Faculté de droit

Microprogramme de 2e cycle en droit des affaires

Cycles supérieurs | Programme d'études 2-327-6-0

Enrichissez vos connaissances en droit des affaires en vue d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles touchant le droit des affaires et les relations économiques internationales, le droit des produits et les marchés financiers, ou le droit et les pratiques contractuelles en affaires.

Sommaire et particularités

Temps plein et Temps partiel
Régime d'études
15 crédits

Information sur le programme

  • Info Droit
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  • Faculté de droit

Admission

Information sur l'admission

  • Communiquer avec le Service de l'admission et du recrutement
  • Visiter le Centre d’aide en ligne

Survol du programme

À propos

Spécialisez-vous en droit des affaires

Vous caressez le projet d’entreprendre une réflexion approfondie sur une question ayant des incidences juridiques? Vous voulez acquérir un savoir plus spécialisé dans un champ particulier du droit? Vous souhaitez mieux comprendre comment les diverses dynamiques sociales, politiques et économiques contemporaines influent sur la création, l’interprétation et l’effectivité du droit? Vous désirez vous pencher sur la signification du concept de droit dans une société pluraliste? Le microprogramme en droit des affaires vise à répondre aux attentes et aux besoins des juristes nord-américains dans le contexte de la globalisation des marchés. L'accent est mis sur les relations économiques internationales, sur les produits et marchés financiers et sur les pratiques contractuelles des affaires.

Droit des affaires et des relations économiques internationales

Profitez d’une formation spécialisée sur le droit du commerce international, tant dans ses dimensions qui intéressent les entreprises que celles qui ont trait au rôle des États. L'importance du commerce international et des investissements étrangers, joints à l'Accord économique et commercial global (AECG) et à l'Accord de partenariat transpacifique (APT), est aussi abordée.

Droit des produits et marchés financiers

Profitez d’une formation de juriste qui vous rend apte à exercer vos activités dans les cabinets, les entreprises, les institutions financières, les régulateurs et, d'une manière générale, au sein des différents opérateurs œuvrant dans le domaine financier.

Droit et pratiques contractuelles des affaires

Profitez d’une formation sur le droit des affaires dans une perspective transactionnelle. Axée sur les dimensions contractuelles, l'offre de cours couvre de nombreux secteurs d'activités (construction, ressources naturelles, divertissement, etc.) pour rendre compte des particularités juridiques qui leur sont propres.

  • Programme court
  • Recherche de pointe dans de nombreux domaines du droit
  • Milieu culturel diversifié
  • Encadrement de grande qualité
  • Association étudiante dynamique
  • Clinique juridique et nouvelle division de service-conseil

 

Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM
L’enseignement du droit dans une perspective humaine

  • Faites partie de la plus importante Faculté de droit au Québec et au Canada
  • Découvrez un milieu d’enseignement et de recherche dynamique ayant contribué de façon significative à l’évolution du droit depuis plus de 100 ans
  • Profitez d’une formation juridique complète et variée donnant accès à la pratique du droit et aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur
  • Bénéficiez du savoir et de l’expertise d’une vaste équipe professorale à tous les cycles d’études
  • Tirez avantage d’une bibliothèque complète et d’un laboratoire informatique
  • Orientez vos priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir

 

Exigences d'admission

Conditions d’admissibilité

Vous avez fait des
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou de la province qui suit :
et obtenu, ou allez obtenir, un diplôme du programme ou du pays qui suit :

Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.

Scolarité

La scolarité minimale est de un trimestre à temps plein. La scolarité maximale est de trois ans (36 mois) à compter de l'inscription initiale.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

 

Transfert et équivalence

Un étudiant du microprogramme peut être admis au D.E.S.S. (droit des affaires) ou à la LL. M. (droit des affaires) avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de l'un ou l'autre de ces programmes. Tous les cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Un étudiant du microprogramme peut être admis à la LL. M. (droit des affaires) avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Notez qu'un parcours par thématique dans le microprogramme permet de faciliter le transfert vers les programmes à option en droit des affaires. La thématique n'est pas inscrite sur l'attestation d'études.

 

Notez que les critères quantitatifs ci-dessus ne remplacent pas l’analyse qualitative de votre dossier. Ces critères sont publiés uniquement à titre indicatif. Une admissibilité à un programme d’études ne garantit pas une offre d’admission. Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

  • Baccalauréat en droit
Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?  

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.

  • Vérifier les conditions d’admissibilité
  • Respecter les dates limites de dépôt
  • Guide du candidat aux cycles supérieurs
  • Processus d’admission en 5 étapes faciles
  • Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales

Coûts et aide financière

Résident(e) permanent(e) du Québec

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 117,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Canadien(ne) non-résident(e) au Québec

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
5 264,89 $
Droits de scolarité :
4 630,80 $
Autres frais exigibles :
634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Étudiant(e) international(e)

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
11 527,24 $
Droits de scolarité :
10 893,15 $
Autres frais exigibles :
634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

En tant qu’étudiante ou étudiant international admis au baccalauréat, vous avez droit aux bourses d’exemption accordées par l’UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne. En savoir plus

* Notez que ce montant peut varier selon le cheminement choisi (avec ou sans mémoire ou travail dirigé).

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Étudiant(e) français(e) ou belge francophone

Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits
2 117,74 $
Droits de scolarité :
1 483,65 $
Autres frais exigibles :
634,09 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

* En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2024-2025.
Date de la mise à jour des informations : 5 juin 2024

Soutien financier possible

  • Aide financière de la Faculté de droit:

    Plusieurs bourses offertes aux étudiantes et étudiants inscrits dans l'un des programmes de la Faculté

  • Bourses d'études supérieures et postdoctorales:

    Bourses destinées aux étudiantes et étudiants inscrits dans un programme de cycles supérieurs

  • Bourses d'études de 2e ou 3e cycle:

    Financement offert dans le cadre de programmes courts 

  • Bourse d'exemption UdeM:

    Bourse destinée aux étudiantes et étudiants internationaux (à l’exception des personnes candidates françaises ou belges francophones)

  • Bourse de mobilité:

    Financement pour étudiantes et étudiants de l’UdeM souhaitant se réaliser à l’extérieur du Québec

Perspectives d'avenir

Lancez-vous dans une carrière en lien avec un domaine spécifique du droit des affaires :

  • Le contrat commercial
  • Les transactions économiques internationales
  • La lex mercatoria
  • Le financement des entreprises
  • Le droit international privé
  • Le droit des valeurs mobilières
  • L'arbitrage commercial international
  • La négociation commerciale
  • La fiscalité et la nouvelle économie
  • Les contrats de fusion et d'acquisition d'entreprises
  • La propriété intellectuelle
  • Les sûretés
  • La faillite
  • Le commerce électronique
  • Environnement
  • Les nouvelles formes d'emploi

Structure du programme (2-327-6-0)

Version 02 (A16)

Le microprogramme comporte 15 crédits.

Le microprogramme offre les thématiques suivantes :

- Droit des affaires et des relations économiques internationales;

- Droit des produits et marchés financiers;

- Droit et pratiques contractuelles des affaires.

Le programme peut s'effectuer :

- Dans une formule à la carte, destinée aux professionnels qui souhaitent améliorer leurs compétences professionnelles, selon leurs besoins spécifiques;

- Un parcours par thématique nécessite l'inscription à au moins quatre (4) cours d'une même thématique, soit : i) droit des affaires et des relations économiques internationales; ii) droit des marchés financiers; iii) droit et pratiques contractuelles de l'entreprise.

LÉGENDE
CR : crédit

Segment 70

Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : 12 à 15 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.

Bloc 70A Droit des affaires et des relations économiques internationales

Option - Maximum 15 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 6580
Droit des intégrations économiques
3.0
DRT 6828
Arbitrage commercial international
3.0
DRT 6856
Droit des crimes économiques transnationaux
3.0
DRT 6898
Droit de l'OMC
3.0
DRT 6910
Transactions commerciales internationales 1
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6912
Transactions commerciales internationales 2
3.0
DRT 6917
Droit des entreprises multinationales
3.0
DRT 6918
Droit des investissements internationaux
3.0
DRT 6950
Droit international privé avancé
3.0

Bloc 70B Droit des produits et marchés financiers

Option - Maximum 15 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 6920
Financement de l'entreprise
3.0
DRT 6925
Contrats commerciaux
3.0
DRT 6938
Droit des marchés financiers
3.0
DRT 6939
Règles de financement et ingénierie financière
3.0
DRT 6948
Droit américain des valeurs mobilières
3.0
DRT 6958
Droit financier international
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6959
Droit des instruments dérivés
3.0
DRT 6961
Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise
3.0
DRT 6962
Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées
3.0
DRT 6963
Droit des intermédiaires financiers
3.0
DRT 6964
Enjeux juridiques des institutions financières
3.0

Bloc 70C Droit et pratiques contractuelles des affaires

Option - Maximum 15 crédits.

Cours
Titre
CR
DRT 6903
Droit du commerce électronique 1
3.0
DRT 6909
Prévention et gestion des différends
3.0
DRT 6925
Contrats commerciaux
3.0
DRT 6949
Droit anglo-américain des affaires
3.0
DRT 6952
Droit minier
3.0
Cours
Titre
CR
DRT 6953
Vérification diligente et droit
3.0
DRT 6956
Droit de l'énergie
3.0
DRT 6957
Propriété intellectuelle en droit des affaires
3.0
DRT 6960
Droit de la construction
3.0

Bloc 70D

Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 3 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.
Cours
Titre
CR

Programmes à explorer

Plus de choix au bout des doigts

Mettez les chances de votre côté en ajoutant plusieurs programmes à votre demande d’admission. Voici d’autres choix d’études ayant piqué la curiosité des candidates et candidats intéressés par ce programme :

  • Droit des affaires
    Diplôme d'études supérieures spécialisées  |   2-327-1-0  |   30 crédits
  • Droit des technologies de l'information
    Microprogramme de 2e cycle  |   2-329-6-0  |   15 crédits
  • Common law nord-américaine
    <em>Juris Doctor</em>  |   2-328-1-1  |   32 crédits
  • Common law nord-américaine
    Microprogramme de 2e cycle  |   2-328-6-0  |   17 crédits
  • Droit international
    Microprogramme de 2e cycle  |   2-326-6-0  |   15 crédits