Maîtrise en droit, option droit privé comparé

Structure du programme

Étude de spécificités canadiennes ou québécoises inconnues de juristes étrangers: fédéralisme; organisation judiciaire; common law et bijuridisme; précédent judiciaire; terminologie et recherche documentaire.

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Étude des textes fondateurs (doctrine, jurisprudence, etc.) du droit privé dans les traditions juridiques occidentales et des textes critiques des concepts fondateurs dans ce champ.

Concurrence, exportation, mutations des systèmes juridiques. Interactions du droit civil avec d'autres traditions juridiques : bijuridisme, mixité et métissage. Efficience des systèmes juridiques. Mondialisation, évolution et convergence des droits.

Présentations des fonctions et des méthodes de l’analyse comparative du droit. Spécificités d’un projet de recherche faisant appel à la comparaison des droits. Nature des connaissances en droit comparé.

Formation et le développement du savoir juridique dans le système de common law (CL). Différents paradigmes propres à la pensée de CL. Méthodes et procédés utilisés par les juristes de CL, incluant le rôle du précédent.

Éléments de droit privé chinois. Histoire des institutions. Sources du droit. Enjeux contemporains et régionaux.

Éléments de droit privé d’États européens. Histoire des institutions. Sources du droit. Enjeux contemporains et régionaux.

Éléments de droit privé des États ibéro-américains. Histoire des institutions. Sources du droit. Enjeux contemporains et régionaux.

Éléments de droit privé des États asiatiques. Histoire des institutions. Sources du droit. Enjeux contemporains et régionaux.

Éléments de droit privé des États arabo-musulmans. Histoire des institutions. Sources du droit. Enjeux contemporains et régionaux.

Droit comparé et communication transsystémique en anglais. Différences méthodologiques ou politiques: personnes, contrats, responsabilité, biens, sociétés, principes constitutionnels, droit administratif et organisation judiciaire.

Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de common law, tant de droit anglo-canadien qu'américain.

Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of public authorities ». Distinctions entre les régimes de droit civil et common law.

Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine of estates ». Distinctions entre le droit des biens immobiliers en droit civil et en common law.

Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.

Institutions, concepts ou normes relevant du droit privé dans divers systèmes juridiques. Perspective comparative et contextuelle tenant compte de l'influence des dynamiques sociopoliticoéconomiques sur la production et l'effectivité du droit.

Divers sujets avancés.

Éléments fondamentaux du droit de la responsabilité civile et de la réparation. Fonctions du droit de la responsabilité. Convergences et divergences des divers systèmes juridiques.

Pluralité des modèles conjugaux. Effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux de la conjugalité. Divorce. Filiation. Enjeux contemporains du droit familial. Personnalité juridique. Droits de la personnalité.

Éléments fondamentaux du droit des contrats. Formation du contrat. Contenu du contrat. Effets, modification et rupture du contrat.

Éléments fondamentaux du droit des biens. Notion de patrimoine, affectation et division. Droit de propriété. Possession. Publicité des droits.

Fondements du droit successoral. Successions «ab intestat», testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession.

Fondements du droit international privé. Conflits de lois. Compétence des tribunaux. Effets des jugements étrangers. Harmonisation et droit international privé.

Étude des normes nationales, supranationales et internationales concernant la protection du consommateur. Crédit à la consommation. Qualité des produits. Information du consommateur.

Éléments fondamentaux du droit de l'administration du bien d'autrui. Notions de pouvoir et de représentation. Fiducie.

Influence des divers textes nationaux, supranationaux et internationaux sur le droit privé. Contractualisation et libertés fondamentales.

Ce cours est publié sans description.