Université de Montréal

Microprogramme de 2e cycle en droit des affaires

Faculté de droit

Sommaire et particularités

Numéro

2-327-6-0

Cycle

Cycles supérieurs

Type

Attestation

Crédits

15 crédits

Personnes-ressources

Information sur le programme

Information sur l'admission

Présentation

Vous caressez le projet d’entreprendre une réflexion approfondie sur une question ayant des incidences juridiques?  Vous voulez acquérir un savoir plus spécialisé dans un champ particulier du droit?  Vous souhaitez mieux comprendre comment les diverses dynamiques sociales, politiques et économiques contemporaines influent sur la création, l’interprétation et l’effectivité du droit?  Vous désirez vous pencher sur la signification du concept de droit dans une société pluraliste?

Par le truchement de ses divers programmes d’études supérieures de deuxième et de troisième cycle ainsi que de la qualité de son corps professoral et de ses étudiants, la Faculté de droit de l’Université de Montréal vous offre un environnement des plus stimulants pour réaliser des études supérieures en droit.  Forte d’une longue tradition en recherche et en prise avec les besoins changeants de la société, la Faculté de droit s’enorgueillit d’être un des plus importants creusets de la pensée juridique dans la francophonie et dans le monde.  Pour ne nommer que quelques-uns de ses célèbres diplômés qui ont laissé une empreinte indélébile sur le Québec, le Canada ou le monde, pensons à Robert Bourassa, Bernard Landry, Pierre Elliott-Trudeau, Philippe Kirsh ou Louise Arbour.  La Faculté fait d’ailleurs partie d’un club international très sélect de facultés de droit de prestige, le réseau ATLAS.  Bref, que vos inclinaisons soient pratiques ou théoriques, vous y trouverez un programme d’études supérieures qui convient à vos besoins ainsi qu’un encadrement de grande qualité.

Objectifs

Le microprogramme vise à répondre aux attentes et aux besoins des juristes nord-américains dans le contexte de la globalisation des marchés. L'accent est mis sur les relations économiques internationales, sur les produits et marchés financiers et sur les pratiques contractuelles des affaires.

1) Droit des affaires et des relations économiques internationales
Cette thématique vise à fournir une formation spécialisée sur le droit du commerce international, tant dans ses dimensions qui intéressent les entreprises que celles qui ont trait au rôle des États. L'importance du commerce international et des investissements étrangers, joints à l'Accord économique et commercial global (AECG) et à l'Accord de partenariat transpacifique (APT).

2) Droit des produits et marchés financiers
Cette thématique vise à former des juristes aptes à exercer leurs activités dans les cabinets, les entreprises, les institutions financières, les régulateurs et, d'une manière générale, au sein des différents opérateurs oeuvrant dans le domaine financier.

Droit et pratiques contractuelles des affaires
Cette thématique a pour objectif de fournir une formation sur le droit des affaires dans une perspective transactionnelle. Axée sur les dimensions contractuelles, l'offre de cours couvre de nombreux secteurs d'activités (construction, ressources naturelles, divertissement, etc.) pour rendre compte des particularités juridiques qui leur sont propres.

Forces

Au regard de plusieurs caractéristiques comme le nombre de ses professeurs, de ses étudiants et de ses programmes, la Faculté de droit est la plus importante au Québec et au Canada. Elle compte une soixantaine de professeurs de carrière dispensant, avec l'appui de plusieurs praticiens du droit, des enseignements à environ 1300 étudiants inscrits aux trois cycles d'études universitaires dont près du tiers aux études supérieures. 

La Faculté offre ainsi une formation juridique complète et variée donnant ouverture à la pratique du droit de même qu'aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur. Elle est un milieu d'enseignement et de recherche qui est plus que centenaire et qui, au fil des années, a contribué de façon significative à l'évolution du droit et à la reconnaissance du droit comme discipline universitaire. Occupant un pavillon autonome dans lequel logent une bibliothèque complète et un laboratoire informatique, elle oriente ses priorités sur les défis posés aux juristes de l'avenir.

Perspectives d'avenir

Cheminements d’études possibles

Certains de nos diplômés de ce programme d'études ont poursuivi leurs études dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Diplôme d'études supérieures spécialisées 30 crédits 2-327-1-0 Jour

ATTENTION : La réussite de ce programme ne constitue pas une garantie d’admission au(x) programme(s) ci-dessus. Consultez la page descriptive du programme d'études qui vous intéresse pour connaître les critères d’admissibilité.

Règlements

Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

1. Conditions d'admissibilité
Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au microprogramme de deuxième cycle (droit des affaires), le candidat doit :

Le doyen n'est pas tenu d'admettre tous les candidats qui satisfont aux conditions d'admissibilité.

2. Transfert
Un étudiant du microprogramme peut être admis au D.E.S.S. (droit des affaires) ou à la LL. M. (droit des affaires) avec travail dirigé, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de l'un ou l'autre de ces programmes. Tous les cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Un étudiant du microprogramme peut être admis à la LL. M. (droit des affaires) avec mémoire, à condition de satisfaire aux exigences d'admissibilité de ce programme. 3 cours réussis dans le microprogramme sont crédités au moment du passage d'un programme à l'autre.

Notez qu'un parcours par thématique dans le microprogramme permet de faciliter le transfert vers les programmes à option en droit des affaires. La thématique n'est pas inscrite sur l'attestation d'études.

3. Scolarité
La scolarité minimale est de un trimestre à temps plein. La scolarité maximale est de trois ans (36 mois) à compter de l'inscription initiale.

Le doyen approuve le plan d'études qui a été établi par l'étudiant et en contrôle l'exécution.

Dates limites de dépôt des demandes d'admission

Assurez-vous de respecter ces périodes d’admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

Automne
  • Automne 2019: Du 1er janvier 2018 au 1er mai 2019
  • Automne 2020: Du 1er janvier 2019 au 1er février 2020
Hiver
  • Hiver 2020: Du 1er mai 2018 au 1er septembre 2019

Programmes d’études de provenance

Plusieurs étudiants de l’Université de Montréal inscrits à ce programme provenaient des programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période Capacité d'accueil
Baccalauréat 101 crédits 1-325-1-0 Jour Limitée

Structure du programme (2-327-6-0)

Version 02 (A16)

Le microprogramme comporte 15 crédits.

Le microprogramme offre les thématiques suivantes :

- Droit des affaires et des relations économiques internationales;

- Droit des produits et marchés financiers;

- Droit et pratiques contractuelles des affaires.

Le programme peut s'effectuer :

- Dans une formule à la carte, destinée aux professionnels qui souhaitent améliorer leurs compétences professionnelles, selon leurs besoins spécifiques;

- Un parcours par thématique nécessite l'inscription à au moins quatre (4) cours d'une même thématique, soit : i) droit des affaires et des relations économiques internationales; ii) droit des marchés financiers; iii) droit et pratiques contractuelles de l'entreprise.

Légende: CR. : crédit, H. : horaire, J : jour, S : soir

Segment 70

Les crédits du microprogramme sont répartis de la façon suivante : 12 à 15 crédits à option et un maximum de 3 crédits au choix.

Bloc 70A Droit des affaires et des relations économiques internationales Option - Maximum 15 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6580 Droit des intégrations économiques 3.0
DRT 6828 Arbitrage commercial international 3.0 J
DRT 6856 Droit des crimes économiques transnationaux 3.0
DRT 6898 Droit de l'OMC 3.0 J
DRT 6910 Transactions commerciales internationales 1 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6912 Transactions commerciales internationales 2 3.0 S
DRT 6917 Droit des entreprises multinationales 3.0
DRT 6918 Droit des investissements internationaux 3.0
DRT 6950 Droit international privé avancé 3.0

Bloc 70B Droit des produits et marchés financiers Option - Maximum 15 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6920 Financement de l'entreprise 3.0
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0
DRT 6938 Droit des marchés financiers 3.0
DRT 6939 Règles de financement et ingénierie financière 3.0 S
DRT 6948 Droit américain des valeurs mobilières 3.0
DRT 6958 Droit financier international 3.0 S
Cours Titre CR. H.
DRT 6959 Droit des instruments dérivés 3.0 S
DRT 6961 Règles: gouvernance/responsabilité de l'entreprise 3.0
DRT 6962 Règles: fusion/acquisition des entreprises cotées 3.0
DRT 6963 Droit des intermédiaires financiers 3.0
DRT 6964 Enjeux juridiques des institutions financières 3.0 S

Bloc 70C Droit et pratiques contractuelles des affaires Option - Maximum 15 crédits.

Cours Titre CR. H.
DRT 6903 Droit du commerce électronique 1 3.0
DRT 6909 Prévention et gestion des différends 3.0 J
DRT 6925 Contrats commerciaux 3.0
DRT 6949 Droit anglo-américain des affaires 3.0 S
DRT 6951 Droit de la franchise 3.0
DRT 6952 Droit minier 3.0
Cours Titre CR. H.
DRT 6953 Vérification diligente et droit 3.0
DRT 6954 Droit et développement durable, énergie et ressources naturelles 3.0
DRT 6956 Droit de l'énergie 3.0 S
DRT 6957 Propriété intellectuelle en droit des affaires 3.0
DRT 6960 Droit de la construction 3.0 S

Bloc 70D Choix - Maximum 3 crédits.

Avec l'accord du doyen ou de son représentant, l'étudiant peut suivre un maximum de 3 crédits de cours au choix, choisi parmi les cours de 2e cycle en droit, ou d'un autre programme de 2e cycle avec l'approbation du responsable du programme d'étude. Un maximum de 3 crédits peut être choisi dans le répertoire de cours du 1er cycle en droit à l'exclusion des cours d'introduction.

Programmes d'études à explorer

D'autres candidats intéressés par ce programme ont aussi déposé une demande d'admission dans les programmes suivants :

Programmes d'études Type Crédits Numéro Période
Juris Doctor 32 crédits 2-328-1-1 Jour Soir
Microprogramme de 2e cycle 17 crédits 2-328-6-0 Jour
Diplôme d'études supérieures spécialisées 30 crédits 2-327-1-0 Jour
Microprogramme de 2e cycle 15 crédits 2-329-6-0 Jour
Microprogramme de 2e cycle 15 crédits 2-326-6-0 Jour

Aperçu des expertises de recherche

Centres de recherche

Chaires de recherche

EN SAVOIR PLUS


Professeurs

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Répertoire des thèses et mémoires

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Actualités sur la recherche

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