Admission

Faculté de droit, Direction Droit

Libéralités et successsions

Cycles supérieurs DRT 6304

Les règles de fond et de forme des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.

  • Campus

    Montréal

  • Trimestres

    Hiver 2025

  • Crédits

    2.0

  • Période

    Horaire de jour

Ce cours est offert dans ces programmes d'études

Aperçu des horaires

Pour obtenir les renseignements les plus à jour concernant l'horaire de ce cours, visitez le Centre étudiant. Si vous éprouvez des difficultés à naviguer dans le Centre étudiant, communiquez avec notre équipe.

Hiver 2025

Section A

Jours Heures Dates de début / fin
MerMercredi De 8 h 30 à 11 h 29 Du 06/01/2025 au 28/02/2025
MerMercredi De 8 h 30 à 11 h 29 Du 10/03/2025 au 14/03/2025

  1. Accédez à la page Critères de recherche, en prenant soin de noter le sigle de cours (ex. SVS 1101)
  2. Choisissez le trimestre souhaité
  3. Dans le champ Matière, entrez les 3 premières lettres du sigle (ex. SVS)
  4. Dans le champ au-dessous, entrez les 4 ou 5 chiffres du sigle (ex. 1101)
  5. Cliquez sur Rechercher pour obtenir l’horaire du cours et autres informations utiles

Trouvez l’horaire d’un cours