

DRT 6958

Droit financier international

3.0

Cours

Titre

CR. H

DRT 6959

Droit des instruments dérivés

3.0

DRT 6961

Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise

3.0

DRT 6962

Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées

3.0

DRT 6963

Droit des intermédiaires financiers

3.0

DRT 6964

Enjeux juridiques des institutions financières

3.0

Bloc 70C Droit et pratiques contractuelles des affaires

Option - Maximum 15 crédits.

Cours

Titre

CR. H

DRT 6903

Droit du commerce électronique 1

3.0

DRT 6909

Prévention et gestion des différends

3.0

DRT 6925

Contrats commerciaux

3.0

DRT 6949

Droit anglo-américain des affaires

3.0

DRT 6952

Droit minier

3.0

Cours

Titre

CR. H

DRT 6953

Vérification diligente et droit

3.0

DRT 6956

Droit de l'énergie

3.0

DRT 6957

Propriété intellectuelle en droit des affaires

3.0

DRT 6960

Droit de la construction

3.0

Bloc 70D

Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 3 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Cours

Titre

CR. H

Programmes à explorer

Plus de choix au bout des doigts

Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :

Droit des affaires
Diplôme d'études supérieures spécialisées | 2-327-1-0 | 30 crédits
Droit des technologies de l'information
Microprogramme de 2e cycle | 2-329-6-0 | 15 crédits
Common law nord-américaine
<em>Juris Doctor</em> | 2-328-1-1 | 32 crédits
Common law nord-américaine
Microprogramme de 2e cycle | 2-328-6-0 | 17 crédits
Droit international
Microprogramme de 2e cycle | 2-326-6-0 | 15 crédits

Règlement des études

Consulter les règlements des études supérieures et postdoctorales

Règlement propre à ce programme d’études

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au microprogramme de deuxième cycle (droit des affaires), le candidat doit :

satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des Études supérieures et postdoctorales
être titulaire du baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ou d'un diplôme canadien jugé équivalent
avoir obtenu, au 1er cycle, une moyenne d'au moins 2,7 sur 4,3 ou l'équivalent
avoir fait un cours de 3 crédits en droit des affaires québécois ou canadien au 1er cycle ou l'équivalent
faire preuve d'une bonne connaissance du français et de l'anglais.

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

2. Transfert
Un étudiant du microprogramme peut être admis au D.E.S.S. (droit des affaires) ou à la LL. M. (droit des affaires) avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de l'un ou l'autre de ces programmes. Tous les cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

3. Scolarité
La scolarité minimale est de un trimestre à temps plein. La scolarité maximale est de trois ans (36 mois) à compter de l'inscription initiale.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.