Admission

Faculté de droit

DESS en droit canadien

Cycles supérieurs 2-328-1-3

août 2024
Début du trimestre
Temps plein et Temps partiel
Régime d'études
30 crédits
Date limite de dépôt
Du 22 février 2024 au 1er juin 2024
Offert au campus Montréal

Destiné aux juristes formés à l’extérieur du Canada dans la tradition de common law, ce programme explore le système juridique canadien en profondeur ainsi que le droit québécois.

Survol du programme

À propos

Maîtrisez le droit canadien et québécois 

Offert exclusivement en anglais, ce DESS vise à fournir aux juristes formés dans la tradition de common law une solide connaissance des fondements du système juridique canadien et des connaissances générales sur le droit québécois. Découvrez les spécificités du droit canadien, notamment le droit public, le bijuridisme et les systèmes juridiques des Premiers Peuples.  

Perfectionnez votre formation afin de remplir les conditions d’admissibilité d’un barreau d’une province ou territoire de common law situé au Canada. Après avoir réussi ce programme, vous devrez solliciter un certificat de compétence du Comité national d’équivalence sur les diplômes en droit de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.  

Lire la suite
  • Programme conçu pour les juristes formés à l’étranger 
  • Formation offerte en anglais 
  • Enseignement en petits groupes 
  • Initiation au droit comparé au Canada et dans le Commonwealth 

Les avantages d’étudier le droit à l’UdeM 
L’enseignement du droit dans une perspective humaine 

  • Faites partie de la plus importante Faculté de droit au Québec et au Canada 
  • Découvrez un milieu d’enseignement et de recherche dynamique ayant contribué de façon significative à l’évolution du droit depuis plus de 100 ans 
  • Profitez d’un programme conçu spécifiquement pour remplir les conditions d’admission à un Barreau de common law au Canada (à l’exclusion du Québec) 
  • Bénéficiez du savoir et de l’expertise d’une vaste équipe professorale à tous les cycles d’études 
  • Tirez avantage d’une bibliothèque complète et d’un laboratoire informatique 
  • Orientez vos priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir 

Cours et particularités

  • 30 crédits
  • Temps plein
  • Temps partiel
  • Cours de jour
  • Cours de soir
Jetez un coup d’œil sur quelques matières abordées en cours de route.
DRT 6200Système de droit civil québécois

Aperçu historique; Codification de 1866; Recodification de 1994; Hybridité et bijuridisme; Notions fondamentales : personnes et familles, biens, obligations contractuelles ou extracontractuelles – problèmes choisis.

DRT 6502Fondements du droit canadien et autochtone

Systèmes juridiques des Premiers peuples; Droit civil et Common Law; Constitution du Canada; Fédéralisme; Pouvoirs législatif, exécutif et judicaire; Droit international; Interprétation des lois; Bijuridisme; Théories du droit.

DRT 6593Droit criminel canadien 1

Sources, classification et interprétation; Actus reus et mens rea; Responsabilité pour les actes d’autres personnes; Tentative; Défense d’une personne; Acte involontaire; Provocation; Provocation policière; Erreur ou apparence de droit.

DRT 6594Droit criminel canadien 2

Procédure accusatoire; Enquête policière; Détention et arrestation; Mise en liberté provisoire; Procédures préparatoires; Procès devant jury; Droit d’être jugé dans un délai raisonnable; Détermination de la peine; Appel et contrôle judiciaire.

DRT 6595Droit administratif canadien

Pouvoirs de l'administration; de l’habilitation et de la sous-délégation; source et nature des obligations procédurales pertinentes; droit d'être entendu; indépendance et absence de préjugé; norme de contrôle des décisions administratives; recours.

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Exigences d'admission

Conditions d’admissibilité

Assurez-vous de sélectionner vos choix pour afficher les conditions d’admissibilité qui s’appliquent à vous.

Conditions propres à ce programme

Pour être admissible à titre d'étudiant régulier au D.E.S.S. en droit canadien, le candidat doit :

  • satisfaire aux conditions générales d'admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales
  • être titulaire d'un diplôme de Juris Doctor ou de LL.B. en common law
  • avoir obtenu, au 1er cycle, une moyenne d'au moins 2,7 sur 4,3 (ou l'équivalent) ou la moyenne exigée par l'université d'origine pour l'admission à un programme de 2e cycle, si celle-ci est plus élevée
  • avoir étudié dans un programme de Juris Doctor ou de LLB en langue anglaise
  • le candidat doit avoir une bonne connaissance de l’anglais écrit (capacité de lecture), puisque plusieurs lectures et documents de référence en droit canadien sont en anglais

Puisque le programme est offert en anglais, l’étudiant n’est pas tenu de démontrer qu’il possède une connaissance suffisante du français.

La scolarité minimale exigée est de deux trimestres à plein temps. La scolarité maximale est de douze trimestres à compter de la première inscription.
La première année, nous ne proposerons que le cheminement à temps plein.

Notez que les critères quantitatifs ci-dessus ne remplacent pas l’analyse qualitative de votre dossier. Ces critères sont publiés uniquement à titre indicatif. Une admissibilité à un programme d’études ne garantit pas une offre d’admission. Les informations contenues sur cette page sont modifiables sans préavis.
Tout savoir sur l’admissibilité à ce programme

Avez-vous toutes les informations nécessaires pour démarrer votre demande d’admission?  

Voici quelques trucs et idées pour vous aider à mieux naviguer dans le processus d’admission.

Coûts et aide financière

2 022,23 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 1 440,45 $

Autres frais exigibles : 581,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Vérifiez votre statut légal

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

5 077,73 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 4 495,95 $

Autres frais exigibles : 581,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

Sous certaines conditions, les étudiantes et étudiants canadiens non-résidents au Québec peuvent suivre des programmes d’études universitaires offerts en français tout en bénéficiant des mêmes droits de scolarité que les résident(e)s du Québec.

Vérifiez les critères d’admissibilité

Vérifiez votre statut légal

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

10 858,28 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 10 276,50 $

Autres frais exigibles : 581,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

Bonne nouvelle, ce montant peut être allégé!

En tant qu’étudiante ou étudiant international, vous avez droit à la bourse d'exemption UdeM tout au long de votre parcours universitaire. Notez qu’une inscription à temps plein pendant deux trimestres s’impose pour les programmes du 1er cycle et qu’il est nécessaire de résider au Québec pour les programmes d’études exclusivement en ligne.

Découvrez la bourse d'exemption UdeM

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

2 022,23 $ *

*Total pour un trimestre à temps plein de 15 crédits


Droits de scolarité : 1 440,45 $

Autres frais exigibles : 581,78 $

Ces totaux sont des estimations qui ne prennent pas en compte les autres coûts tels les frais d’assurances, de résidence, de transport, de manuels, etc.

En aucun temps ces estimations ne peuvent se substituer à une facture ou servir de preuve pour quelque motif que ce soit. Ces estimés sont calculés pour l’année académique 2023-2024.
Date de la mise à jour des informations : 19 mai 2023

Calculer les frais de scolarité selon d’autres situations

Soutien financier possible

Faire son budget

Étudier oui, mais pas à tout prix! Une variété de ressources s’offre à vous pour vous permettre de poursuivre vos études sans tracas.

Perspectives d'avenir Poursuivre une carrière ou les études? À vous de choisir!

Les professions juridiques au Canada offrent d’excellentes perspectives d’avenir. Sachez par ailleurs que les cours suivis dans le cadre du D.E.S.S. sont reconnus dans le cadre de la maîtrise en common law comparée.

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